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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
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Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
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Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
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Pourquoi une circulaire sur les marchés publics de design ? L’élaboration de la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur les marchés publics de design répond à une demande des professionnels, notamment...
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Cette "fiche technique" réalisée par la Sous-direction de l'archéologie explicite le rôle et le fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Sont également...
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Ce document, réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, comprend tous les éléments d'information relatifs à l'agrément délivré par l’État aux opérateurs d'archéologie préventive ainsi que les textes juridiques de référence.
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La charte des missions de service public pour le spectacle vivant / Ministère de la culture et de la communication, 1998
