Aides concernant le théâtre et les arts associés

Partie intégrante du secteur création artistique, le service théâtre et arts associés est chargé de mettre en œuvre le soutien de l'Etat à la création et à la diffusion artistique dans les domaines du théâtre, des arts du cirque, de la rue, de la marionnette, du théâtre d’objets, du mime et de la parole.

Le service théâtre et arts associés favorise la création, l'optimisation des réseaux et la structuration de la diffusion professionnelle, la valorisation du patrimoine dramatique.

Le service réalise à ce titre un travail d'analyse des spécificités et atouts de la région. Cette action globale de mise en oeuvre des orientations du ministère de la Culture fait appel à différents modes d'intervention sur le terrain et s'appuie sur l'évaluation des créations artistiques, le conseil aux acteurs culturels, l'information sur la vie théâtrale et circacienne de la région.

La Normandie comprend un nombre important de structures de création et de diffusion artistiques, soutenues par la DRAC, dont certaines s'inscrivent dans les réseaux nationaux tels les Centres Dramatiques Nationaux (CDN), les Scènes Nationales, les Scènes Conventionnées, les Pôles Nationaux Cirque, le Centre National de la Marionnette, le CNAREP (Centre National des Arts de la Rue et de l’Espace Public), les réseaux de diffusion, les compagnies conventionnées. La structuration de ces réseaux est prioritaire pour l'Etat, car ils constituent l'outil majeur d'inscription d'une politique globale sur un territoire donné.

Dans le domaine de la création, le service suit et évalue le travail des compagnies, leur apporte conseils et, après consultation des comités d'experts, propose des mesures de soutien financier, dans un souci constant d'une recherche de nouvelles formes esthétiques. En matière de diffusion de ces œuvres et de leur rencontre avec le public, les structures engagées dans une démarche d'accueil des créateurs et de recherche de nouveaux publics sont particulièrement suivies.

Enfin la sensibilisation aux pratiques artistiques du public scolaire fait l'objet d'une attention toute particulière, en relation avec le ministère de l'Education nationale et en lien avec le service pour l'éducation artistique et culturelle.

Le ministère de la Culture mène depuis plusieurs années un chantier relatif à la réforme du dispositif de soutien aux équipes artistiques, qui est sur le point d’aboutir. Actuellement, le cadre juridique de l’attribution des aides est défini par :

• Décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant
• Arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
• Circulaire (à venir)
• Annexes à la circulaire

Le soutien s'effectue par les services déconcentrés du ministère de la Culture - les Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC), après avis de commissions consultatives régionales.

Les membres de ces commissions, exerçant à titre bénévole, sont choisis pour leurs compétences dans le domaine du théâtre, du cirque, de la marionnette, de la rue, ou dans un domaine connexe. La composition de la commission régionale consultative d’attribution des aides déconcentrées relatives au spectacle vivant est à télécharger en bas de page.

Ces aides sont de deux ordres :

• des aides aux projets (Aides à la Production Dramatique), annuelles
• des aides au conventionnement, pluriannuelles

Elles sont attribuées après instruction de la recevabilité de la demande, recueil de l’avis d’une commission consultative regroupant des experts du spectacle vivant et décision des directions régionales.

Toutes les demandes dans le cadre du dispositif ADSV s’effectuent désormais directement à partir de la page internet dédiée du ministère :

• Aides déconcentrées au spectacle vivant

Cette année, le dossier pour les demandes d’Aide à la Production Dramatique 2022 est à déposer en ligne avant le 22 octobre 2021

Le formulaire en ligne est accessible durant toute la durée de la campagne et les demandes reçues hors de ces périodes ne seront pas retenues.

Au préalable de votre demande, veuillez :

-              vérifier l’éligibilité de votre demande en contactant votre conseiller référent :

Site de Caen :

Conseillère théâtre et arts associés : Véronique Fricoteaux : veronique.fricoteaux@culture.gouv.fr

Assistante théâtre et arts associés : Fanny Lopez : fanny-l.lopez@culture.gouv.fr

Site de Rouen :

Conseiller théâtre et arts associés : Julien Delot : julien.delot@culture.gouv.fr

Assistant théâtre et arts associés : Joël Colleville : joel.colleville@culture.gouv.fr

-              prendre connaissance de la notice réalisée pour vous accompagner dans cette saisie en ligne (téléchargeable sur le portail

/ ! \Devront être joints au formulaire en ligne tous les documents nécessaires à l’instruction de votre demande, et notamment le dossier de présentation de votre projet et de votre équipe (fichier Excel à télécharger sur la page d’accueil du portail Mesdesmarches, exclusivement avec Microsoft Excel pour conserver les fonctionnalités du document, veuillez à respecter le nombre de caractères indiqués dans chaque cellule, sinon votre demande ne pourra être analysée).

Merci de privilégier un dossier ZIP pour les regrouper.

Il vous est possible d’ajouter également sur le portail comme pièces jointes un dossier libre.

Liste des pièces obligatoires :

• Dossier artistique présentant dans le détail vos projets artistiques (note d’intention, distribution, parti pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 3Mo (veillez notamment à compresser les photos)
• Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle (contrats de cession, résidences, coproductions, ou à défaut lettres et mails d’engagements)
• Copie du contrat en cas de production déléguée
• Statuts régulièrement déclarés pour les associations, ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
• Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
• Fiche de déclaration PME (le cas échéant)
• Dernier rapport d'activité approuvé (associations) ou procès-verbal de la dernière assemblée générale (entreprises)
• Comptes approuvés du dernier exercice clos (associations) ou bilan et compte de résultats du dernier exercice (entreprises)
• Rapport du commissaire aux comptes le cas échéant
• Relevé d'identité bancaire en cas de première demande ou si changement

•          Liste des équipes aidées par la DRAC

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