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Comment mentionner l'aide de la DRAC Hauts-de-France sur vos supports de communication ?

Partenariat, soutien ou obtention d’une subvention impliquent l’obligation d’utiliser le logo et le bloc-marque de l’État sur les documents de communication du projet ou de la structure que vous portez.

Quel logo pour quel usage ?

Service déconcentré du ministère de la Culture placé sous l'autorité de la Préfecture de région, la DRAC Hauts-de-France doit être identifiée par le seul bloc-marque de cette dernière. Lorsque le support le permet, il est possible d'adosser la mention "Avec le soutien de la Direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France".

A noter : Si vous recevez un soutien direct de la DRAC et d’un autre service de l’État placé sous l’autorité de la Préfecture de région, c’est ce même bloc-marque qu’il convient d’apposer sur vos supports.

Télécharger le logo du préfet de région :

Si votre soutien procède d’une direction centrale du ministère de la Culture, c’est le logo du Ministère qui s’applique, mais les modalités de communication varient. Reportez-vous à la page dédiée aux soutiens de l’administration centrale.

Télécharger le logo du ministère de la Culture :

 

Quelle que soit la manifestation, c’est le logo du ministère qu’il convient d’utiliser en y adossant, lorsqu’il existe, le kit de communication spécifique.

Ces logos et leurs principes d’utilisation sont disponibles sur demande auprès du service communication de la DRAC.

A noter : Si, dans le cadre de cette manifestation nationale, vous recevez un soutien financier direct de la DRAC, vous pouvez ajouter la mention : « [Nom de la manifestation] est une manifestation initiée par le ministère de la Culture et mise en œuvre par la Direction régionale des Affaires culturelles des Hauts-de-France."

Lorsque l’État n’est pas l’émetteur principal du soutien, il vient endosser la communication avec une mention caractérisant son apport. Comme précédemment, c’est le bloc-marque du ministère de la Culture avec la mention « soutenu par », disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC, qu’il convient d’utiliser.

Les structures labellisées Création artistique obéissent aux règles énoncées plus haut : l’origine du soutien détermine le choix du logo.

Les labels patrimoniaux (Monuments historiques, Musées de France, Ville et Pays d’art et d’histoire, Maisons des illustres, Jardin remarquable, etc.) disposent d’un idéogramme ou logotype spécifique, disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC, qui doit obligatoirement figurer immédiatement à droite du bloc-marque de l’État.

Vous bénéficiez des mesures du plan France relance ? Un kit de communication spécifique est disponible sur demande auprès du service communication de la DRAC.

Dans ce cas, c’est le bloc-marque Gouvernement qui s’applique, disponible ci-dessous.

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Cas particulier : dans le cadre d'un double soutien de la DRAC et du Rectorat, c'est le logo du Préfet de région qui s'applique, dans le respect de l'ordre protocolaire.

Comment utiliser le logo de l’État ?

La charte graphique de la marque État précise les conditions d’utilisation du logo.

  • La dimension minimale du bloc-marque est en fonction de la hauteur de la Marianne, laquelle doit être au minimum de 2,5 mm ou 20 pixels.
  • Les blocs-marque vivent, en priorité, en couleur sur fond blanc. La défonce du bloc marque directement sur fond coloré est interdite. En cas d’environnement non maîtrisé, il convient de se conformer à la charte de l’État.
  • La couleur du logo, elle-même, n'est également pas modifiable. Il convient de garder le texte en noir et la Marianne aux couleurs de la charte : bleu France, blanc, rouge Marianne.

L’ensemble des documents, y compris les panneaux de chantier, sur lesquels figurent ces blocs-marque doit impérativement être soumis pour validation, au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou diffusion digitale, au service communication de la DRAC Hauts-de-France.

Ordre protocolaire des logos

Un ordre protocolaire régit la présentation des logos des partenaires sur tous les documents de communication des projets soutenus.

Ce protocole impose un positionnement du logo "État" en premier en partant de la gauche. En cas de partenariat institutionnel multiple, l’ordre protocolaire à respecter est le suivant :

État / Région / Département / Communauté d'agglomération / Communauté de communes / Commune / autres partenaires

Les blocs-marque de l’État occupent invariablement la première position  sur les bandeaux logos. Les autres logotypes se positionnement au même niveau et selon les mêmes proportions.

Cas particulier : dans le cas d’un partenariat de l'Union européenne, le logo de l’UE prime sur tous les autres et doit donc être placé à gauche de la marque État.

Une seule et unique Marianne

La règle est de ne faire figurer qu’une seule Marianne, qu'un seul logo de l'État, sur les supports de communication. Quel que soit le support et quel que soit le contexte de communication, le bloc-marque, composé de la Marianne en entrée et de la devise républicaine en fin, est unique et ne doit figurer qu’une seule fois sur un même support.

Par conséquent, il n’est pas conforme d’aligner des logos de différents ministères, ou encore d’aligner le logo du préfet de région avec celui du Ministère de la Culture.

Cartons d’invitation

Dans le cas d’une invitation nominative, c’est le Préfet de région qui, pour le compte de la DRAC, est la puissance invitante. En tant que plus haut représentant de l’État, le Préfet de région figure en première position sur la liste des puissances invitantes.

Les cartons d’invitation doivent impérativement être soumis pour validation au bureau interministériel de la Communication (Préfecture) via le service communication de la DRAC, au moins 10 jours avant envoi en impression et/ou mise en ligne.

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