Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.

Parution le 5 décembre 2019

Un projet de loi, deux ambitions :

- Une ambition de dynamisme et de souveraineté culturels : développement de la diversité , de la créativité et du rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.

- Une ambition démocratique, sociétale et citoyenne , afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir à tous, urbains ou ruraux, de l’Hexagone ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.

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