Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Cinquante propositions françaises pour protéger le patrimoine de l'humanité
Rapport sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé, remis au Président de la République par Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre.
Novembre...
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Mission d’évaluation de l’Ecole Européenne Supérieure de l’Image (EESI)
Mission d'évaluation de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : Mission d’évaluation de l’Ecole Européenne Supérieure de l’Image (EESI)
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Extension des horaires d'ouverture des bibliothèques
Adaptation et extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques de France : remise du rapport de Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, à Fleur Pellerin, ministre...
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Mission du CSPLA sur le domaine commun informationnel
Rapport établi par Maître Jean Martin, président de la mission, et Monsieur Cyrille Beaufils, rapporteur de la mission.
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Bibliothèques départementales de prêt - Données d'activité 2010-2013
Synthèse nationale des données d'activité 2010-2013 des bibliothèques départementales de prêt éditée en 2015 par le Ministère de la Culture et de la Communication
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Le soutien au développement de la presse française à l'etranger
Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : le soutien au développement de la presse française à l'étranger
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Stratégie nationale pour l’architecture
Rapport des groupes de réflexion remis le 7 juillet 2015 à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication.
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Mission de médiation sur le fonctionnement de la Commission de la copie privée
Feuille de route pour une relance de la Commission de la copie privée, réalisée du 15 avril au 30 juin 2015 par Christine Maugüé, conseiller d’État.
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Rapport Charon : « Presse et numérique - L’invention d’un nouvel écosystème »
Rapport de Jean-Marie Charon, remis le 2 juin 2015 à Madame la Ministre de la culture et de la communication
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Rapport Faure : « Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive »
Martine Faure a remis à Fleur Pellerin mardi 26 mai 2015 son rapport pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive.
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Rapport d'activité 2014 du CSPLA
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.
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Rapport 2014 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par M. Alain PICHON, président...
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Evaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'Etat
Rapport interministériel de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), avec le concours du Secrétariat général du...
