Les missions de la direction générale des patrimoines et de l'architecture

1. Une mission de protection et de conservation modernisée au service d’un patrimoine enrichi

La direction générale des patrimoines est chargée de recenser, d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine architectural, mobilier, urbain, archéologique, ethnologique, immatériel, photographique, de monuments historiques et de sites patrimoniaux, de parcs et jardins et les richesses artistiques de la France.

Elle apporte son concours à la politique de sauvegarde et de mise en valeur des monuments et des sites susceptibles d’être inscrits ou déjà classés au titre des Monuments historiques pour leur intérêt historique, esthétique ou culturel.

Elle définit et met en œuvre la politique d’intervention en matière archéologique et oriente la politique d’acquisition et d’utilisation des données archéologiques.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture définit, coordonne et évalue l’action de l'État en matière de conservation, de communication et de mise en valeur des archives publiques.

Elle se montre également attentive à la sauvegarde des archives privées présentant, du point de vue de l’histoire, un intérêt public.

Elle assure la politique de conservation, de protection, de restauration et de valorisation des œuvres d’art et garantit une gestion cohérente des collections publiques et des édifices qui les accueillent.

2. Un contrôle réglementaire et technique renforcé

La création d’une direction générale des patrimoines et de l'architecture permet au ministère de la Culture de mutualiser les dispositifs de contrôle sur les biens culturels et de se doter aujourd’hui d’outils innovants et cohérents dans le domaine réglementaire.

Les missions de protection et de conservation des biens culturels obéissant aux codes de l’urbanisme et du patrimoine ne peuvent être remplies sans un appareil législatif rigoureux. La direction générale des patrimoines et de l'architecture veille pour cela à l’élaboration et à l’application des dispositions législatives concernant :

• la circulation des biens culturels ;
• la collecte, la conservation, la communication et la mise en valeur des archives publiques ;
• les musées et les collections publiques ;
• les monuments historiques ;
• la qualité architecturale et paysagère ;
• les conditions d’exercice d’une profession réglementée : le métier d’architecte.

Elle exerce le droit de préemption prévu par le code du patrimoine.

Elle est chargée de la législation et de la réglementation en matière de protection et de conservation des monuments historiques et des sites patrimoniaux, du patrimoine bâti, des vestiges archéologiques, des jardins, abords, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), et du patrimoine mobilier et instrumental.

La direction générale exerce plus largement un contrôle scientifique et technique (gestion, collecte, traitement, classement, conservation et communication) sur les archives des collectivités territoriales, des musées de France, des fouilles archéologiques, des monuments historiques dont les parcs et jardins, et des sites patrimoniaux.

Ce contrôle est destiné à assurer la sécurité des documents, le respect de l'unité des fonds, la qualité des instruments de recherche et la mise en valeur du patrimoine archivistique.

3. Une politique de valorisation ouverte sur toutes les richesses artistiques et sur tous les publics

La politique patrimoniale publique garde comme objectif premier une meilleure connaissance des patrimoines de France. La valorisation des biens culturels protégés, de leur conservation et de leur restauration, des métiers et des savoir-faire a pour horizon la présentation à tous les publics de la richesse des patrimoines.

La politique de valorisation et de diffusion portée par la direction s’attache aujourd’hui à mieux prendre en compte l’élargissement de la définition du patrimoine vers des réalisations phares du XX^e siècle (patrimoine industriel, ouvrages d’art, logements, édifices publics et religieux, équipements touristiques et sportifs) et vers le patrimoine immatériel (pratiques, représentations et savoir-faire, ainsi que les outils et instruments associés), dont la recherche archéologique et ethnologique favorise la connaissance.

Elle considère comme prioritaires :

• la sensibilisation, le développement et la satisfaction des publics, ainsi que le développement de l’éducation artistique et culturelle ;
• la production et la diffusion des données scientifiques, notamment sous forme numérique ;
• la valorisation des savoir-faire à travers une participation à l’organisation de l’enseignement et de la formation continue ;
• l’enrichissement des collections publiques à travers l’achat d’œuvres d’art ou d'archives privées ;
• la collecte et la communication des archives publiques ;
• le développement de l’action européenne et internationale.

En vue d’une diffusion de la culture patrimoniale et architecturale la plus large possible, la direction générale des patrimoines et de l'architecture s’attache à mettre en réseaux les différents acteurs concernés par ses domaines de compétence.

Elle exerce une fonction de pilotage auprès de son réseau déconcentré (directions régionales des affaires culturelles et futurs services territoriaux de l’architecture et du patrimoine, ex-SDAP, rattachés aux DRAC dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat), d’animation du réseau décentralisé (services des archives départementales, services régionaux de l’inventaire, conservations des antiquités et des objets d’art), ainsi que de tutelle sur de nombreux opérateurs.

4. Création et qualité architecturale : une priorité pour l'attractivité du territoire

Depuis 1998, architecture et patrimoine coexistaient au sein d’une même direction afin de garantir le respect des démarches patrimoniales tout en contribuant à la politique de l'État en matière d’aménagement du territoire, du paysage et de la ville.

Aujourd’hui encore, leurs destinées ont été associées au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture en raison de leur complémentarité théorique et méthodologique.

Dans le cadre de la gestion qualitative des territoires, la direction générale des patrimoines et de l'architecture tient à favoriser la création architecturale et à promouvoir la qualité architecturale dans les espaces bâtis ou aménagés, qu’ils soient ou non protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture assure le suivi des textes juridiques relatifs à la commande publique et à la profession d’architecte (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). Elle exerce une tutelle sur l’Ordre des Architectes et opère une veille statistique sur la profession, qu’elle accompagne dans ses mutations économiques.

Chargée de diffuser la culture architecturale, elle s’attache à coordonner les actions des principaux acteurs qui forment son réseau : services déconcentrés (services départementaux de l’architecture et du patrimoine) et établissements publics (cité de l’architecture et du patrimoine, écoles supérieures nationales d’architecture).

À l’initiative du président de la République et sous la responsabilité du ministère de la Culture, elle assure le suivi de la réflexion engagée sur le Grand Paris, dans le prolongement de la procédure de consultation internationale.

Elle contribue enfin à fournir les outils capables de répondre aux nouveaux enjeux de la discipline architecturale en assurant la formation initiale et continue des architectes, ainsi que la recherche, et en exerçant la tutelle des vingt écoles nationales supérieures d’architecture.

5. Le réseau déconcentré et les opérateurs de la direction : une tutelle resserrée pour un pilotage optimisé des politiques patrimoniales publiques

La nouvelle organisation des missions conduites par la direction générale des patrimoines et de l'architecture permet une meilleure identification de son rôle auprès de ses opérateurs à travers le renforcement de sa fonction de pilotage :

• en exerçant une tutelle d’ordre stratégique (contrôle et suivi de l’application des orientations définies), administrative et financière (utilisation des crédits) sur les établissements publics qui lui sont rattachés ;
• en conduisant un pilotage technique et scientifique de qualité pour les opérations menées par les collectivités territoriales ;
• en améliorant le dialogue de gestion auprès des services déconcentrés et décentralisés.

La modernisation du pilotage exercé par la direction générale s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État et de la modernisation des politiques publiques.

La direction générale des patrimoines et de l'architecture poursuit ainsi un objectif majeur : conduire une approche coordonnée et cohérente de l’action territoriale dans le domaine patrimonial et architectural afin de favoriser une offre culturelle large et adaptée aux enjeux de chaque territoire concerné.

Le pilotage assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture doit permettre de :

• définir les stratégies ministérielles et les objectifs sectoriels (étude, recherche, conservation, restauration, protection, diffusion, collecte et acquisition, publication) ;
• évaluer la mise en œuvre de ces objectifs ;
• coordonner et animer les réseaux de recherche et de valorisation ;
• assurer la coordination avec les ministères concernés par les politiques patrimoniales (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère de la Justice et des libertés, ministère de la Défense, ministère des Affaires étrangères et européennes).
   

Organisation

La direction des patrimoines et de l'architecture est composée des services suivants : 

• Service de l'architecture 
• Service interministériel des archives de France  
• Service des Musées de France
• Service du Patrimoine
• Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation
• Sous-direction des affaires financières et générales 
• Mission patrimoine mondial
   

 Organigramme