Réforme des rythmes éducatifs

Les éléments de contexte

Le cadre législatif

Deux décrets régissent la mise en place de la réforme du temps scolaire : le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les principales modifications concernent l’obligation d’une cinquième matinée dédiée aux apprentissages, afin de programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande, et la validation par le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge.

Par ailleurs, le code de l’éducation, modifié par la loi n°2013-595, instaure dans l’article L551-1 un projet éducatif territorial (PEDT) pour l’organisation des activités périscolaires. Porté par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), élaboré et mis en application par un comité de pilotage, ce PEDT doit assurer la cohérence des différents temps éducatifs.

Le calendrier de la réforme

Dès la rentrée 2013, près de 4 000 communes ont mis en place les nouveaux rythmes scolaires. À la rentrée 2014, la réforme s’appliquait à l’ensemble des communes en charge d’une école maternelle ou élémentaire, soit 19 300 communes en plus des 4 000 déjà engagées.

Les impacts de la réforme des rythmes scolaires en matière d’EAC

Un phénomène d’accélération de la mise en place du parcours d’EAC

La circulaire interministérielle du 3 mai 2013 relative auparcours d’EAC souligne la nécessaire complémentarité entre les différents temps de vie du jeune, pour la conception d’une offre éducative artistique et culturelle globale et cohérente. La mise en place de la réforme des rythmes scolaires agit comme un catalyseur dans la prise en compte globale de l’enfant et favorise une meilleure articulation des différents temps dans l’élaboration des projets d’EAC.

Concrètement les projets menés à l’échelle d’un établissement ou d’un territoire mobilisent les équipes en charge de l’enseignement et de l’animation, ainsi que celles des services des publics des structures culturelles du territoire concerné. Elles bénéficient parfois d’une formation conjointe directement liée au projet mis en œuvre, conçue par la structure culturelle pilote et / ou l’artiste ou le collectif artistique en résidence. Elles travaillent ensemble à l’élaboration des volets pédagogiques, artistiques et culturels du projet, et elles ont des temps conjoints d’évaluation, etc.

Ces modalités de collaboration nouvelle entre équipes pédagogiques et équipes d’animation ont été facilitées par la réforme des rythmes scolaires. Elles contribuent à la cohérence du parcours développé sur les différents temps de l’enfant. Cette évolution permet parfois un véritablement enrichissement des projets, le temps périscolaire pouvant, par exemple, favoriser des activités en petits groupes.

Un rééquilibrage progressif des budgets en faveur du hors temps scolaire

En 2014, 7 M € de crédits nouveaux ont été délégués aux DRAC au titre du plan EAC afin d’impulser, en lien avec les collectivités territoriales, des parcoursd'EAC, articulant les différents temps de l’enfant.

En 2015, ce sont 8,7M € qui ont été déconcentrés aux DRAC au titre du plan EAC, dont près de 2 M € de crédits nouveaux. À cela s’ajoute, sur le même exercice budgétaire, le dégel exceptionnel du programme 224 à hauteur de 4 M € transmis aux DRAC et destinés notamment à l’EAC.

Ces moyens supplémentaires, mais également une grande partie des 34 M € de droit commun consacrés à l’EAC sur l’action 2 du programme 224, contribuent à la complémentarité des temps éducatifs dans les domaines artistiques et culturels.

La volonté du ministère de la Culture et de la Communication d’accompagner la réforme des temps scolaires se traduit par une utilisation croissante de ses budgets en faveur des projets articulant ces différents temps. Il mobilise donc ses crédits sur le temps scolaire et sur le hors temps scolaire, en partenariat avec les collectivités territoriales.

Quelques difficultés rencontrées

Un point délicat concerne la qualification des intervenants et leur rémunération. Les nouvelles activités périscolaires (NAP) ont été mises en place dans des cadres juridiques très différents d’une collectivité territoriale à une autre. Certaines NAP, éligibles à l’aide de la Caisse d’allocation familiale (CAF), se sont développées dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclaré, régi par des contraintes strictes en matière d’encadrement et de qualification des personnels.

L’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme a été modifié, en 2014, afin de prendre en compte 4 nouveaux diplômes, dont le Diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). L’intégration des dumistes dans cette liste est un gage de qualité des interventions musicales en temps périscolaire.

Néanmoins de nombreuses NAP sont mises en place en dehors de ce cadre. Souvent confrontées à des problèmes de recrutement, les collectivités font alors appel à des intervenants ponctuels, à des personnels d’animation n’ayant pas les qualifications requises pour un ALSH déclaré, ou encore à des bénévoles.