Par lettre de mission du 16 juillet 2024, le Premier ministre a saisi l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à l’évaluation de l’impact des communications commerciales sur la consommation, à l’efficacité de leur régulation au regard des enjeux environnementaux et à leur capacité à susciter une consommation plus durable, pour l’environnement et la santé.
Cette mission a été réalisée par une équipe inter-inspection de onze personnes, dont deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, Maryline Laplace et Emmanuel Hamelin. Le rapport est disponible ci-dessous et intitulé « Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable ».
La mission a analysé de manière approfondie tous les axes d’investigation de la lettre de mission, chacun faisant l’objet d’une annexe :
- les mesures de réglementation (annexe I)
- le système d’auto-régulation (II)
- l’analyse sectorielle des transports, de l’alimentation, du textile et de l’énergie (III)
- l’enjeu spécifique des plateformes numériques (IV)
- les bases de données disponibles (V)
- l’impact des communications commerciales sur les consommateurs (VI).
Les conclusions de la mission prennent la forme d’un rapport, comprenant un diagnostic et un plan d’actions en treize propositions. La mise en œuvre de chacune des propositions est détaillée à la suite du rapport pour que celui-ci soit opérationnel.
Le plan d’actions proposé repose sur trois axes :
- La création de conditions d’action équitables entre les médias traditionnels et les plateformes numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche et places de marché) ;
- La refonte des outils existants d’auto-régulation, d’information des consommateurs et d’engagements volontaires ; il est proposé de supprimer les mentions légales, une fois réunies les conditions d’une meilleure information du consommateur ;
- L’adoption progressive de règles limitant les communications sur certains produits, dans une démarche symbolique de réduction de la pression publicitaire.
La mission conclut son rapport en proposant des points méritant d’être investigués : les parrainages, les promotions et le rôle des influenceurs notamment.
Rapport : Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable
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