Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et les libertés individuelles dans l'environnement numérique
Rapport établi par : MM. Maurice Viennois, président de la commission, et Julien Boucher, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence
Rapport établi par MM. Pierre Sirinelli et Louis Vogel, présidents de la commission, et M. Philippe Chantepie, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.
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Rapport d'activité 2001-2002 du CSPLA
Le Conseil a mené sur deux semestres les travaux qu’ils avait retenus lors de sa séance d’installation qui s’est déroulée le 11 mai 2001.
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Commission du CSPLA sur la rémunération pour copie privée
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et M. Luc Derepas, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la mise en place d'un guichet commun
Rapport établi par Mme Marie-Anne Frison-Roche, présidente de la commission, et M. Philippe Logak, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la création des agents publics
Rapport établi par MM. André Lucas, président de la commission, et Frédéric Lenica, rapporteur de la commission.
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L'enseignement de la danse
L'enseignement de la danse : qualification des enseignants, formation et devenir des danseurs professionnels : rapport au ministre de la culture et de la communication. [établi par]...
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Les pôles régionaux de musiques actuelles
Les pôles régionaux de musiques actuelles : rapport d'enquête / Ministère de la culture et de la communication, Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles...
