A B C D E L M O P R S U V Z

A

ABF : architecte des bâtiments de France. Il appartient au corps des AUE (Architectes et Urbanistes de l’État) ayant choisi l'option "patrimoine". Ils exercent dans l'unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP) au sein de la direction régionale des affaires culturelles.

ACMH : architecte en chef des monuments historiques

AD’AU : “assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme” est un service en ligne qui permet d’orienter dans la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.

ADEME : agence de développement de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

ADS : application du droit des sols

ALEC : agence locale de l’énergie et du climat

ANAH : agence nationale de l'amélioration de l'habitat

ANRU : agence nationale pour la rénovation urbaine

AP : autorisation préalable pour les enseignes

AUE : architecte urbaniste de l'État

AVAP : aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (désormais regroupée sous l’appellation site patrimonial remarquable, SPR)

B

BTP : bâtiments et travaux publics

C

CAPEB : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CAOA : conservateur des antiquités et objets d'art

CDNPS : Commission départementale de la nature des paysages et des sites

CNPA : Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

COS : coefficient d’occupation des sols

CRMH :  conservation régionale des monuments historiques

CROA : Conseil régional de l’ordre des architectes

CRPA : Commission régionale du patrimoine et de l’architecture

CU : certificat d’urbanisme

D

DOE : dossier des ouvrages exécutés

Document d’urbanisme : document qui vise à planifier et organiser l’urbanisation et l’aménagement d’un territoire. Elaboré à l'initiative d'une collectivité publique, il a pour objet de déterminer les prévisions et règles touchant à l'affectation et à l'occupation des sols, opposables aux personnes publiques ou privées.

DP : déclaration préalable (droit des sols)

DRAC : direction régionale des affaires culturelles

DDT : direction départementale des territoires

DREAL : direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

E

EBC : espace boisé classé (urbanisme)

ERP : établissement recevant du public

L

LCAP : Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Elle vise à protéger et garantir la liberté de création et à moderniser la protection du patrimoine.

M

MAP : médiathèque de l'architecture et du patrimoine

MH : monument historique

O

OAP : orientation d'aménagement et de programmation

P

PA : permis d’aménager

PAC : porter à connaissance

PADD : Projet d’aménagement et de développement durable (Annexe du PLU)

PC : permis de construire

PCMI : permis de construire maison individuelle

PD : permis de démolir

PDA : périmètre délimité des abords (protection des abords d'un monument historique)

PLH : programme local de l’habitat

PLU :  plan local d'urbanisme

PLUi plan local d'urbanisme intercommunal

PMR : personne à mobilité réduite

PNR : parc naturel régional

POS : plan d’occupation des sols (plan d’urbanisme qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols)

PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur (SPR)

PVAP : plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

R

RLP : règlement local de publicité

RNP : règlement national de publicité

RNU : règlement national d’urbanisme

S

SCOT : schéma de cohérence territoriale

Servitude d’utilité publique : les servitudes d'utilité publique instituent, dans l'intérêt public, des limites à la propriété privée et à l'usage du sol. Elles doivent à ce titre être annexées aux plans locaux d'urbanisme (PLU).

SIGPC : service de l'inventaire général du patrimoine culturel

SPR : site patrimonial remarquable

SRA :  service régional de l'archéologie

SRADDET : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ce schéma régional fusionne plusieurs documents et schémas existants, dont le schéma régional de cohérence écologique (SRCE).

U

UDAP : unité départementale de l’architecture et du patrimoine, parfois appelée service des architectes des Bâtiments de France

V

VPAH : Villes et Pays d’Art et d’Histoire

Z

ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager. Elle fait partie des types de protection qui ont été regroupés sous le terme de site patrimonial remarquable en 2016.