Culture et Justice
Depuis sa création, le ministère de la Culture s'est attaché à favoriser l'accès à la culture des personnes qui en sont éloignées. C'est ainsi qu'il a établi des partenariats avec les ministères chargés de la justice, de la santé, de la ville, de l'éducation nationale ou de la jeunesse.
Les principes de l’action culturelle en milieu pénitentiaire ont été officialisés pour la première fois en 1986 dans le premier protocole d’accord initié par Jack Lang et Robert Badinter, alors respectivement ministre de la Culture et Garde des Sceaux. L’objectif majeur de ce premier protocole était la mise en œuvre d’une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. La culture constitue en effet un facteur de construction, voire de reconstruction de la personne et un élément majeur dans un parcours de réinsertion.
Un second protocole, signé en 1990, vient affirmer quatre principes de fonctionnement :
- Le partenariat avec des structures culturelles locales ;
- Le recours à des professionnels de la culture pour mener à bien les actions ;
- La mise en place d’une programmation annuelle de qualité ;
- Et l’évaluation des actions réalisées.
Ces protocoles ont été complétés par des circulaires d'application en 1992 et 1995.
En 2009, un troisième protocole vient conforter le partenariat entre les deux ministères : il prend en considération de manière significative tous les publics relevant du milieu ouvert, les mineurs suivis sous la protection judiciaire de la jeunesse, les familles des personnes placées sous main de justice et la formation des personnels des deux administrations.
Une circulaire d'application de ce troisième protocole a été signée le 3 mai 2012 : elle reprend, thématique par thématique, les différentes orientations à mettre en œuvre de façon très concrète. Pour ce faire, elle s'accompagne de 7 fiches techniques (accessibles au format pdf ci-dessous).
Le 14 mars 2022, un nouveau protocole a été signé par les deux ministères.
Treize ans après le précédent protocole, sa réactualisation et son adaptation apparaissait nécessaire à l’aune de l’évolution de la société et de nos pratiques culturelles.
Ce quatrième protocole défend et réaffirme quatre objectifs :
- La défense d’une offre artistique et culturelle pluridisciplinaire exigeante et de grande qualité qui garantisse l’accès et la participation de toutes les personnes placées sous main de justice, qu’elles soient adultes ou mineures, à ces pratiques, dans le respect des droits culturels.
- L’importance de la formation et de la professionnalisation des personnels, des intervenants et des bénéficiaires.
- La volonté de tisser des liens toujours plus étroits entre le dedans/dehors en encourageant l’inscription des bénéficiaires dans les dispositifs de droit commun et en leur donnant accès aux offres culturelles des territoires via une politique de conventionnements avec les collectivités territoriales et les acteurs locaux. Par ailleurs, le protocole encourage la diffusion à l’extérieur auprès du grand public de productions artistiques réalisées en détention.
- Enfin, la nécessité d’équiper tous les établissements pénitentiaires d’espaces adaptés aux pratiques culturelles. Les projets de création et de rénovation devront ainsi prendre en compte l’aménagement de lieux de diffusion de films, de spectacles, et de salles adaptées aux activités culturelles. En imaginant des espaces de création artistique au sein même des prisons, l’objectif est d’atténuer les frontières entre l’intérieur et l’extérieur et, ainsi, de contribuer à une plus grande porosité entre la sphère pénitentiaire et la sphère culturelle.
Dans le prolongement de ce protocole, une nouvelle convention entre le ministère de la Culture et l’École nationale de l’administration pénitentiaire a été signée le 16 septembre 2022, et vient préciser les ambitions partagées sur les enjeux de formation des personnels pénitentiaires. Elle confirme notamment l’inclusion de la culture dans les programmes de formation de tous les personnels de l’administration pénitentiaire et dans leur vie professionnelle future.
La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 stipule dans son article 27 que « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. ».
Le Code de procédure pénale précise dans son article D 440 que l'accès à la culture pour les personnes placées sous main de justice est un droit au même titre que l’éducation ou la santé.
La ratification par la France en 2005 de la Convention de l'Unesco sur la diversité culturelle, diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, vient encore renforcer le sens de cette politique partenariale.
Pour le ministère de la Culture, cette politique est portée par le Bureau de la politique interministérielle au sein de la Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle. Pour le ministère de la Justice, cette politique est portée par la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ).
Ce dossier s'adresse aux professionnels de la culture et de la justice qui souhaitent s'investir dans la mise en œuvre de projets culturels destinés aux personnes placées sous main de justice : milieu fermé, milieu ouvert, adultes et jeunes placés sous protection judiciaire de la jeunesse, ainsi qu'à toute personne souhaitant obtenir des informations sur le partenariat Culture/Justice.
Contact : DG2TDC / Sous-direction de la participation à la vie culturelle / Bureau de la politique interministérielle – Charlotte Grondin (01 40 15 86 72 – charlotte.grondin[arobase]culture.gouv.fr
