Franck Riester, ministre de la Culture et Roxana Maracineanu, ministre des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
En mai 2016, une mission temporaire a été confiée par le précédent Gouvernement à M. David Assouline, sénateur de Paris, sur les moyens d’améliorer à la fois l’accès du plus large public à la diffusion de ces événements à la télévision et l’exposition de la diversité des disciplines sportives et des pratiques émergentes.
Son rapport remis le 18 novembre 2016 analyse finement les évolutions à l’œuvre dans la diffusion télévisuelle de ces événements : en particulier, la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair.
Une des principales recommandations de ce rapport est de moderniser le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion par les chaînes en clair des événements d’importance majeure.
Une précédente consultation, organisée entre le 10 mars et le 21 avril 2017, a porté sur la mise en œuvre de cette recommandation.
À la lumière des contributions reçues lors de cette précédente consultation, la présente consultation citoyenne vise à recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés sur une modernisation de la liste des événements protégés, afin notamment d'améliorer la visibilité du sport féminin et du handisport.
La présente consultation porte également sur une éventuelle évolution de l’encadrement de l’attribution initiale des droits de tout ou partie de ces événements.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 27 mai 2019, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l'Hexagone.
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
consultation.eim@culture.gouv.fr
Monsieur le Directeur des sports
Ministère des Sports
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure dans l'Hexagone.
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13
consultation.eim@sports.gouv.fr