Préfiguration d'un contrat partenarial d'intérêt national pour le bassin minier du Nord et du Pas de Calais

Rapport de Jean -Louis Subileau, avec le ministère de l'environnement, de l'energie et de la mer- conseil général de l'environnement et du développement durable -(MEEDM-CGEDD), l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et "une fabrique pour la ville" (agence d'urbanisme)

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Rapport de Jean -Louis Subileau, avec François Duval et Jean-Louis Helary, inspecteurs généraux, Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer- conseil général de l'environnement et du développement durable -(MEEDM-CGEDD), Isabelle Maréchal , inspectrice générale des affaires culturelles (IGAC) et "une fabrique pour la ville". IGAC 2016-41

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