Découvrabilité en ligne des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique à l’ère de l’IA

• Associations
• Entreprises privées
• Établissements publics / services de l'État
• Laboratoires de recherche

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises, associations, établissements publics, laboratoires de recherche, installés en France, en candidature individuelle ou en consortium avec des partenaires.

L’entité doit :

• (i) disposer d’un établissement stable immatriculé en France ;
• (ii) être à jour de ses obligation fiscales et sociales ;
• (iii) ne pas avoir le statut d’« entreprise en difficulté » ;
• (iv) ne pas causer de préjudice environnemental (principe « DNSH ») ;
• (v) ne pas être contrôlée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissants d’Etats autres que de l’Union européenne.

Sont exclus les projets :

• De création artistique ;
• De création ou de numérisation de contenu ;
• De création ou d’animation de lieux ;
• De missions à l’international ;
• D’évènementiel ;
• Tout projet dont le coût est constitué en majorité de dépenses de fonctionnement, sans développement d’un nouvel actif à la clef.

Les structures soutenues recevront pour la mise en œuvre de leur projet, un montant pouvant aller jusqu’à 150 000 euros, sous la forme d’une subvention qui ne pourra pas dépasser les plafonds suivants :

• 50% du budget total du projet (possiblement étendu jusqu’à 70% pour les projets déposés en consortiums ou par des TPE/PME) ;
• 80% des coûts éligibles détaillés dans le règlement de l’appel à projets.

Le ministère de la Culture verse le montant de la subvention à la signature de la convention ou en plusieurs tranches décidées en fonction des caractéristiques du projet (nature, durée, budget).

Les projets seront analysés et évalués au regard des objectifs du dispositif et des critères ci-dessous.

Pertinence du projet :

• Sa cohérence avec la mission principale du demandeur et ses autres activités ;
• La démonstration de collaborations ou de partenariats durables ou pertinents impliquant différents acteurs des industries culturelles et créatives et/ou des universités ou des centres de recherche ;
• La clarté et la précision des objectifs poursuivis ;
• Le caractère structurant du projet compte tenu des besoins auxquels il permet de répondre.

Qualité du projet :

• La faisabilité et le réalisme du projet, de ses projections financières et de son calendrier de réalisation ;
• Sa capacité à répondre aux problématiques, opportunités ou enjeux auxquels il répond ;
• La viabilité à moyen terme du projet et de ses retombées ;
• La qualité et la pertinence de l’approche technologique proposée ;
• La qualité, la rigueur et la diversité du montage financier, ce qui inclut notamment la part de contribution financière du demandeur ainsi que celle des partenaires potentiels ;
• Les retombées prévisibles du projet pour le secteur ou le territoire visé (par exemple : effets structurants pour la filière ICC, rayonnement des contenus francophones à l’international, incidence escomptée sur le développement des liens entre les territoires partenaires, accentuation de la découvrabilité des contenus culturels, meilleure compréhension de la découvrabilité, etc.) ;
• Seront fortement valorisés les projets visant la mutualisation des résultats et/ou la production de contenus explicitant les méthodes de travail adoptées sous forme de document mis à disposition de la filière en open source (« best practices »).

La qualité du porteur et des partenaires éventuels :

• Les compétences et les références de l’équipe de réalisation ;
• La capacité du porteur et de ses partenaires à réaliser le projet ;
• La cohérence et la pérennité des partenariats.

Critères environnementaux :

• Les porteurs devront présenter la méthodologie et les moyens prévus pour évaluer et limiter l’impact environnemental du projet (principe de sobriété numérique).
• Les indicateurs et objectifs pourront par exemple prendre en compte :
  • L’efficacité énergétique ;
  • L’économie des ressources ;
  • La réduction des émissions carbone ;
  • Le respect de la biodiversité ;
  • La limitation et la gestion des déchets.
• La pertinence, l’efficacité et l’ambition des moyens mis en œuvre pour atteindre ces objectifs seront prises en compte pour moduler le niveau d'intervention publique accordé.
• Les coûts liés à cette stratégie environnementale (par exemple l'achat de prestation pour réaliser un bilan carbone) font partie des dépenses éligibles dans le cadre de la candidature.

Critères sociétaux :

• La composition de l’équipe portant le projet, au regard des critères de parité entre les sexes, mais aussi les résultats des politiques d’inclusion des personnes en situation de handicap, seront pris en compte dans l’appréciation de lacandidature.
• Les lauréats et lauréates s’engagent à suivre une formation sur la prévention et la lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS), ainsi qu'une formation leur permettant d'approcher les situations de handicap et les conditions de réalisation de projets inclusifs, ou à produire les attestations nécessaires lorsque cette condition est déjà respectée.
  • Personnes ciblées : les équipes de direction et les personnes en charge des RH des entreprises porteuses de projet devront suivre ou avoir suivi des formations sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et les discriminations.
  • Contenu : les formations suivies devront être d’une qualité reconnue. Les prestataires sélectionnés pourront être ceux identifiés par l’Afdas.
    Les projets candidats seront évalués par un comité de sélection, formé de personnalités qualifiées du ministère de la Culture, d’opérateurs sous tutelle du Ministère et de personnalités qualifiées indépendantes.

• Date limite de dépôt des dossiers : 27 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
• Comité de sélection : novembre 2025.

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