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Communiqué de presse

M. Frédéric Mitterrand se réjouit de l’autorisation accordée aujourd’hui par la Commission européenne au nouveau crédit d’impôt destiné à favoriser les tournages de films étrangers en France.



Ce nouveau crédit d’impôt a pour objectif d’inciter les réalisateurs et producteurs étrangers à venir tourner sur notre territoire des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles liées à la culture française et européenne, en leur accordant le bénéfice d’un avantage fiscal pour leurs dépenses de production en France.

Publié le 02.07.2009

Ce dispositif va renforcer l’attractivité du territoire et favorise le rayonnement de l’image de la France, de son patrimoine et de sa culture auprès d’un large public international.

Il contribuera aussi au dynamisme, à l’emploi et au développement de l’ensemble des industries françaises du cinéma et de l’audiovisuel, dont la réputation d’excellence est mondialement reconnue.

Plusieurs cinéastes étrangers - dont Woody Allen - et producteurs de séries internationales ou de films d’animation ont d’ores et déjà manifesté leur souhait de venir tourner en France.

La décision de la Commission européenne ouvre la voie à la publication rapide des décrets d’application qui permettront l’entrée en vigueur du dispositif.

Les films, téléfilms ou séries étrangers bénéficieront d’un crédit d’impôt de 20% (avec un plafond de 4 millions d’euros) du montant de leurs dépenses en France, sous réserve que celles-ci soient au minimum d’un million d’euros et que les oeuvres comportent des éléments rattachés à la culture et au patrimoine français et européen.

Les projets déjà engagés depuis le 1er janvier 2009 pourront être pris en compte dans le cadre du dispositif, de manière rétroactive.

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