Label Architecture contemporaine remarquable
Le label « Architecture Contemporaine Remarquable » (ACR) met en avant les édifices et les productions architecturales remarquables de moins de cent ans. Il est attribué par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) après examen du dossier par les membres de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA, section 1).
Les modalités de labellisation
Créé par la loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) du 17 juillet 2016, le label ACR succède au label « Patrimoine du XXe siècle ». Son objectif principal est de mettre en avant les architectures contemporaines. Il a également pour ambition d’apporter un regard nouveau sur le patrimoine récent et d’encourager la sensibilisation du grand public à l’architecture contemporaine et à son environnement urbain. Le label disparaît cent ans après la construction de l’immeuble.
Situé à Belfort (90).
Les bâtiments de moins de cent ans présentant un intérêt architectural et/ou ayant bénéficié d’une technique ou technologie innovante au moment de leur construction peuvent être labellisés. Les édifices inscrits ou classées au titre des monuments historiques ne peuvent pas obtenir la labellisation ACR. Les monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques et labellisés « patrimoine du XXe siècle » ont automatiquement été supprimés de la liste suite à l’apparition du label ACR.
Les propriétaires qui le souhaitent peuvent déposer une demande de labellisation auprès de la DRAC. En Bourgogne-Franche-Comté, la DRAC peut accompagner les propriétaires dans leur démarche.
Que vous soyez propriétaires public ou privé, deux modes d’emplois ont été édités par le ministère de la Culture afin de vous aider dans vos démarches.
Le propriétaire d’un bien doit respecter au moins l’un des 6 critères d’éligibilité pour voir sa demande de labellisation acceptée.
- la singularité de l’œuvre ;
- le caractère innovant ou expérimental de la conception architecturale, urbaine, paysagère ou de la réalisation technique ;
- la notoriété de l’œuvre ;
- son exemplarité dans la participation à une politique publique ;
- sa valeur de manifeste en raison de son appartenance à un mouvement architectural ou d'idées reconnu ;
- l'appartenance à un ensemble ou à une œuvre dont l'auteur fait l'objet d'une reconnaissance nationale ou locale.
Situé à Seloncourt (25).
Les avantages du label ACR
Posséder un édifice labellisé ACR procure des avantages. Le nom de l’édifice labellisé peut être mentionné sur les documents de communication diffusés par le ministère de la Culture et une signalisation routière spécifique portant le logotype du label peut être obtenue. Le propriétaire a également la possibilité d’utiliser le label et son logo sur tous les documents de communication et la signalétique. En plus d’une aide technique pouvant préserver les caractéristiques remarquables d’un édifice lors de travaux, le propriétaire du bien conserve la libre jouissance de son édifice. Il doit cependant informer le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté en cas de mutation de propriété.
Partager la page