L’appel à projets annuel 2023 s’inscrit dans le cadre de la convention régionale Culture et Santé 2016-2022 tripartite entre l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) et la Région, qui pilotent et financent un programme basé sur le développement d’actions culturelles partenariales entre des établissements de santé, aussi bien sanitaires que médico-sociaux, des structures culturelles et/ou des équipes artistiques.

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter le cahier des charges ci-dessous.

Comment déposer un dossier ?

1. Cliquez-sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 15 novembre 2022.
• Date limite de dépôt des dossiers : 2 février 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. Les candidatures se construisant en lien avec une convention territoriale d'éducation aux arts et à la culture (CTEAC) pourront bénéficier d’un délai dérogatoire sous réserve d’avoir alerté les partenaires du programme et interSTICES au préalable. Ils auront alors jusqu’au 3 mars inclus pour déposer leur dossier.
• Instruction par la commission régionale Culture et Santé : 21, 22 et 23 mars 2023.
• Annonces des résultats : 3 avril 2023.

 Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser aux référents territoriaux dont vous trouverez les coordonnées dans le cahier des charges.

L'ARS et la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté lancent auprès des établissements relevant du champ de compétences de l'ARS un nouvel appel à projets pour l'année 2025.

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter la note de cadrage ci-dessous.

Procédure

Montant de la subvention

La subvention de l’État (DRAC/ARS) sera comprise entre 1200€ et 3600€ pour un établissement et entre 1200€ et 6000€ pour un réseau d'établissements (les N° SIRET sont différents (même si le siège est le même pour plusieurs établissements)).

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention sera versée directement en une fois à l'opérateur culturel. Ce versement interviendra dans le courant de l’été de l’année de déroulement du projet.

Modalités d'évaluation des dossiers

L'instruction des dossiers prendra en compte :

• les éléments de la note de cadrage (qualité de l'intervention des professionnels, qualité du partenariat...)
• les éléments territoriaux (équilibre et impulsion)
• la typologie des établissements (variété et représentativité) 

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 15 juillet 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Commission de sélection des projets : date à venir.
• Annonce des résultats : date à venir.

Un bilan qualitatif et financier sera à adresser par l'établissement à l'ARS et la DRAC au plus tard 6 mois après la fin de l'action.

Comment déposer un dossier ?

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Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

• Association Itinéraires Singuliers, pôle Ressources "Arts, Cultures, Santé et Handicaps"  : direction@itinerairessinguliers.com ; 03 80 41 37 84
• DRAC Bourgogne-Franche-Comté, Pôle création industries et action culturelles - Service action culturelle et territoriale : act.bfc@culture.gouv.fr ; 03 81 65 72 82. 7 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.
• ARS de Bourgogne-Franche-Comté, direction de la Communication : ars-bfc-communication@ars.sante.fr ; 07 60 31 65 73

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Bourgogne-Franche-Comté est désormais clos.

La convention régionale Culture Santé (DRAC/ARS Bretagne) invite à l'émergence de nouvelles initiatives par le biais d'un appel à projets annuel. Le partenariat Culture Santé vise à renforcer l'accès à la culture et contribuer au développement culturel au sein des établissements de santé ou médico-sociaux, par le biais de leur rapprochement avec les équipements ou lieux culturels de Bretagne.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

Cet appel à projets s'adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux relevant de l’ARS, qu'ils soient publics ou privés, en partenariat avec des structures culturelles de la région Bretagne. Le dispositif est organisé au bénéfice des patients, de leur famille et des professionnels de santé (soignants et non soignants).

Critères d'éligibilité des projets

Cet appel à projets s'adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux relevant de l'ARS, qu'ils soient publics ou privés, en partenariat avec des structures culturelles de la région Bretagne. Le dispositif est organisé au bénéfice des patients, de leur famille et des professionnels de santé (soignants et non soignants).

Les projets doivent s'inscrire dans l’un des deux cahiers des charges :

• un cahier des charges pour les projets 2024
• un cahier des charges pour les projets de jumelages 2024-2026.

Critères de non-éligibilité des projets

• Les actions ponctuelles, isolées et les interventions qui ne seraient qu'une succession d'animations ou d'ateliers sans lien entre eux ne pourront pas être prises en compte.
• Les ateliers d'art thérapie internes à l'établissement sont inclus dans le domaine des soins et relèvent de la seule prérogative de l'établissement. Malgré leur intérêt, ils ne rentrent pas dans la démarche "culture santé".
• Cette démarche est fondée sur une logique de projet. Les associations intervenant en établissement ne peuvent donc prétendre à une aide de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets. Elles peuvent en revanche, être des partenaires de projets culturels présentés par les établissements.

Procédure

Montant de la subvention

L'ARS et la DRAC interviendront au taux maximal de 60 % du montant du projet.

Modalités d’attribution de la subvention

Chaque projet retenu sera financé par une seule des deux institutions partenaires du programme régional Culture et Santé. Les subventions seront versées au cours du second semestre.

L’intégralité de l’aide financière sera versée uniquement aux structures culturelles.

Les subventions ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement de l'établissement de santé ou médico-social ou de l'opérateur culturel, mais doivent être affectées aux dépenses induites par chaque projet (rémunérations des intervenants et leurs défraiements).
Si l'action prévue et aidée dans le cadre de l'appel à projets n'est pas réalisée, le montant des subventions devra être reversé.

Modalités d'évaluation des dossiers

La programmation annuelle est arrêtée :

• en croisant, pour chaque projet, plusieurs critères d'éligibilité et de priorisation (cf cahiers des charges),
• en respectant l'équilibre territorial à l'échelle de la région,
• en s’appuyant sur les politiques portées par les deux institutions et les collectivités partenaires.

Une fois expertisés, les projets sont soumis à l'avis de l'instance décisionnelle Culture et Santé qui valide le financement des projets retenus dans le respect des engagements conclus entre les partenaires, dans le cadre du protocole d'accord régional, en tenant compte du montant des crédits disponibles pour l'exercice budgétaire et des cofinancements mobilisés.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 31 janvier 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Commission régionale de programmation, réunissant la DRAC et l’ARS et associant les collectivités territoriales : fin juin 2024.
• Annonce des résultats : courant juillet 2024, sur Démarches Simplifiées.

Exemples de projets soutenus précédemment 

Un design pour le soin / penser les lieux pour transformer le soin (2023)

Faire rentrer par le design, le désir de démarches co-construites pour repenser les lieux de soin et acculturer les équipes à cette démarche artistique (Antoinette Parrau), en partenariat avec le Centre Eugène Marquis à Rennes porté par l'hôtel Pasteur (35)

Dépasseurs (2023)

Jumelage entre le théâtre de l'Arche et le centre hospitalier de Tréguier (22), porté par Lannion Trégor communauté. Accueil d'un artiste (Krismenn) en résidence au sein de 4 EHPAD de l'hôpital, qui mêle récit, musique, théâtre et langue bretonne.

Et si tu danses à tout âge (2022)

Projet intergénérationnel autour de la proposition artistique de la chorégraphe Marion Lévy, porté par le Théâtre du Champ au Roy pour les résidents de l'EHPAD de Guingamp (22)

Bilans des éditions précédentes

Vous trouverez ci-dessous les bilans du dispositif Culture Santé en Bretagne (2004/2021) :

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC Bretagne :

Service Action culturelle et territoriale
sante-drac.bretagne@culture.gouv.fr
02 99 29 67 83
6 Rue du Chapitre, 35000 Rennes

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Bretagne est désormais clos.

Documents à télécharger : 

La coopération régionale Culture et Santé en région Centre-Val de Loire vise à favoriser et soutenir:

• les politiques culturelles au sein des institutions sanitaires et médico-sociales
• les politiques d’accessibilité et d’inclusion des structures culturelles prenant en considération les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie

La coopération régionale DRAC/ARS se concrétise notamment, à travers cet appel à candidature, par le soutien conjoint d’actions culturelles et artistiques portées dans le cadre de partenariats entre les établissements sanitaires et médico-sociaux et des acteurs culturels et artistiques, au bénéfice des usagers, de leurs familles et de l’ensemble des personnels. 

L’appel à projet annuel constitue le levier le plus visible du dispositif. D’autres leviers sont également mobilisés pour favoriser la prise en compte de la dimension culturelle en milieux de santé et la prise en compte des publics de la santé par les établissements culturels. Une poste de chargé de mission financé par l’ARS anime les relations avec les porteurs de projet (temps de rencontres, groupes de travail) et accompagne les dynamiques territoriales.

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Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / services de l’État
• Particuliers

Critères d'éligibilité

Ce dispositif accompagne les projets d’actions culturelles et artistiques au bénéfice des patients, résidents et professionnels des établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux.

Les projets doivent être co-construits par ces établissements ou un contrat local de santé (CLS) ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel.

Si le projet est porté par un CLS, il doit impliquer de manière conséquente au moins un établissement sanitaire ou ESMS sous autorité de financement de l’ARS.

Critères de non-éligibilité

Ne sont pas éligibles :

• les établissements et services médico-sociaux, dont l’activité ne repose pas  sous autorité administrative et de tarification de l’ARS (les résidences autonomies, les foyers logements, les foyers de vie, etc.)
• les actions isolées ou ponctuelles qui ne relèveraient pas de projet cohérent porté par l’établissement
• les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social
• les projets de diffusion/promotion exclusive
• les manifestations (salons, festivals)
• les procédures de commandes artistiques
• les projets « clés en mains » 

Malgré leur intérêt démontré, les projets les projets relevant exclusivement de l’art-thérapie, de l’animation ou à caractère socio-culturel ainsi que les médiations ou ateliers à visée relationnelle de type « théâtre forum », « clown relationnel », « jardins thérapeutiques », etc. ne sont pas éligibles.

Procédure

Montant de la subvention

La demande de soutien financier doit être au minimum de 1 500 euros et ne peut excéder 60% du coût total de l’action. Il revient aux établissements et/ou aux partenaires culturels de compléter le financement du projet sur leurs fonds propres et/ou par la contribution d’autres partenaires (mécénat, collectivités, etc.).

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention sera versée par la DRAC et/ou par l'ARS, après décision de la commission.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 2 septembre 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 16 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Commission : fin février 2025.
• Réponse de la Commission : première quinzaine de mars 2025. 

Un bilan devra être déposé dans les trois mois suivants la réalisation de l'action subventionnée sur le formulaire ci-dessous :

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Une question ?

Pour toute question sur l'appel à projets Culture et Santé en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à la DRAC Centre-Val de Loire :

Pôle Publics et Territoires
act.centre@culture.gouv.fr
07 64 37 60 19
6 Rue de la Manufacture, 45000 Orléans

Pour en savoir plus, vous êtes invités à vous reporter au cahier des charges disponible ci-dessous.

La Direction régionale des affaires culturelles Grand Est (DRAC), l'Agence régionale de santé Grand Est (ARS) et la Région Grand Est ont souhaité conjuguer leurs efforts en faveur du développement culturel en milieu sanitaire et médico-social. Le 23 avril 2024, une convention acte de ce partenariat pour 2024-2026 et ouvre ainsi des perspectives inédites pour la mise en œuvre de projets culturels en établissements de santé et dans les services médico-sociaux du Grand Est.

Le premier appel à projets commun en 2024 a ainsi permis d’accompagner 83 projets issus de tous les territoires du Grand Est pour un soutien financier cumulé des trois partenaires de 650 000 euros. 

Ainsi, l’appel à projets 2025 s’inscrit dans le cadre de cette convention entre la DRAC Grand Est, l’ARS Grand Est et la Région Grand Est pour financer la mise en œuvre de projets de création et d’actions culturelles reposant sur un co-pilotage par des établissements de santé ou établissements et services médico-sociaux et par des équipes artistiques ou d’établissements culturels.

Le développement culturel dans les espaces de santé et de préservation de l’autonomie, qu’ils soient sanitaires ou médico-sociaux, est lié à la question des droits culturels réaffirmés dans la loi NOTRe et à la nécessité de favoriser la cohésion sociale au plus près des besoins de tous les habitants, de toutes les personnes et de tous les territoires. Il relève également de l’inclusion des personnes accompagnées ou prises en charge dans la société, au regard de l’ambition d’un accès à la culture y compris dans une situation de vulnérabilité transitoire ou durable. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le cahier des charges ci-dessous :

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

Sont éligibles les projets portés par un binôme constitué d’une part par un établissement relevant des catégories suivantes :

• les établissements de santé de la Région Grand Est relevant du champ de compétence de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
• les EHPAD ;
• les organismes gestionnaires et les établissements et services médico sociaux d’accueil ou d’accompagnement des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie relevant du champ de compétences exclusif de l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

et d’autre part par une équipe artistique répondant à ces critères :

• D’une structuration juridique au moment de leur inscription (intermittence, maison des artistes, autoentrepreneur etc.…) ou ayant recours à une personne morale pour soutenir leur activité (ex. : coopérative d’activité et d’emploi) ;
• D’une actualité de création et d’une expérience artistique reconnue, attestées par l’envoi d’un CV.

Il est vivement conseillé aux porteurs de projet candidats de consulter dès la phase de conception du projet et en amont de toutes démarches les services de la DRAC 

Ce programme couvre l’ensemble des secteurs artistiques et culturels (spectacle vivant, arts visuels et arts numériques, cinéma-audiovisuel, livre et lecture, patrimoines, musées, archives).

Critères d'éligibilité des projets

Les projets qui favorisent le lien entre patients et personnels soignants, tout comme ceux qui ancrent l'intervention artistique dans un dispositif de résidence seront particulièrement appréciés. En revanche, les projets relevant de la seule animation culturelle ou de diffusion sans médiation n’entrent pas dans cet appel à projets. Toute modification substantielle du projet devra obtenir l'accord préalable de la DRAC et de l'ARS.

Critères de non-éligibilité :

Ne sont pas éligibles les demandes

• d’aide au fonctionnement ;
• d’aide à la création ;
• d’aide à la diffusion ;
• d’aide au financement d’un événement (ex : un festival) ;
• d’aide à l’investissement.

Les ateliers d’art thérapie, les projets relevant de la seule diffusion sans médiation ou des projets d’animation interne n’entrent pas dans cet appel à projets malgré tout l’intérêt qu’ils représentent.

La collaboration entre un même établissement de santé ou établissement ou service médico-social et un ou les/la même(s) équipe(s) artistique(s) ne peuvent pas excéder 3 années consécutives.

Nature des dépenses éligibles

Les subventions accordées par la DRAC et l'ARS portent exclusivement sur les dépenses artistiques qui comprennent l'intervention artistique, les frais de transports, d'hébergement et de restauration des artistes, le matériel nécessaire à l’action.

Les crédits sont accordés pour l’année 2025 pour un projet qui a commencé en 2025.

Aucun financement rétroactif ne peut être accordé (l’action ne doit pas être terminée ni au moment du dépôt du dossier ni au moment de son instruction).

Procédure

Montant de la subvention

Les projets retenus sont éligibles à des subventions allouées par la DRAC, l’ARS et la Région Grand Est dans la limite des crédits disponibles au cours de l'exercice d'attribution de l'aide.

Le montant de la subvention pour chaque lauréat est compris entre 2 000 € et 28 000 €.

Modalités d'attribution de la subvention

Bien que son montant soit déterminée d'un commun accord entre la DRAC, l'ARS et le CRGE, la subvention sera intégralement versée par un seul des trois partenaires. Au cours du 1er semestre 2025.

Modalités d'évaluation des dossiers 

Les dossiers répondant aux objectifs visés par l’appel à projets et remplissant a minima les critères du cahier des charges seront soumis à une commission de sélection des projets.

Associant des représentants de la DRAC, de l'ARS et du CRGE, cette commission se réunira au cours du 1er trimestre 2025 pour sélectionner les projets et proposer un montant de subvention.

Les projets seront choisis en fonction des critères suivants :

• Qualité du projet artistique et culturel ;
• Pertinence de la prise en compte des enjeux et des objectifs, et de la démarche de médiation proposée ;
• Mixité des publics touchés, et notamment la prise en compte des personnels des établissements de santé et établissements et services médico-sociaux et des habitants d'un territoire ;
• Inscription du projet dans une dynamique de territoire ;
• Implication des personnels de santé.

Les projets qui répondent à un des critères suivants et assurant de leur caractère structurant pour le territoire, seront prioritaires :

• une durée globale de plus de 5 semaines consécutives ou non ;
• l’association d’un deuxième établissement de santé ou établissement ou service médico-social au sens du paragraphe 1 de l’appel à projets ;
• l’association d’un autre établissement ou service du territoire du champ social, culturel, jeunesse… en proposant un croisement des publics respectifs ;
  une installation en résidence avec le soutien de la collectivité d'accueil.

La commission veillera également au renouvellement des établissements, services et projets bénéficiaires ainsi qu'à une répartition territoriale équitable.

Un vote en assemblée permanente du Conseil régional permettra de valider la subvention attribuée aux dossiers bénéficiant du concours financier du CRGE.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 30 septembre 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 02 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Tout dossier incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas examiné.
• Annonce des résultats : au cours du 1er trimestre 2025, sur Démarches Simplifiées

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Pour en savoir plus sur le dispositif Culture & Santé en région Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à :

• À la DRAC Grand Est:
  • Pour les Ardennes : frederique.petit@culture.gouv.fr 
  • Pour la Marne : elise.merigeau@culture.gouv.fr
  • Pour l'Aube et la Haute-Marne : pascale.valentin-bemmert@culture.gouv.fr
  • Pour la Meurthe et Moselle : emmanuelle.brandenburger@Culture.gouv.fr 
  • Pour les Vosges et la Meuse : anais.guedon@culture.gouv.fr
  • Pour le Haut-Rhin et le Bas-Rhin : claire.antony@culture.gouv.fr 
• À l’ARS Grand Est : odile.demay@ars.sante.fr
• À la Région Grand Est : Sophie.Herscher-Bousseau@grandest.fr

Le dispositif "Culture et Santé" se décline en trois dispositifs en région Hauts-de-France : "Plaines santé", "Circulations" et "Fonds d'accessibilité".

Circulations

Présentation du dispositif

La DRAC des Hauts-de-France lance la troisième édition du programme Circulations dans le cadre de la politique interministérielle Culture Santé Handicap. Il s'agit d'un programme d'appui aux résidences d'artistes au sein des Etablissements Sanitaires et Médico-Sociaux (ESMS) de la région Hauts-de-France, qui pourront se tenir à partir de fin 2024 et durant toute l’année 2025.

Pour ce type de résidence, l'artiste s'appuie sur des formes de rencontre, d'interventions ou d'actions très variées - se différenciant des traditionnels ateliers de pratique artistique -, et entièrement consacrées aux professionnels, aux patients, aux résidents et usagers ainsi qu'aux familles et aux visiteurs des établissements concernés.

Ce type de résidence ne se confond nullement avec une résidence de création : il n'y a ni enjeu de production, ni commande d'œuvre pérenne. En revanche, les temps de mise en partage permettant de rendre visible le travail artistique mené au cours de la résidence sont encouragés.

Objectifs de la démarche

• développer ou renforcer la place que peuvent prendre l'art et la culture dans les temps de prise en charge, parcours de vie et de soins des patients, résidents, usagers - enfants, adolescents, adultes en situation de handicap -, comme dans l'exercice professionnel des équipes qui les accompagnent ;
• permettre à l'ensemble des publics concernés d'appréhender concrètement la création contemporaine ;
• développer l'imaginaire et la créativité ;
• favoriser la rencontre entre les publics.

Procédure

Calendrier

Première étape : les établissements sanitaires et médico-sociaux (ou les groupements d'établissements) candidatent jusqu’au 1er mars 2024 auprès de la DRAC Hauts-de-France au moyen de la fiche projet téléchargeable ci-dessous.

Deuxième étape : la DRAC réunira en avril 2024 une commission Culture Santé Handicap pour étudier les dossiers déposés, et émettre un avis consultatif. La commission sera composée de représentants :

• de la DRAC et de ses partenaires institutionnels (autres administrations de l'Etat, collectivités territoriales) ;
• du champ des arts et de la culture ;
• d'Etablissements Sanitaires et Médico-Sociaux (ESMS) ;
• d'usagères et usagers.

Les établissements candidats seront informées, par la DRAC, des conclusions de cette commission au plus tard en juin 2024.

Troisième étape : les établissements sanitaires ou médico-sociaux retenus effectuent leur demande de subvention via la plateforme Démarches simplifiées dont le lien leur sera communiqué.

A noter : Les appels à candidatures pour les artistes se dérouleront, selon les établissements sanitaires et médico-sociaux choisis, entre juillet et septembre 2024.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Circulations en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à : circulations-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr 

Vous pouvez également consulter le cahier des charges 2024-2025 :

Fonds d'accessibilité

Pour en savoir plus sur le fonds d'accessibilité en région Hauts-de-France, rendez-vous ici :

Plaines Santé

Présentation du dispositif

"Plaines santé" est un programme de diffusion artistique d'impromptus artistiques de toutes disciplines au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux (ESMS) des Hauts-de-France.

Tout au long de l’année, des équipes artistiques (artistes, collectifs, compagnies) de toutes disciplines (musique, spectacle vivant, arts visuels, etc.) vont à la rencontre des usagers d’établissements et de services sanitaires et médico-sociaux, pour des moments de poésie inattendus, des parenthèses d’enchantement sous la forme de propositions courtes et légères, qui suscitent la surprise et la curiosité des patients, des résidents, les usagers, enfants et adultes, mais aussi des visiteurs, des familles, des soignants et de tous les professionnels qui “habitent” ces lieux au quotidien.

Les propositions s’adaptent au contexte de chacun des établissements et services et offrent un éventail de possibilités : des concerts en collectif ou en tête à tête, des petites formes théâtrales suivies de rencontres, des échanges autour d’une œuvre, des moments de création collective.

Objectifs de la démarche

Les objectifs de “Plaines santé” sont de :

• développer ou renforcer la place que peuvent prendre l’art et la culture dans les temps de prise en charge et le parcours de soin des patients (enfants et adultes), des résidents et des usagers, comme dans l’exercice professionnel des équipes qui les encadrent ;
• permettre à l’ensemble des usagers concernés d’appréhender concrètement la création contemporaine ;
• viser à l’autonomie des équipes éducatives et soignantes en matière d’initiatives innovantes et ambitieuses dans les champs de l’art et de la culture ;
• révéler, interroger et/ou accompagner certaines pratiques et/ou problématiques des établissements hospitaliers et médico-sociaux ;
• contribuer à lutter contre l’isolement et les formes de représentations stigmatisantes en ouvrant les établissements sur la cité.

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Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Entreprises privées

Critères d'éligibilité du demandeur

• Être une compagnie, une équipe artistique ou un artiste familier de la région des Hauts-de-France.
• Présenter un projet ciblant un travail avec des établissements de soin identifiés ou non.

Critères de non-éligibilité du demandeur

Les structures culturelles, lieux de diffusion et agences de production ne sont pas éligibles.

Procédure

Montant de la subvention

Les compagnies reçues perçoivent une subvention de 12 000 € pour la réalisation de 10 impromptus.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention est engagée et payée la même année, après le résultat de la commission.

Modalités d'évaluation des dossiers

La commission réunie à l’occasion de la sélection des dossiers aura une attention particulière sur :

• la qualité artistique de la proposition et/ou du projet ;
• la motivation et les expériences éventuelles au regard du public visé par l’équipe, l’expérience spécifique ne constitue néanmoins pas un préalable indispensable ;
• l’adéquation de la proposition avec les publics visés ;
• la souplesse, la qualité et l’adaptabilité de la proposition.

Pour les artistes et équipes artistiques : 

• Consulter le site de Plaines Santé qui valorise les porteurs de projets, les artistes et les actions pour chacune des éditions du dispositif ; 
• S'inscrire au webinaire d'information qui se tiendra le 11 avril de 10 heures à 12 heures. 

Calendrier pour les artistes et équipes artistiques 

• Date limite de dépôt des dossiers : 3 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Webinaire d'information : 11 avril 2024 de 10 heures à 12 heures. 

Calendrier pour les établissements sanitaires et médico-sociaux 

• Ouverture du dépôt des dossiers : 19 janvier 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 1er mars 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Annonce des résultats : Les résultats seront annoncés après la réunion de la commission, au plus tard en juin 2024.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Plaines Santé en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à plaines-drac-hauts-de-france@culture.gouv.fr. 

Le dépôt des dossiers au titre de l'année 2024 en Hauts-de-France est désormais clos.

Vous pouvez également consulter les cahiers des charges :

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Départements
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• Établissements publics / Services de l’État
• Particuliers
• Régions

Critères d'éligibilité du demandeur

Les associations, entreprises privées, collectivités territoriales et établissements de soins sous tutelle de l'Agence Régionale de Santé (ARS) peuvent déposer un dossier.

Les porteurs de projet doivent être :

• des artistes professionnels
  • ayant une activité de création récente
  • insérés dans les réseaux professionnels publics de production et de diffusion
• des établissements sanitaires et médico-sociaux
  • franciliens
  • relevant de la compétence exclusive ou partagée de l'ARS
  • participant financièrement au projet (le temps des personnels ou la mise à disposition de locaux ne peuvent en aucune manière être comptabilisés comme un apport financier)
  • disposant d'une politique culturelle formalisée et inscrite au projet d’établissement

Critères d'éligibilité du projet

Les projets doivent répondre aux critères suivants :

• viser des personnes accueillies dans les structures sanitaires ou médico-sociales répondant aux critères ci-dessous, leurs proches ou les personnels des structures
• s'inscrire dans une dynamique d'ouverture sur l'extérieur (conformément aux recommandations de la HAS-ANESM) et de maillage territorial (temps ouvert aux habitants du territoire, partenariat avec un équipement culturel de proximité, etc.)
• faire intervenir des artistes répondant aux critères indiqués ci-dessus
• faire apparaître nettement la participation active des personnes accueillies au sein des établissements de santé et médico-sociaux et/ou du personnel à la pratique artistique, ainsi que l’objet artistique du projet
• permettre un temps de pratique artistique significatif des bénéficiaires
• proposer un parcours artistique et culturel faisant écho au travail de création artistique et permettant un accès aux œuvres et aux lieux artistiques
• envisager et assurer une restitution, a minima au sein de la structure de santé et/ou dans la structure culturelle associée au projet. Aucune forme particulière n’est attendue. Peuvent être envisagés un temps de partage public, une édition, un format numérique, etc. Il s’agit de partager et de rendre visible l’action réalisée, de marquer la fin du projet et/ou d’en restituer une trace aux participants.
• disposer d'un référent clairement identifié dans chacune des structures partenaires du projet

Pour les projets portés par un établissement médico-social une partie au moins de la proposition artistique se déroulera en mixité des publics. Plusieurs établissements et services médico-sociaux pourront ainsi être impliqués dans la proposition (de gestionnaire identique ou non).

Les établissements gestionnaires d’établissements sanitaires et médico-sociaux peuvent déposer une seule demande pour chacun de ces deux secteurs. Dans tout autre cas, il n’est admis qu’une seule candidature par établissement, qu’elle soit en tant que structure pilote ou structure satellite ainsi que par établissement culturel. Un établissement de santé ne peut être pilote d’une demande et satellite d’une autre demande, ou inversement.

Les structures satellites sont invitées à contribuer financièrement au projet selon leurs moyens.

Critères de non éligibilité des projets

Les actions de soins, d'art-thérapie, de diffusion ou d'animation culturelle, de prévention ou de recueil d’expérience ne relèvent pas du programme Culture & Santé.

Si les porteurs de projets ont déjà bénéficié de financements dans le cadre de cet appel à projets, il est précisé qu’aucune reconduction à l’identique ne saurait être retenue : des évolutions significatives sont attendues d’une année à l’autre.

Dépenses non éligibles

Le temps mis à disposition sur le projet par le personnel de la structure culturelle (médiation, coordination administrative, etc.) et les frais de fonctionnement courants ne peuvent être comptabilisés parmi les frais directs liés à l’action et ne sont ainsi pas subventionnables.

Procédure

Montant de la subvention

L’enveloppe disponible en 2025 est de 700 000€.

En 2024, environ 72% des dossiers ont reçu un avis favorable.

Les dotations maximales ne peuvent excéder 60% du coût total de l’action. Il revient aux candidats de compléter le financement sur leurs fonds propres et par la contribution d’autres partenaires (collectivités territoriales, mécènes etc.).

Le montant moyen de subvention est de 9000€.

Modalités d'attribution de la subvention

Les subventions sont attribuées annuellement pour un projet précis et dans la limite des moyens mobilisés chaque année par la DRAC et l’ARS. Elles ne peuvent servir à couvrir les frais de fonctionnement des partenaires.

La participation financière de la DRAC est versée directement aux structures culturelles (employeurs des artistes impliqués) et celle de l’ARS à la structure sanitaire ou médico-sociale pilote.

NB : L'établissement de soin a l'obligation, conformément au cahier des charges, de financer directement le projet. Des collectivités (ville, EPCI, Conseil départemental, Conseil régional) et mécènes contribuent parfois au financement des projets.

La DRAC verse sa contribution suite à la commission et l'ARS verse sa contribution aux établissements de soin à l'automne : ce sont des crédits non reconductibles.

Modalités d'évaluation des dossiers

La DRAC et l'ARS prendront notamment en considération :

• l'existence d'une politique culturelle formalisée et inscrite au projet d’établissement de la structure. À défaut, et en cas de financement, cette politique culturelle devra être définie à l’issue de l’action réalisée avec la participation de l’équipe culturelle partenaire et annexée au projet d’établissement.
• l'impact durable du projet dans l'établissement de santé. La quatrième année, dernière année possible d’accompagnement dans le cadre de cet appel à projets, doit ainsi servir de transition (recherche d’autres partenaires financiers, transmission, formation, passation avec une autre équipe artistique, etc.).

Pour toute première demande, il est vivement conseillé de prendre l’attache des personnes désignées par la DRAC et l’ARS avant le dépôt formel d’une candidature.

Webinaire d'information

Nous vous proposons un webinaire de présentation de l’appel à projet et un temps d’échange le 6 novembre 2024 de 11h00 à 12h00.

Pour accéder au webinaire, cliquez sur le lien ci-dessous : 

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 18 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• La DRAC versera sa subvention dans le courant du 2^ème trimestre 2025 ; l’ARS versera sa contribution aux établissements de soin à l’automne 2025.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé et Ile-de-France, vous êtes invités à contacter la DRAC Ile-de-France :

Pôle de Coopération création, territoires et démocratisation culturelle, Service régional "Populations, accompagnement, coopération et territoires" (SRPACTe)
aurelie.lesous@culture.gouv.fr
47 Rue Le Peletier, 75009 Paris

Pour plus d'informations sur l'appel à projets Culture et Santé en Ile-de-France, vous pouvez télécharger les documents ci-joint :

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter le cahier des charges ci-dessous, ainsi que l'aide au dépôt du dossier en ligne.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 21 février 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Publication du relevé de décision de la commission de sélection : mi-avril 2024 
• Notification des financements : à compter de juillet 2024
• Versement des aides : été - automne 2024
• Déroulement des projets : à partir de septembre 2023 jusqu’à l’été 2024

Le dépôt des dossiers au titre l'année 2024 en Normandie est désormais clos.

Retrouvez ci-dessous le relevé de décisions 2024 :

La Direction régionale des Affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine (DRAC) l'Agence régionale de santé (ARS) et la Région Nouvelle-Aquitaine lancent deux appels à projets au titre de l’année 2025. 

VOLET ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES

Vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des charges pour connaître les critères d’éligibilité, les modalités et la procédure à suivre.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

L’appel à projets accompagne les projets culturels entre un établissement de santé (hôpital public, cliniques, EHPAD rattaché à un hôpital public…) et une structure artistique, culturelle ou une équipe artistique professionnelle (Associations culturelles, Compagnies, Artistes, etc.) en y associant les patients et le personnel de l’établissement de santé. Les familles des patients et l’environnement de l’établissement sont également invités à intégrer le projet.

Procédure

Montant de la subvention

La subvention allouée au projet par la DRAC, l’ARS et la Région sera affectée exclusivement aux dépenses directement induites par l’action retenue et sa mise en œuvre. Elle ne pourra pas couvrir les frais de fonctionnement de l’établissement de santé ou de l’opérateur culturel. Elle est plafonnée au maximum à 60% du coût de l’action et versée à l’établissement de santé porteur du projet.

Modalités d'évaluation des dossiers

Les projets seront examinés sur la base des éléments  suivants :

• partenariat avéré entre l’établissement de santé et la structure artistique ou culturelle et les artistes associés, dès la conception du projet et jusqu’à sa mise en œuvre et son évaluation. D’autres partenaires du territoire pourront également être associés.
• qualité artistique et culturelle du projet et  professionnalisme de(s) l’intervenant(s) (parcours artistique, expérience de la médiation)
• coopération entre plusieurs services et inscription dans un réseau entre plusieurs établissements, favorisant les échanges intergénérationnels et l’ouverture de l’établissement sur son environnement
• créativité et renouvellement du projet par rapport à des projets ou partenariats antérieurs, en termes de publics visés, d’artistes impliqués, de partenariats institutionnels, de disciplines artistiques, de lieux de réalisation
• recherche active et efficace de partenariats et soutiens financiers

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : courant octobre 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 6 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Le dépôt des dossiers pour les établissements de santé au titre de l'année 2025 en Nouvelle-Aquitaine ouvrira courant octobre 2024. 

VOLET MÉDICO-SOCIAL

Cet appel à projets entend favoriser l’accompagnement de projets culturels initiés par des établissements médico-sociaux dans le cadre d’une démarche de co-construction avec un artiste ou une structure culturelle locale, le personnel médico-social et leurs publics (usagers, jeunes, résidents, etc…).

Les établissements du médico-social concernés sont les structures accueillant les publics jeunes en situation de handicap (IME, IMP, IMPro, IEM, ITEP, SESSAD…). 

Les projets associant d’autres publics/habitants du territoire (structures « jeunesse », sociales, éducatives, associations, etc.) seront prioritaires.

La procédure permet le dépôt d’un seul projet par établissement médico-social. 

Nous vous recommandons de consulter le cahier des charges pour connaître les critères d’éligibilité, les modalités et la procédure à suivre : 

Procédure

Calendrier

Dates à venir pour l'appel à projets 2025.

Le dépôt des dossiers pour les établissements médico-sociaux au titre de l'année 2024 en Nouvelle-Aquitaine est désormais clos. 

Procédure commune aux deux volets

Les lauréats de l’appel à projets 2024 sont tenus de produire à la DRAC Nouvelle Aquitaine, l’ARS et la région Nouvelle Aquitaine, un bilan des actions du ou des projets réalisés au cours de l’année 2024.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessus.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Nouvelle Aquitaine, vous êtes invités à vous adresser à :

• Site de Bordeaux : 05 57 95 01 39 / gaetane.dupont-bauverie@culture.gouv.fr ; ou 05 57 95 02 64 / lise.bourguet@culture.gouv.fr
• Site de Limoges : 05 55 45 66 72 / david.redon@culture.gouv.fr ; ou 05 55 45 66 68 / cecile.marquet@culture.gouv.fr 
• Site de Poitiers : 05 49 36 30 50 / johanne.peyras@culture.gouv.fr ; ou 05 49 36 30 50 / sylvie.guilloteau@culture.gouv.fr

Le dispositif se décline en région Occitanie en trois volets : Culture & Santé, Culture, Handicap & Dépendance et Résidence longue.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité du demandeur

Les établissements sanitaires publics, ESPIC ou associatifs peuvent déposer un dossier.

Les établissements à vocation sociale et établissements privés à but lucratif sont éligibles uniquement s'ils sont associés à un établissement sanitaire public, ESPIC ou associatif.

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité des porteurs et du projet, vous êtes invités à vous référer aux cahiers des charges ci-dessous.

Procédure

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 17 octobre 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" correspondant à votre situation en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour en savoir plus sur les modalités de candidature et critères d'évaluation des projets, le contenu de votre dossier, etc., vous êtes invités à vous référer aux cahiers des charges ci-dessous.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à :

contact@lamecano.fr  
06 12 22 64 11

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter le cahier des charges ci-dessous.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

Critères d'éligibilité

L'appel à projet s'adresse à tous les établissements de santé et médico-sociaux, sous compétence de l'ARS, qu'ils soient publics ou privés, en lien avec les partenaires culturels de la région Pays de la Loire.

Le projet doit être culturel, c'est-à-dire qu'il doit être en lien avec un professionnel de la culture.

Critères de non éligibilité

Les résidences autonomie, de la compétence des Conseils Départementaux sont exclues de cet AAP car ne relevant pas de l'ARS.

Les projets suivants ne sont pas soutenus :

• art-thérapie
• animation
• projection de film
• événement ponctuel

Dépenses éligibles

L'appel à projet annuel « Culture et Santé » 2025 porte sur des projets engagés à partir du 1^er janvier 2025. Aucun financement rétroactif ne peut être accordé.

Procédure

Modalités d'évaluation des dossiers 

La DRAC et l'ARS prendront notamment en considération : 

• La qualité de l'intervention des professionnels ; 
• La qualité du partenariat ;
• La durabilité de l'action.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 15 novembre 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
• Commission culture santé : début avril 2025.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire - Pays de la Loire" ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture & Santé en région Pays de la Loire, vous êtes invités à contacter :

• l'ARS : ars-pdl-representation-usagers@ars.sante.fr
• la DRAC : stp.paysdelaloire@culture.gouv.fr

Pour plus d'informations sur l'appel à projets Culture et Santé en Pays de la Loire, vous pouvez télécharger 
les documents ci-dessous :
 

Le dépôt des dossiers pour l'année 2024 ouvrira le 15 novembre 2024.

Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité, la subvention, les modalités de candidature etc., vous êtes invités à consulter le cahier des charges ci-dessous.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 06 mars 2023
• Date limite de dépôt des dossiers de dossiers : 12 mai 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Comité de sélection ARS/DRAC/Région : 17 mai 2023
• Notification des décisions : juin 2023

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous être invités à vous adresser :

• À l'ARS : 04 13 55 81 50 / bernadette.lhuillier@ars.sante.fr
• À la DRAC : 06 18 03 66 13 / maria.mones@culture.gouv.fr
• À la Région : 04 88 73 79 80 / fballongue@maregionsud.fr

Le dépôt des dossiers est désormais clos.

Pour en savoir plus et pour déposer un dossier pour l'appel à projets Culture & Santé à La Réunion, rendez-vous ici.

Qui peut déposer un dossier ?

• Associations
• Communes
• Établissements publics / services de l’État (bibliothèques, etc.)
• Entreprises publiques locales (entreprises au service des collectivités locales, des territoires et de leurs habitants)

Procédure

Montant de la subvention

Le financement maximal est de 80% du budget global.

Modalités d'attribution de la subvention

La subvention sera versée en une fois.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 23 mai 2022.
• Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2022, à 0h59 (heure de Mayotte). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" ci-dessous.
2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le dispositif Culture et Santé à Mayotte, vous être invités à vous adresser à la DAC :

02 69 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr

Le dépôt des dossier à Mayotte au titre de l'année 2022 est terminé.

Prendre contact avec votre DRAC/DAC pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Regions.

Il s'agit d'un projet artistique et culturel porté par le Carré Magique au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Trestel (22) : une résidence de Karim Randé, comédien, musicien, acrobate, échassier de la compagnie Bancale, en partenariat avec Galapiat Cirque.

Montant de la subvention : 5 800 €

Ce projet propose une découverte de sa voix au sein de la nature en lien avec celles des autres. Il se déploiera en trois volets:

• des ateliers chants et des résidences avec l'équipe artistique, l'équipe éducative, les résidents et les jeunes de deux institutions et un réalisateur
• quatre concerts-restitutions en extérieur avec chant partagé avec le public
• un film artistique témoignant de cette aventure en plein nature entre Forêt et Loire. Le répertoire s'étend de la chanson, à l'opéra et au rap.

Montant de la subvention : 15 000 €

Le Chœur de Chambre Septentrion est un ensemble vocal professionnel rassemblant des artistes lyriques de la région Hauts-de-France au sein d’un collectif unique, original et autonome. Les projets défendus arpentent les larges champs ouverts par la musique dans toute sa diversité au travers d’objets artistiques originaux et innovants à la croisée de différentes disciplines. Dans le dialogue avec nos partenaires, les collaborations établies avec de multiples structures culturelles, sociales, éducatives, traduisent l’esprit d’ouverture de notre formation et affirment sa volonté de se positionner en tant qu’acteur actif et privilégié au sein de différents réseaux, allant à la rencontre des publics les plus variés et de toutes générations. Septentrion fait référence à la constellation composée de sept étoiles de la Grande Ourse dans l’hémisphère Nord. Aussi, le Chœur de chambre Septentrion se définit comme étant un ensemble vocal professionnel ancré sur le territoire des Hauts-de-France, portant haut et fort l’identité culturelle de sa Région, à l’échelle de son territoire et hors de ses frontières.

Il s'agit de la réalisation d'un film dans le cadre d'une résidence d'artiste (Erwann Babin) avec les élèves de l'institut médico-éducatif de Loudéac (22) et l'association La Fourmi-e.

Il s'agit d'une résidence de Edgar Flauw, artiste designer au foyer d'accueil médicalisé Kerlivet de Brest (29), en partenariat avec l'association Ultra.

Il s'agit d'un projet porté par le Pôle culturel du Roudour à Saint-Martin des Champs (29) : résidence de la compagnie Derezo au sein du centre hospitalier de Lanmeur.

Il s'agit d'ateliers de lecture-écriture, danse, musique et photo en partenariat avec la scène nationale de St Brieuc La Passerelle et la clinique du Val Josselin (22) :