Vademecum de la part collective du pass Culture

Le pass Culture

Depuis le 21 mai 2021, le pass Culture facilite l’accès aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes majeurs en autonomie, par l’intermédiaire d’une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité de ces pratiques et favorise la connaissance et l’accès aux offres culturelles de proximité, valorisant ainsi la richesse culturelle du territoire.
Ce dispositif est porté par l’État et mis en œuvre par la société pass Culture, qui remplit une mission d’intérêt général au service des politiques publiques.

Extension du pass Culture au collège et au lycée

Le 1er janvier 2022, le pass Culture a été élargi aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée et s’inscrit ainsi dans les mesures qui répondent à l’objectif du gouvernement de faire bénéficier chaque élève d’un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité. Chaque jeune développe une sensibilisation progressive et accompagnée à la diversité des pratiques artistiques et culturelles en vue de son autonomie.

Part individuelle et part collective du pass Culture

Le pass Culture se décline en deux actions complémentaires :

• une part individuelle pour les jeunes de 15 à 18 ans ;
• une part collective au bénéfice des collégiens dès la classe de 6^e et des lycéens des établissements scolaires publics et privés sous contrat relevant des ministères de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, des Armées et du secrétaire d’État chargé de la Mer.

La part dite collective permet aux professeurs de financer des activités d'EAC pour leurs classes et groupes d’élèves. Elle représente une étape supplémentaire et importante vers la généralisation de l’éducation artistique et culturelle. 

La part collective est exclusivement dédiée au financement d’activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par les professeurs : visites, spectacles, concerts, projections, rencontres, conférences, ateliers de pratique artistique et scientifique, etc.

Le Vadémécum

Le présent vadémécum a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum.

Les ministères de l’Éducation nationale et de la Culture s’engagent à informer les ministères partenaires, les collectivités territoriales, les établissements scolaires et les acteurs culturels des dispositions du présent vadémécum et de ses versions à venir. De même s’engagent-ils à organiser, en lien avec la SAS pass Culture, les formations nécessaires à la bonne appréhension du pass Culture.

Le vadémécum de la part collective du pass Culture aborde notamment :
•    Le descriptif d’une offre collective;
•    Le cadre d’éligibilité des acteurs culturels souhaitant proposer des offres collectives;
•    Le cadre réglementaire et les ressources disponibles.