Le ministère de la Culture et de la Communication engage une concertation avec les professionnels du photojournalisme sur les oeuvres visuelles orphelines et les photographies publiées sous mention droits réservés.

La table ronde animée par Jacques Hémon, directeur de l'Observatoire des
professions de l'image, a ainsi permis à Frédéric Buxin et Philippe Bachelier de
l'Union des photographes professionnels (UPP), Pascale Marie du Syndicat de
la presse magazine (SPM) et Valérie Thievenaud du groupe Figaro, Eric Larrouil
du Syndicat des agences de presse photographiques d'information et de
reportage (Saphir) et Jean-Noël Giroix du Syndicat national des auteurs et
diffuseurs d'images (SNADI) d'engager un débat avec les organisations
présentes sur le sujet des oeuvres orphelines et les abus d'usage de la mention
de « droits réservés », à partir notamment des positions exprimées par le
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), du récent
rapport remis à Frédéric Mitterrand par l'Inspection générale des affaires
culturelles, ainsi que de la proposition de loi sur les oeuvres visuelles «
orphelines » déposée au Sénat en mai dernier.
L'ensemble des participants a marqué son accord pour l'ouverture rapide d'un
chantier législatif sur ses sujets, confirmant les orientations annoncées deux
jours auparavant par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la
Communication, dans le cadre de son plan en faveur du photojournalisme. Le
code de la propriété intellectuelle est ainsi appelé à évoluer afin de mettre en
place des procédures efficaces et simples permettant l'usage de photographies
réputées orphelines. Cette démarche permettra d'assurer aux auteurs de
photographies le bénéfice réel de leurs droits moraux et patrimoniaux. Comme
Frédéric Mitterrand l'annonçait en début de semaine, le Ministère de la Culture
et de la Communication engagera prochainement une concertation sur ces
questions. Ce projet devrait s'inscrire dans la durée et apporter à la
photographie des possibilités de diffusion et de valorisation simples, justes et
efficaces. Une réflexion devra également être conduite afin de mieux encadrer
les usages de la mention « droits réservés ».
A l'occasion de la table ronde, Daniel Barroy, chef de la mission de la
photographie, a ainsi confirmé que la concertation initiée le 9 juillet dernier par
le ministère de la Culture et de la Communication se poursuit, selon le
calendrier alors annoncé. La Direction générale des médias et des industries
culturelles organisera une nouvelle réunion début octobre à Paris avec les
organisations professionnelles et syndicales concernées par l'avenir du
photojournalisme.