• Contenu
  • Menu
  • Recherche
  • Pied de page

Ministère
de la culture

Menu

  • Retour

    Actualités

    Voir tout
    • À la Une
    • Dossiers
  • Retour

    Nous connaître

    Voir tout
    • Rachida Dati, ministre de la Culture
    • Découvrir le ministère

      Voir tout
      • Organisation du ministère
      • Histoire du ministère
      • Événements nationaux
      • Protections, labels et appellations
      • Le budget du ministère de la Culture
    • Emploi et formation

      Voir tout
      • Emploi - Apprentissage
      • Concours et examens professionnels
      • Le répertoire des métiers
      • Les agents témoignent
      • Service civique
      • Formations professionnelles
  • Aides & démarches
  • Retour

    Documentation

    Voir tout
    • Rechercher une publication
    • Statistiques ministérielles de la Culture
    • Bases de données
    • Sites internet et multimédias
    • Répertoire des ressources documentaires
  • Événements nationaux
  • Régions

    • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
    • Drac Centre-Val de Loire
    • Dac Guadeloupe
    • DRAC Île-de-France
    • Drac Normandie
    • Drac Occitanie
    • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
    • Drac Bourgogne-Franche-Comté
    • Drac Corse
    • DCJS Guyane
    • DAC Martinique
    • DRAC Nouvelle-Aquitaine
    • Dac de La Réunion
    • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Drac Bretagne
    • Drac Grand Est
    • Drac Hauts-de-France
    • DAC Mayotte
    • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
    • Drac Pays de la Loire
    • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Secteurs & métiers

    • Archéologie
    • Architecture
    • Archives
    • Arts plastiques
    • Audiovisuel
    • Cinéma
    • Danse
    • Design
    • Industries culturelles et créatives
    • Livre et lecture
    • Métiers d'art
    • Mode
    • Monuments & Sites
    • Musées
    • Musique
    • Photographie
    • Presse écrite
    • Théâtre, spectacles

    Politiques publiques

    • Circulation des biens culturels
    • Conservation-restauration
    • Culture et territoires
    • Développement culturel
    • Education artistique et culturelle
    • Éducation aux médias et à l'information
    • Egalité et diversité
    • Enseignement supérieur et Recherche
    • Ethnologie de la France
    • Europe et international
    • Innovation numérique
    • Inventaire général du patrimoine
    • Langue française et langues de France
    • Mécénat
    • Patrimoine culturel immatériel
    • Sciences du patrimoine
    • Sécurité - Sûreté
    • Transition écologique
  1. Histoire du ministère
  2. L'histoire du ministère
  3. Les ministres
  4. Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007)
Histoire du ministère

Menu

  • Retour

    L'histoire du ministère

    Voir tout
    • Frise : 60 ans d'action en 500 dates
    • Les prémices du Ministère
    • Création du Ministère
    • Les ministres
  • Comité d'histoire du ministère de la Culture
  • Retour

    Événements

    Voir tout
    • Journées d'études
    • Séminaires
    • Tables rondes
    • Recherche
    • Archives orales
    • La lettre d’information du Comité d’histoire
  • Retour

    Ressources documentaires

    Voir tout
    • Publications

      Voir tout
      • La collection "Travaux et documents"
      • Autres publications
      • Les collaborations
    • Collections numérisées
    • Discours de ministres

Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007)

Ministre de la Culture et de la Communication du 31 mars 2004 au 18 mai 2007
(Président de la République : Jacques Chirac - Premiers ministres : Jean-Pierre Raffarin III puis Dominique de Villepin)

Publié le 31 mars 2004

  • Actualité
Renaud Donnedieu de Vabres
© Ministère de la Culture

 

La nomination de ce nouveau ministre ne donne pas lieu à une nouvelle définition de ses missions.

Les axes prioritaires de sa politique

De nouveaux moyens pour le patrimoine

Le ministre obtient de Dominique de Villepin, Premier ministre, un plan d'urgence pour la restauration des monuments historiques assorti d'une dotation annuelle de 70 millions d'euros.

L'apaisement du conflit avec les intermittents

Le ministre affirme partager l'avis des syndicats majoritaires concernant une période annuelle de calcul des droits d'accès à ce statut mais refuse d'intervenir directement dans le débat qui relève d'une négociation entre partenaires sociaux.Il crée un fonds permanent de professionnalisation pour les exclus du statut et appuie la signature par les syndicats d'un nouveau protocole en décembre 2006 sans que pour cela la question de ce régime d'assurance chômage ne soit définitivement réglée.

La défense des droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Après de nombreux mois de polémique, le projet de loi DADVSI (droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est adopté le 21 mars 2006 par l'Assemblée nationale puis amendé par le Sénat le 10 mai 2006. Le texte, publié le 3 août 2006, prévoit des amendes d'un montant de 300 000 euros ainsi que 3 ans de prison pour toute personne éditant un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée auprès du public d'œuvres ou d'objets protégés, et jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures techniques de protection (DRM, pour Digital Rights Management) qui selon leurs défenseurs visent à empêcher la contrefaçon. Le projet de «licence globale», prévu en décembre 2005, n'a pas été retenu et le droit à la copie privée limité par les dispositifs DRM.

La réouverture du Grand Palais dédié à une programmation éclectique

Le ministre obtient pour cette institution le statut d'établissement public (décret du 25 janvier 2007) dont le rayonnement de ce lieu doit être le fait d' une programmation diversifiée: expositions d'art contemporain ( Monumenta, la Force de l'Art) défilés de mode, évènements musicaux ("Rue" présentation des meilleurs talents de la scène hip-hop et des cultures urbaines) ...

La décentralisation des collections du Louvre en France et à l'étranger

Le 12 mai 2005 est signé, entre l'Etat , les collectivités et le Louvre le protocole pour la réalisation d'une antenne du Louvre à Lens.

D'autre part, l'accord intergouvernemental entre le ministre et les autorités émiriennes pour la construction d'une antenne du Louvre à Abou Dabi est signé le 6 mars 2007: ce musée recevra en prêt des œuvres issues des collections françaises. En contrepartie les émirats arabe unis verseront environ un milliard d'euros sur trente ans qui bénéficieront au musée du Louvre et aux autres musées partenaires.

La poursuite de la décentralisation

La loi du 13 août 2004 délègue aux conseils régionaux la compétence de la conduite de l'inventaire général.Le décret 2005-836 du 20 juillet 2005 donne la possibilité au ministère de transférer 176 monuments aux collectivités territoriales.

La lutte contre les discriminations dans le domaine audiovisuel

L'article 41 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances assigne au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), la mission de veiller à ce que les programmes reflètent la diversité de la société française, action dont il rendra compte dans son rapport annuel.Le décret du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges de France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer (RFO), Radio France et Radio France internationale (RFI) prescrit à ces sociétés de prendre en compte dans la représentation à l'antenne la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale. Un fonds spécifique de dix millions d'euros "images de la diversité" est créé en 2007; il est géré par le Centre national de la cinématographie (CNC) et l' Agence nationale pour la cohésion sociale.

La construction d'une identité culturelle européenne

A l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome, le label «Patrimoine européen» a été lancé à Berlin en février 2007 par l’Union européenne, à l’instigation de la Commission européenne et du ministre français de la Culture et de la Communication; ce label vise à mettre en lumière les hauts lieux de mémoire et de création, les sites et les monuments emblématiques de l'identité européenne. Les trois premiers sites français inscrits sur la liste du patrimoine européen sont l'abbaye de Cluny (71), la cour d'honneur du Palais des papes à Avignon et la maison de Robert Schuman à Scy-Chazelles (57).

L'incitation à relocaliser les tournages en France

Le 6 mai 2004 est mis en place un crédit d'impôt en faveur de la production cinématographique. Ce dispositif vise à encourager la localisation des tournages et des prestations techniques en France. Sur l'initiative du ministre, ce crédit d'impôt est étendu en 2005 à la production audiovisuelle et en 2007 au jeu vidéo.

Un nouvel élan pour le mécénat culturel

Durant ce mandat, le nombre d' entreprises qui bénéficient du dispositif fiscal très incitatif institué par la loi du 1er août 2003 triple, passant de 2000 à plus de 6500.

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur X
  • Partager sur Linkedin
  • Partager sur Instagram

En savoir plus

  • Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement

  • Décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement

Les discours de Renaud Donnedieu de Vabres

Renaud Donnedieu de Vabres (2004-2007)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

S'abonner

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

  • x
  • linkedin
  • facebook
  • instagram
  • youtube

  • Frise : 60 ans d'action en 500 dates
  • Les prémices du Ministère
  • Création du Ministère
  • Les ministres

  • Journées d'études
  • Séminaires
  • Tables rondes
  • Recherche
  • Archives orales
  • La lettre d’information du Comité d’histoire

  • Publications
  • Collections numérisées
  • Discours de ministres

Ministère
de la culture

  • legifrance.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • service-public.fr
  • data.gouv.fr
  • Contact
  • Mentions légales
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Politique générale de protection des données
  • Politique d’utilisation des témoins de connexion (cookies)
  • Plan du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0