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Publié le 3 juin 2014

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Communiqué de presse

Plan liberté de création du ministère de la Culture : lancement du guide « La liberté de création. Guide juridique et pratique »

Face à la montée des cas d’atteintes à la liberté de création artistique, Rachida Dati, ministre de la Culture, s’est engagée à lutter contre toute forme de censure et a annoncé, en décembre 2024, un plan d’action.

Publié le 07.07.2025

  • France métropolitaine
  • Création artistique

L’un des objectifs de ce plan est de mieux informer les artistes et les professionnels, en impliquant l’ensemble des parties prenantes, afin que la liberté de création, ses contours et ses implications soient mieux compris, et donc que cette liberté soit pleinement reconnue et respectée.

Une nouvelle étape dans le déploiement de ce plan d’action est franchie aujourd’hui avec la sortie d’un outil accessible à tous, « La liberté de création. Guide juridique et pratique », qui permettra d’accompagner l’ensemble des acteurs culturels face aux cas d’atteinte à la liberté de création et de diffusion.

Ce guide, composé de plusieurs fiches pratiques correspondant à des situations concrètes rencontrées au quotidien, rappelle les principes auxquels la liberté de création peut se heurter, répertorie les différents types d’atteintes possibles à celle-ci, suggère les bons réflexes à adopter et les interlocuteurs à mobiliser. Il comporte également la liste des contacts pouvant être mobilisés en matière de liberté de création, au sein de l’administration centrale du ministère mais aussi dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les directions des affaires culturelles (DAC).

Ce guide propose une vision d’ensemble de ce que signifie, concrètement, faire vivre la liberté de création sur tout le territoire. Il s’adresse à toutes celles et ceux qui, sur le terrain, font face à des pressions : artistes, programmateurs, diffuseurs, éditeurs, libraires, élus, agents de l’État, collectivités.

Il sera régulièrement enrichi et actualisé pour accompagner toujours plus efficacement celles et ceux qui portent la création au quotidien.

Retrouvez le guide ici.

Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « Ce guide n’est pas seulement un outil technique, il est le reflet d’un engagement : celui de ne pas laisser les atteintes sans réponse. Celui de réaffirmer le droit fondamental et républicain à la création artistique libre mais aussi de donner à chacun les moyens d’agir. »

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La liberté de création. Guide juridique et pratique

Un guide juridique et pratique sur la liberté…

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