Cette opération, demandée par la Ville de Toulouse dans le cadre d'un projet d'aménagement de la place est réalisée par le service archéologique de Toulouse Métropole, après prescription de l’État le 18 mai dernier, conformément à la réglementation relative à l'archéologie préventive (article R523-12 du code du patrimoine).
La phase "terrain" de cette opération doit s'achever avant la mi-août. Commencera alors la phase "étude" qui permettra l'exploitation des données archéologiques recueillies au cours du diagnostic. Au terme de cette intervention, le service archéologique de Toulouse Métropole rendra son rapport d'opérations à l’État.
Le code du patrimoine prévoit que c'est sur la base de l'examen du rapport de diagnostic archéologique que l’État, après avoir consulté la commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA), peut être amené à prescrire une opération de fouille ou une modification de la consistance du projet.