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Soutenir l’emploi dans le spectacle

Une mesure concernant de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique complète, à partir du 20 novembre 2017, le dispositif du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Les quatre premiers décrets avaient été publiés le 18 décembre 2016 et le 21 janvier 2017.

Publié le 23 janv. 2017

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© MCC / Jean-Marie Heidinger

Encourager l’emploi durable dans le spectacle

Aide à l’embauche du premier salarié en CDI (4000 €/an pendant deux ans), prime à l’embauche en CDI (de 10 000 € la première année à 4 000 € la quatrième année), prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (de 500 € pour un CDD de moins de trois mois à 4000 € pour un CDD de plus de douze mois), aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (1000 €/mois pendant quatre mois) : ces quatre mesures-phares du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) donnent la mesure de l’ambition du Gouvernement pour soutenir l’emploi dans le spectacle. Les décrets qui les instituent ont été publiés au Journal officiel du 18 décembre 2016 et le 21 janvier 2017.

En faisant jouer des leviers financiers, le Gouvernement entend lutter, avec les neuf mesures de ce fonds spécifique (lire le détail de ces mesures sur le lien ci-contre), contre la précarité des salariés du spectacle et encourager la création d’emplois durables. « Derrière chacune des mesures de ce fonds, il y a un contrat de travail », a souligné la ministre de la Culture et de la Communication, ajoutant que « cela signifie concrètement que les aides portées par ce fonds agissent directement sur la création d’emplois en soutenant financièrement les entreprises et les salariés dans ce processus ».

Derrière chacune des mesures de ce fonds, il y a un contrat de travail (Audrey Azoulay)

Le choix de la culture, le soutien à la création

Doté de 90 M€, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle, présenté le 19 septembre devant les professionnels du spectacle vivant et enregistré, est l’aboutissement de la mobilisation du Gouvernement en faveur du spectacle vivant. Après deux premiers temps forts – le vote de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, qui sanctuarise le régime de l’intermittence, et la signature par les partenaires sociaux de l’accord du 28 avril 2016 sur le régime d’assurance-chômage spécifique aux intermittents – le lancement du FONPEPS correspond au volet financier destiné à soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle.

Initié lors de la Conférence pour l’emploi d’octobre 2015, il a été élaboré en concertation entre les représentants des entreprises, des salariés, des institutions, sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère du Travail et de l’Emploi. « Encourager l’emploi pérenne dans le spectacle, c’est faire le choix de la culture et de ceux qui la portent au quotidien » a déclaré Audrey Azoulay. Une idée partagée par Myriam El Khomri : « Nous avons choisi de lutter contre la précarité de l’emploi de ceux qui œuvrent à la création française ».

FONPEPS Lancement

FONPEPS : les 9 mesures pour soutenir l'emploi dans le spectacle

> une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;

> une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;

> une aide à la durée des contrats ;

> une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;

> une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;

> un fonds "assurantiel" pour les groupements d’entreprises de la culture ;

> des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles : cafés-culture ; petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse ; éditions phonographiques.

Le fonds pour l’emploi est financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication. Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne.

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Lancement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle

En savoir plus

  • Décret n° 2016-1764 du 16 décembre 2016 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié en contrat à durée indéterminée pour les entreprises relevant des branches du spectacle

  • Décret n° 2016-1765 du 16 décembre 2016 instituant une prime à l'emploi pérenne de salariés du spectacle

  • Décret n° 2016-1766 du 16 décembre 2016 instituant une prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle

  • Décret n° 2017-57 du 19 janvier 2017 instituant une aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés

Se renseigner

  • FONPEPS : la page dédiée sur Culturecommunication.gouv.fr

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