Charte graphique et utilisation des logos
Les subventions attribuées par la DRAC Île-de-France nécessitent pour les bénéficiaires l’apposition du logo de la préfecture de région sur tous leurs supports de communication. Cet article vous guide dans les conditions d’utilisation de la charte graphique de l’État en région et présente les différents cas de figure.
Quel logo pour quel usage ?
Service déconcentré du ministère de la Culture placé sous l'autorité du préfet de la région d’Île-de-France, la DRAC Île-de-France doit être identifiée par le seul bloc-marque de la préfecture de région (téléchargeable en bas de page). Lorsque le support le permet, il est possible d'adosser la mention "Avec le soutien du ministère de la Culture – Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France".
A noter : Si vous recevez à la fois le soutien de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, c’est ce même bloc-marque qu’il convient d’apposer sur vos supports.
Si la subvention ou le parrainage provient d’une direction centrale du ministère de la Culture, c’est le logo du ministère qui s’applique, mais les modalités de communication varient. Reportez-vous à la page dédiée aux soutiens de l’administration centrale.
https://www.culture.gouv.fr/Logo-Telecharger-le-logo-du-ministere-de-la-Culture
Quelle que soit la manifestation, c’est le logo du Ministère qu’il convient d’utiliser en y adossant, lorsqu’il existe, le kit de communication spécifique. Ces logos et leurs principes d’utilisation sont disponibles sur demande auprès du service communication de la DRAC :infocom.idf@culture.gouv.fr.
A noter : Si, dans le cadre de cette manifestation nationale, vous recevez un soutien financier direct de la DRAC, vous pouvez ajouter la mention : " [Nom de la manifestation] est une manifestation initiée par le ministère de la Culture et mise en œuvre par la Direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France."
Les structures labellisées sur les secteurs de la création artistique obéissent aux règles énoncées plus haut : l’origine du soutien détermine le choix du logo (logo ministère en cas de subvention d’une administration centrale du ministère de la Culture, logo préfet de la région d’Île-de-France en cas de subvention de la DRAC).
Les labels patrimoniaux (Monuments historiques, Musées de France, Ville et Pays d’art et d’histoire, Maisons des Illustres, Jardin remarquable, etc.) disposent d’un idéogramme ou logotype spécifique, disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC, qui doit obligatoirement figurer immédiatement à droite du bloc-marque de l’État.
Comment utiliser le logo ?
Quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque, composé de la Marianne en entrée et de la devise républicaine en fin, est unique et ne doit figurer qu’une seule fois sur un même support.
La dimension minimale du bloc-marque est en fonction de la hauteur de la Marianne, laquelle doit être au minimum de 2,5 mm ou 20 pixels.
Les blocs-marque vivent en priorité en couleur sur fond blanc. La défonce du bloc marque directement sur fond coloré est interdite. En cas d’environnement non maîtrisé, il convient de se conformer à la charte de l’État.
Qu’il soit imprimé ou digital, tout support sur lequel figure le bloc-marque doit impérativement être soumis pour validation au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne au service communication de la DRAC.
Toute utilisation frauduleuse de la charte graphique de l’État est passible de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et/ou 300 000 € d’amende)
Cas particulier : vous recevez le soutien de la DRAC et d’un autre service ministériel (ex : Intérieur, Éducation nationale, Jeunesse, Santé, Justice, Politique de la ville, Agriculture, etc.)
Dans ce cas, c’est le bloc-marque "Gouvernement" qui s’applique, disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC.
Si vous recevez à la fois le soutien de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, c’est le logo du préfet de région qu’il convient d’apposer sur vos supports. Dans le cadre d'un double soutien de la DRAC et du Rectorat, c'est également le logo du préfet de région qui s'applique, dans le respect de l'ordre protocolaire.
Les logos conformes et ceux qui ne le sont pas
Ordre protocolaire des logos
Les blocs-marque de l’État occupent invariablement la première position en bas, à gauche, sur les bandeaux logos. Les autres logotypes se positionnement au même niveau et selon les mêmes proportions.
En cas de partenariat institutionnel multiple, l’ordre protocolaire à respecter est le suivant : État – Conseil régional – Conseil départemental - Communauté d'agglomération ou Communauté de communes - Commune - autres partenaires.
Cas particulier : dans le cas d’un partenariat de l'Union européenne, le logo de l’UE prime sur tous les autres et doit donc être placé à gauche de la marque État.
Cartons d’invitation
Dans le cas d’une invitation nominative, c’est le préfet de région qui, pour le compte de la DRAC, est la puissance invitante. En tant que plus haut représentant de l’État, le préfet de région figure en première position sur la liste des puissances invitantes.
Les cartons d’invitation doivent impérativement être soumis pour validation au service régional de la communication interministérielle (préfecture de région d’Île-de-France) via le service communication de la DRAC, au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne.
Prises de parole publiques
Conformément aux usages républicains, lors des cérémonies de discours, le représentant de l’État parle toujours en dernier. Les déroulés doivent être validés par la direction de cabinet de la DRAC.
Pour toute question ou validation des supports de communication : infocom.idf@culture.gouv.fr
