Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l’occasion du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS)

Je m’étais engagé devant vous, le 12 novembre dernier, à tenir deux séances
annuelles du Conseil national des professions du spectacle, marque de mon
attachement au dialogue social dans ce secteur. Je suis donc heureux de pouvoir
vous accueillir, comme convenu, ce matin pour une nouvelle séance plénière.
Je suis en effet pleinement conscient du rôle essentiel que doit jouer cette instance,
du rôle qu’elle a du reste pu jouer dans un passé récent, dans la recherche en
commun et l’élaboration partagée des réponses aux difficultés. Je n’ai pas besoin
de la pression de la rue pour agir en faveur des professions du spectacle, j’ai en
revanche besoin d’échanger avec vous dans un dialogue constructif et serein. Et je
veux rester convaincu que notre dialogue aujourd’hui sera conforme à ce que
chacun est en droit d’en attendre, dans l’intérêt des employeurs et des salariés du
secteur, artistes et techniciens.
La première inquiétude, que nous partagions, a été heureusement levée. C’était
celle de voir la réforme des collectivités territoriales remettre en cause les
partenariats sur lesquels s’est progressivement construite la vie culturelle de nos
territoires. Or, vous le savez, l’Assemblée nationale a voté il y a quelques jours
l’amendement gouvernemental qui préserve la compétence en matière culturelle
des départements et des régions. D’aucuns s’attribuent la paternité de cet
amendement. J’ai la faiblesse de penser que je ne suis pas pour rien dans cet
amendement gouvernemental ... Chacun de nos territoires conserve ainsi sa
capacité d’action dans le développement culturel. Certains le nient, j’y reviendrai.
La situation des finances publiques, dans un contexte de crise économique, est
préoccupante. Le Premier ministre, vous le savez, a demandé à tous ses ministres
de prévoir une baisse de 10% de leurs dépenses sur la période 2011-2013. Je
comprends votre inquiétude et je la prends au sérieux, comme je prends au sérieux
mon rôle de ministre de la Culture et de la Communication. C’est pourquoi je fais
valoir inlassablement, et tout particulièrement ces jours-ci, combien le secteur
culturel – et notamment le secteur du spectacle et l’emploi qui y est attaché –, est lié
aux financements publics, et donc sensible, plus que beaucoup d’autres, aux
évolutions de ceux-ci. Croyez bien que je fais valoir aussi combien ce secteur – la
crise de 2003 l’a confirmé s’il en était besoin –, a un impact économique, contribue
à la croissance et à l’attractivité, combien il est créateur, non seulement de rêve et
d’élan, certes inquantifiables, mais aussi de richesse et d’emploi. Croyez bien
surtout combien je fais valoir que l’activité culturelle est justement de celles qu’il faut
tout particulièrement préserver en période de difficultés car, comme l’a dit le
président de la république dans ses voeux au monde de la culture en janvier
dernier : « l’une des réponses à la crise c’est la culture ». Je me bats pour que ce
principe permette de faire des choix pertinents et éclairés, dans un pays dont la
culture constitue le visage et l’identité à travers le monde.
Car la culture n’est pas comme ce « kiosque » perdu et surchargé dans
« la pointe extrême du Kamtchatka » que SAINTE-BEUVE voulait voir
dans l’oeuvre de BAUDELAIRE, elle n’est pas aux confins du monde
connu, elle en est le coeur battant. Loin de n’être qu’un « supplément
d’âme » comme on l’entend dire parfois, la culture est l’âme même d’une
démocratie. Je n’ai pas besoin de vous convaincre, mais sachez que c’est
là mon labeur quotidien de le faire sentir et comprendre au plus grand
nombre de mes interlocuteurs.
Et cette place que l’Etat préserve à la culture, il appartient aux collectivités
de la préserver elles-aussi, pour les mêmes raisons que celles que je viens
d’exprimer. Mettre en avant la suppression de la taxe professionnelle à
l’appui de baisses de subventions en 2010 est un mauvais procès fait à la
réforme des collectivités territoriales, un mauvais argument, mais nous en
reparlerons avec les représentants de l’ensemble des associations d’élus
lors de la réunion plénière du Conseil des collectivités pour le
développement culturel que je présiderai dans les premiers jours de juillet.
Vous avez souvent soulevé une interrogation, c’est celle du modèle
économique du secteur du spectacle, notamment du spectacle vivant, et
de la nécessaire recherche de nouvelles sources de financement, qui
puissent venir s’ajouter – et non pas, bien sûr, se substituer – à l’effort
budgétaire de l’Etat et aux financements des collectivités, afin d’assurer la
poursuite du développement de ce secteur. C’est dans cet esprit que je
vais demander, dans les jours qui viennent, à un haut magistrat de la Cour
des comptes de mener à bien l’étude sur l’économie et le financement du
spectacle vivant dont les premiers éléments ont été esquissés durant les
Entretiens de Valois. Je souhaite que des propositions concrètes me soient
faites d’ici la fin du mois d’octobre afin que nous puissions en débattre lors
de notre prochain CNPS.
Enfin, la perspective de la renégociation du protocole d’assurance
chômage à partir de la fin de l’année constitue, elle aussi, une cause
d’inquiétude. Vous avez peut-être remarqué – je sais que mon agenda est
surveillé – que j’ai eu des échanges ces dernières semaines avec des
acteurs qui seront impliqués dans cette renégociation au niveau
interprofessionnel. Personne ne peut avoir aujourd’hui de certitudes,
compte tenu du contexte économique dans lequel nous nous situons.
Néanmoins je suis au vu de ces échanges raisonnablement optimiste au
regard de cette échéance, mais à la condition que la structuration du
secteur se poursuive et que les engagements, pris après la crise de 2003
par les partenaires sociaux et par l’Etat, produisent réellement leurs effets.
Il nous faudra être en capacité, dans les mois à venir, de prouver que les
avancées sont réelles. J’y reviendrai, mais nous ne laisserons pas, avec
mon collègue Eric WOERTH, deux champs sur huit terminer l’année sans
une convention collective signée. C’est donc bien aujourd’hui de la
poursuite de la structuration du secteur que nous parlerons, avec Jean-
Denis COMBREXELLE, Directeur général du Travail qui représente
aujourd’hui auprès de moi Eric WOERTH avec Mme LAURE LAZAREHOLLY
. Jean-Denis COMBREXELLE qui est, depuis plusieurs années, je
le sais, l’un des principaux artisans de cette structuration.
Avant d’aborder ce sujet crucial, je souhaite revenir sur le Conseil national
de professions du spectacle, une instance active, ce dont je me félicite.
Le bureau du CNPS fonctionne de manière régulière, sous la présidence
de Georges-François HIRSCH, et permet d’établir un lien continu et
permanent entre les administrations et vos représentants dans l’intervalle
de nos plénières. Vous trouverez dans votre dossier les comptes rendus
des séances de travail qui se sont tenues depuis notre dernière séance
plénière.
La « commission emploi », placée après la crise de 2003 sous la
présidence de Monsieur Claude SEIBEL, inspecteur général de l’INSEE, a
réalisé ces dernières années un important travail de recueil, d’expertise et
de production de données statistiques sur l’emploi dans le secteur du
spectacle vivant et enregistré. Cette commission, grâce aux efforts
conjugués de l’ensemble des producteurs de données et à la mobilisation
des organisations professionnelles, a mis en place un système
d’information statistique produisant désormais, chaque année, un socle de
données actualisées sur l’emploi, l’activité et les entreprises du secteur. Il
s’agit d’un acquis, dont le rapport 2009 de la commission – qui figure aussi
dans votre dossier – rend bien compte, et qui doit perdurer. Je crois que
cette commission, et c’est l’analyse qu’en fait Claude SEIBEL lui-même,
peut aujourd’hui évoluer et étendre son champ d’action aux
problématiques économiques. C’est pourquoi j’ai demandé à Monsieur
Xavier GREFFE, Professeur d’économie à l’Université de Paris I
Panthéon-Sorbonne, spécialiste de l’économie des différents secteurs
culturels, de bien vouloir, à l’avenir, présider cette commission. Il
succèdera donc à Claude SEIBEL qui n’a pu être des nôtres aujourd’hui et
que je tiens à remercier ici très chaleureusement pour son engagement
personnel et pour l’impulsion décisive qu’il a su donner aux travaux de
cette commission sept années durant.
Le CNPS sait aussi fonctionner sous forme de groupes de travail, à l’instar
de celui qui a été mis en place pour prolonger les travaux engagés, dans le
cadre des Entretiens de Valois, sur la structuration de l’emploi dans le
secteur du spectacle vivant. Ce groupe de travail a mené des réflexions
auxquelles un grand nombre d’entre vous sont attachés. Ces travaux
doivent aujourd’hui reprendre, sous la conduite de Monsieur Philippe
GARO, nouveau sous-directeur de l’emploi et de la formation à la DGCA,
sur la base d’une feuille de route précise. L’approche qui a été retenue par
ce groupe, résolument orientée vers les conditions d’une
responsabilisation des entreprises du spectacle et l’affirmation de leur
nature d’entreprise, me semble fondamentale. En tout cas, je souhaite que
la réflexion menée sur une hypothèse de qualification d’entreprise, sur des
dispositifs d’aides à l’emploi, sur le lien entre financement public – de l’Etat
comme des collectivités –, et emploi, se poursuive. Je souhaite aussi que
ces préoccupations soient régulièrement rappelées à tous ceux qui
seraient tentés en quelque sorte de « faire l’ange », comme disait Blaise
PASCAL, et de ne prendre en compte dans leurs choix que les seuls
critères artistiques, essentiels bien sûr, mais pas suffisants dans un
domaine qui est aussi un secteur économique et social à part entière et qui
se revendique comme tel à juste titre.
Le dialogue social doit pouvoir se déployer aussi en région, afin que les
acteurs régionaux puissent s’approprier les évolutions en cours, et que les
spécificités territoriales soient traitées au niveau le plus pertinent : les
commissions régionales des professions du spectacle (COREPS) dans
certaines régions, les conférences du spectacle vivant dans d’autres, à
travers leurs plénières ou leurs groupes de travail, ont permis, au cours
des derniers mois, que les questions d’emploi et de formation continuent à
être appréhendées localement, au plus près des réalités du terrain.
Je voudrais maintenant en venir à plusieurs thèmes liés à la structuration
du secteur du spectacle, sur lesquels Jean-Denis COMBREXELLE,
apportera d’utiles précisions.
L’opération de négociation des conventions collectives, lancée en 2005,
est capitale pour le secteur. C’est le signe de sa capacité à se structurer,
comme tout autre secteur, selon des règles claires et négociées. Tant que
deux conventions sur huit ne seront pas signées, nous ne pourrons pas
donner la preuve que cette opération a réussi. Je veux ici le dire avec
force : il faut aboutir, et il faut pour cela que chacun y mette du sien. Je
sais que vous avez tenu d’innombrables et épuisantes réunions, que les
présidents de commission mixte mandatés par le ministère du Travail n’ont
pas ménagé leur peine ; je sais aussi que, tout au long de ce long
parcours, Jean-Denis COMBREXELLE, Georges-François HIRSCH et le
CNC ont travaillé à en dénouer les noeuds.
La négociation a connu récemment des avancées dans le secteur de la
production cinématographique, tous les moyens du CNC sont mis, vous le
savez, à la disposition de cette négociation. Je vous confirme que je
rencontrerai pour ma part d’ici quelques jours à leur demande les
producteurs cinéma. Il faut maintenant mener cette négociation jusqu’à son
terme. Ce secteur a un besoin urgent d’une couverture conventionnelle
moderne et adaptée aux réalités nouvelles, qui permettra de soutenir le
formidable élan de création qui fait la force et la diversité du cinéma
français.
Dans le spectacle vivant privé aussi, les avancées sont réelles, et je sais
que plusieurs réunions importantes se tiennent jusqu’à début juillet. Je
souhaite que ces réunions soient décisives. A la rentrée, il est
indispensable que vous entriez dans la phase conclusive.
Car je tiens à le redire nettement : la volonté du gouvernement est forte sur
ce sujet. Dans l’un et l’autre cas, il sera prêt à prendre ses responsabilités
si les conventions collectives n’étaient pas signées à l’automne, dans
l’intérêt bien compris du secteur du spectacle vivant et enregistré tout
entier.
La lutte contre le travail illégal est aussi un sujet important et un élément
de légitimation de l’existence d’un régime spécifique d’assurance
chômage. Vous le savez, tout au long de ces dernières années, des
démarches ont été menées en ce sens. A la suite de la commission
nationale de lutte contre le travail illégal de novembre dernier, et en lien
avec vous, une action particulière est menée dans le secteur du spectacle,
Jean-Denis Combrexelle y reviendra.
La responsabilisation du secteur du spectacle c’est aussi sa
professionnalisation et sa capacité à prendre en compte les parcours
professionnels dans toute leur diversité. Sur ce plan, les partenaires
sociaux, l’Etat et les organisme sociaux du secteur ont à leur actif un grand
nombre d’avancées intervenues au cours des dernières années. Je pense
au fonds de professionnalisation et de solidarité dans son versant aides
sociales et professionnelles, qui vient s’ajouter aux dispositifs de droit
commun sur lesquels le secteur est également mobilisé. Je pense aussi à
l’action déployée par les commissions paritaires nationales « Emploi
Formation » du secteur. Je pense à la mise en oeuvre de l’accord ADEC du
spectacle vivant, à la création de diplômes nationaux supérieurs et à la
structuration de l’enseignement supérieur du spectacle vivant sur tout le
territoire.
Je pense enfin à la formation continue, à laquelle nous portons
collectivement beaucoup d’attention, et ce n’est pas Monsieur Jacques
Legendre qui me contredira ! Cet enjeu crucial connaît aujourd’hui une
actualité particulière. D’une part, nous inaugurons cet après-midi les
nouveaux locaux de l’AFDAS, un organisme aussi dynamique qu’innovant.
D’autre part c’est aussi aujourd’hui que vous est remis, dans le dossier de
cette plénière, le rapport sur la formation continue des artistes auteurs,
réalisé par l’inspection générale des Affaires Culturelles (IGAC), par
Messieurs KANCEL et BUTAUD, en même temps qu’il est adressé aux
autres acteurs concernés. Il s’agit d’un rapport important et que je sais très
attendu, puisqu’il vise à remédier à une carence, celle qui fait que les
artistes auteurs n’ont pas, aujourd’hui, la possibilité effective de bénéficier
de droits à la formation continue. Le rapport émet un certain nombre de
préconisations qui, certes, à ce stade, n’engagent que ses auteurs : la
constitution d’un fonds « assurance formation » à partir de contributions
des artistes auteurs, des diffuseurs et d’une participation des Sociétés de
perception et de répartition des droits, et la gestion de ce fonds par un
dispositif rattaché à l’AFDAS. Ces propositions, qui me paraissent
particulièrement intéressantes, doivent évidemment faire l’objet de
concertations approfondies, que je demande à la direction générale de la
création artistique de coordonner. Elles devront aussi continuer à être
expertisées au niveau interministériel, avant que des décisions puissent
être prises, compte tenu des spécificités qu’elles comportent. Mais je serai
très attentif à ce que ce sujet, porteur d’avancées sociales importantes
touchant le respect des droits d’acteurs importants de ce secteur, puisse
maintenant avancer rapidement.
De même, je suis particulièrement attentif au respect des droits des
artistes interprètes, et, à ce titre, préoccupé de ce que j’entends quant aux
conséquences des mauvaises relations entre l’ADAMI et la SPEDIDAM. Le
ministère de la culture et de la communication, qui avait apporté son
soutien au rapprochement des deux sociétés engagé par le protocole du
28 juin 2004, se tient prêt à toute initiative qui permettrait de renouer le
dialogue pour assurer les conditions d’une répartition claire et sécurisée
des droits des artistes interprètes.
Pour relever les défis auxquels il est confronté, le secteur du spectacle
bénéficie aussi d’outils spécifiques : le Guso, par exemple, qui fête cette
année ses 10 ans et dont chacun sait combien il apporte au
fonctionnement du secteur. La caisse des congés spectacle, dont il a été
nécessaire de redéfinir les modes de fonctionnement, après un certain
nombre de difficultés et d’épisodes qui, je l’espère, sont désormais derrière
nous. Ce sujet a demandé beaucoup de travail à ses divers protagonistes
et il a bien avancé depuis les annonces faites lors du CNPS de novembre
dernier, grâce notamment à l’implication de la FESAC, que je veux saluer
ici. J’espère que ce dossier ne sera pas de nouveau freiné par des
accidents de parcours, il en a connu suffisamment. Jean-Denis
COMBREXELLE reviendra sur ce dossier tout à l’heure. Les outils dont
dispose le secteur, c’est enfin le Centre médical de la bourse, dont
l’évolution doit s’inscrire dans le cadre de la réforme de la médecine du
travail, en bénéficiant des analyses et préconisations très pertinentes du
rapport réalisé par l’IGAS, dont vous avez le résumé dans votre dossier
d’aujourd’hui.
Depuis la crise de 2003, l’Etat, vous le savez, a ajouté à la solidarité
interprofessionnelle une part de solidarité nationale, sous la forme du fonds
de professionnalisation et de solidarité, dispositif pérenne. Compte tenu
des questions qui me sont remontées, j’ai demandé à Michel LAGRAVE de
réunir, avant la fin juin, le Comité directeur du fonds dont il assure la
présidence, pour faire un nouveau point de situation, notamment en ce qui
concerne les conditions d’attribution de l’allocation de fin de droits.
Je voudrais maintenant vous dire quelques mots, plus spécifiquement, sur
le secteur du spectacle vivant :
Les Entretiens de Valois ont donné lieu à un dialogue nourri, entre
l’ensemble des parties prenantes du spectacle vivant. Vous le savez,
j’attache le plus grand prix au suivi des préconisations qui en sont issues.
Une récente séance du Comité de suivi, réuni sous la présidence de
Georges-François HIRSCH, a justement permis à ses membres de faire le
point sur les avancées.
Les Conférences du spectacle vivant en régions sont installées, ou sur le
point de l’être. Un bilan d’étape sur les travaux engagés par ces
conférences sera réalisé au cours des prochains mois et présenté aux
membres du Comité de suivi des Entretiens de Valois et, lors de sa
prochaine réunion, au CNPS.
La rédaction de la circulaire relative aux institutions labellisées ou inscrites
dans un réseau et des cahiers des charges afférents a été, quant à elle, un
chantier de longue haleine. Ces textes font actuellement l’objet d’une
ultime lecture par les membres du Comité, avant d’être diffusés, au début
du mois de juillet, aux préfets et aux directeurs régionaux des affaires
culturelles (DRAC).
Les groupes de travail consacrés au rayonnement international et à la
coopération des secteurs du théâtre privé et public vont être réactivés. Les
travaux sur la plate-forme commune d’observation du spectacle vivant vont
se poursuivre, après une réunion de mise au point sur les objectifs et les
méthodes. J’attends de chacun qu’il y participe dans un esprit constructif,
afin que les travaux puissent reprendre dans une sérénité retrouvée. La
mise en place d’un quatrième groupe de travail, consacré à la création, la
production et la diffusion, a été décidée : il sera constitué dans les
prochaines semaines et installé dès la rentrée prochaine.
Vous avez, par ailleurs, exprimé à diverses reprises beaucoup
d’inquiétudes sur les conséquences des textes européens – notamment de
la directive Services – sur le secteur du spectacle. Il est vrai que, pour
pouvoir notifier à Bruxelles le régime de la licence d’entrepreneur de
spectacles dans le cadre de la transposition de cette directive, nous avons
dû accepter de lui apporter plusieurs modifications, dont l’une doit être
adoptée par le Parlement d’ici la fin de l’année. Ces modifications sont la
source d’incompréhensions et d’inquiétudes, je le sais. Mais je suis
pourtant persuadé que cette voie était la seule possible pour préserver
l’existence même de la licence et nous donne le temps, si nous le
souhaitons, de réfléchir ensemble à un dispositif alternatif.
Vous exprimez aussi des inquiétudes quant à la sécurisation de notre
dispositif de subventionnement du secteur du spectacle, au regard des
règles européennes relatives aux aides d’Etat. Je tiens à vous rassurer sur
ce point. Les aides à la création vont prochainement faire l’objet d’une
notification à Bruxelles, afin d’être totalement sécurisées de ce point de
vue, comme elles l’ont été pour d’autres pays européens. Le groupe de
travail, dont vous avez souhaité la mise en place sur ces questions, se
réunira le 30 juin. Il permettra de faire le point, notamment, sur l’application
au secteur du spectacle de la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux
relations entre les pouvoirs publics et les associations, dont l’un des
objectifs est précisément de clarifier et de sécuriser le cadre juridique de
leurs relations financières, notamment au regard de la réglementation
européenne relative aux aides d'Etat.
Je suis très attentif également aux secteurs du cinéma et de l’audiovisuel,
à leur développement, à leurs évolutions comme à leurs conditions
d’emploi, qu’elles soient ou non sous les feux de l’actualité.
Les opérateurs du secteur audiovisuel mènent actuellement la négociation
de nouvelles conventions collectives qui sont déterminantes pour leur
avenir.
Hier encore j'étais au Parlement pour l'examen de la proposition de loi sur
la numérisation des salles de cinéma. J'y ai annoncé la mise en place d'un
soutien fort de l'Etat aux salles qui auront des difficultés à financer leur
équipement numérique, afin qu'elles restent actives. Enfin cette semaine
aussi doit m'être remis un rapport sur la situation économique des
industries techniques du cinéma, qu'avec l'appui de Christine Lagarde et
de ses services nous allons accompagner dans cette période délicate de
transition vers le tout numérique.
Vous le voyez, les sujets ne manquent pas, nous travaillons, vous
travaillez, nous oeuvrons beaucoup ensemble. Et cette méthode, fondée
sur la concertation et le dialogue, est, j’en suis persuadé, celle qui nous
permettra collectivement de surmonter au mieux les difficultés, et de créer
les conditions d’un nouvel élan pour le secteur du spectacle, un secteur
essentiel à la vitalité culturelle et économique de notre pays.
Je vous remercie de votre attention, et je cède maintenant la parole au
directeur général du travail, Jean-Denis COMBREXELLE, avant le tour de
table.