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  4. Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure

Le ministre de la Culture et la ministre des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations du public et des acteurs concernés sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.

Parution le 1 avr. 2019

  • Publication
  • France métropolitaine
  • Médias
  • Publications
  • Ministère de la Culture

Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard avant

le 27 mai 2019, par voie postale ou par voie électronique à :

Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles

Ministère de la culture

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements

d’importance majeure

182, rue Saint-Honoré

75033 Paris Cedex 01

mél. : consultation.eim@culture.gouv.fr

Monsieur le Directeur des sports

Ministère des sports

Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements

d’importance majeure

95, avenue de France

75650 Paris Cedex 13

mél. : consultation.eim@sports.gouv.fr

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.

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À télécharger

  • Consultation publique EIM (avril-mai 2019) (.pdf)

    pdf - 274 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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