Présentant "un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation", les six premiers domaines nationaux ont été créés le 4 mai 2017 en application de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Les six premiers domaines nationaux viennent d’être créés par le décret n° 2017-720 du 2 mai 2017, publié au Journal officiel du 4 mai 2017, en application de l’article L. 621-35 du Code du patrimoine issu des dispositions de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Cette première liste comprend le domaine de Chambord, le château d’Angers, le Palais du Rhin à Strasbourg, le domaine de Pau, le domaine du Louvre et des Tuileries à Paris 1er, et le Palais de l’Élysée à Paris 8e.

Cette publication fait suite à la présentation à l’avis de la Commission nationale des monuments historiques, lors de sa séance du 19 janvier 2017, d’une première liste de sept monuments et domaines, avec leur périmètre, susceptibles d’entrer dans la catégorie des domaines nationaux, compte tenu de leur lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation. Cette première liste comprenait le domaine de Chambord, le château d’Angers, le Palais du Rhin à Strasbourg, le domaine de Pau, le domaine du Louvre et des Tuileries à Paris 1er, le Palais de l’Alma à Paris 7e et le Palais de l’Élysée à Paris 8e.

Domaines nationaux, renforcement des règles de protection

La Commission nationale des monuments historiques (avis consultable ici) a reconnu le lien exceptionnel de ces monuments avec l’histoire de la Nation, à l’exception du Palais de l’Alma. Le ministère de la culture et de la communication a proposé l’inscription de ces six autres monuments et domaines sur une première liste de domaines nationaux, objet du décret qui vient d’être publié le 4 mai 2017.

En vertu de cette nouvelle qualité, ces monuments et domaines seront, dans les périmètres fixés, inaliénables, imprescriptibles, et inconstructibles à l’exception des bâtiments et structures nécessaires à leur entretien ou à leur visite par le public, ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur. Leur conservation et leur restauration devront s’effectuer dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique. L’utilisation de leur image à des fins commerciales sera soumise à autorisation de leurs gestionnaires.