Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice lié à la copie à...
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La captation de spectacles vivants Rapport établi par Sylvie Clément-Cuzin inspectrice générale des affaires culturelles et François Hurard inspecteur général des affaires culturelles. Juin 2022 Rapport IGAC n°2022-12
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La mission sur le développement des métavers a remis son rapport le 24 octobre 2022 à Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Michel Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications.
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Les conditions de l’enseignement et le déroulement de la formation dans les écoles nationales supérieures d’architecture Rapport établi par Rémy Gicquel et Yann Perron, inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de...
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L'aide aux radios associatives est attribuée par la ministre de la Culture aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont les ressources publicitaires sont inférieures à 20%...
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Des états généraux des festivals aux soutiens constants aux acteurs et structures du secteur de la création, retrouvez l’ensemble des activités de la direction générale de la création artistique dans son rapport d’activité...
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Le décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée a autorisé la publicité segmentée. Il a prévu, en outre, que le Gouvernement rende public un rapport sur l’impact de la mise en œuvre de cette...
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Le décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée a ouvert une période d’expérimentation permettant aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité en faveur du cinéma. Il a prévu,...
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Rapport établi par Anthony REQUIN, inspecteur général des finances, et Louis de CREVOISIER, inspecteur des finances, et Sylviane TARSOT-GILLERY et Sylvie CLÉMENT-CUZIN, inspectrices générales des affaires culturelles. Mars 2022 IGF...
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Réforme du financement de l'audiovisuel public Rapport établi par Philippe VINÇON, Sandra DESMETTRE, Maroussia OUTTERS-PEREHINEC et Paul-Armand VEILLON, inspecteurs généraux des finances, et Guy AMSELLEM et Philippe NICOLAS, inspecteurs...
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L’étude a été menée principalement par quatre conservateurs généraux, inspecteurs du patrimoine, de la fin de l’année 2020 à la fin de l’année 2021, dans le contexte particulier de la crise sanitaire. Elle a consisté en...
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Les offres innovantes des opérateurs culturels durant la pandémie : retour d’expérience 2020-2021. Rapport établi par Marie Bertin, Anne-Marie Le Guével, Philippe Chantepie, inspecteurs généraux des affaires culturelles et François...
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Après un état des lieux du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne, le rapport propose 31 mesures pour accompagner les professionnels du secteur.
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Rapport rédigé par Cécile Backès pour l’Association des Centres dramatiques nationaux (ACDN), avec le soutien de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture, mars 2022, 100 pages.
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Le ministère de la Culture porte une attention particulière au bien-être et à la santé des étudiants des établissements d’enseignement supérieur dont il assure la tutelle. Ce sont des enjeux majeurs de politique publique qui contribuent...
