Charte graphique et utilisation des logos

Quel logo pour quel usage ? 

Comment utiliser le logo ?

Quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque, composé de la Marianne en entrée et de la devise républicaine en fin, est unique et ne doit figurer qu’une seule fois sur un même support.

La dimension minimale du bloc-marque est en fonction de la hauteur de la Marianne, laquelle doit être au minimum de 2,5 mm ou 20 pixels.

Les blocs-marque vivent en priorité en couleur sur fond blanc. La défonce du bloc marque directement sur fond coloré est interdite. En cas d’environnement non maîtrisé, il convient de se conformer à la charte de l’État.

Qu’il soit imprimé ou digital, tout support sur lequel figure le bloc-marque doit impérativement être soumis pour validation au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne au service communication de la DRAC.

Toute utilisation frauduleuse de la charte graphique de l’État est passible de sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et/ou 300 000 € d’amende)

Cas particulier : vous recevez le soutien de la DRAC et d’un autre service ministériel (ex : Intérieur, Éducation nationale, Jeunesse, Santé, Justice, Politique de la ville, Agriculture, etc.)

Dans ce cas, c’est le bloc-marque "Gouvernement" qui s’applique.

Mode d'emploi

Si vous recevez à la fois le soutien de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité du préfet de région, c’est le logo du préfet de région qu’il convient d’apposer sur vos supports. Dans le cadre d'un double soutien de la DRAC et du Rectorat, c'est également le logo du préfet de région qui s'applique, dans le respect de l'ordre protocolaire.

Les logos conformes et ceux qui ne le sont pas

Ordre protocolaire des logos

Les blocs-marque de l’État occupent invariablement la première position en bas, à gauche, sur les bandeaux logos. Les autres logotypes se positionnement au même niveau et selon les mêmes proportions. 

En cas de partenariat institutionnel multiple, l’ordre protocolaire à respecter est le suivant : État – Conseil régional – Conseil départemental - Communauté d'agglomération ou Communauté de communes - Commune - autres partenaires.

Cas particulier : dans le cas d’un partenariat de l'Union européenne, le logo de l’UE prime sur tous les autres et doit donc être placé à gauche de la marque État.

Cartons d’invitation

Dans le cas d’une invitation nominative, c’est le préfet de région qui, pour le compte de la DRAC, est la puissance invitante. En tant que plus haut représentant de l’État, le préfet de région figure en première position sur la liste des puissances invitantes.

Les cartons d’invitation doivent impérativement être soumis pour validation au service régional de la communication interministérielle (préfecture de région d’Île-de-France) via le service communication de la DRAC, au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne.

Prises de parole publiques

Conformément aux usages républicains, lors des cérémonies de discours, le représentant de l’État parle toujours en dernier. Les déroulés doivent être validés par la direction de cabinet de la DRAC.

Pour toute question ou validation des supports de communication : infocom.idf@culture.gouv.fr