L’Origine du monde de Gustave Courbet et le manuscrit original de Tristes Tropiques de Claude Lévi-Strauss, font partie, entre tant d'autres pièces exceptionnelles, du patrimoine national. Mais sait-on que ces œuvres sont entrées dans les collections publiques par une voie originale : la dation en paiement des droits de succession, un dispositif imaginé par André Malraux ?
Depuis son adoption, la loi du 31 décembre 1968 sur les dations, qui dispose que « tout héritier, donataire ou légataire peut acquitter les droits de succession (le champ d’application de la loi a été étendu, par la suite, aux droits de mutation, au droit de partage et à l’ISF) par la remise d’œuvres d’art, de livres, d’objets de collection ou de documents de haute valeur artistique ou historique », nombreuses sont les pièces entrées par l'intermédiaire de ce dispositif dans les collections nationales. Car la dation présente un double avantage : elle remédie au risque de dispersion d’une collection au moment de la disparition d’un artiste ou d’un collectionneur et contribue à l'enrichissement des collections publiques.
La dation en paiement des droits de succession, un dispositif original imaginé par André Malraux pour enrichir le patrimoine national
Une subtile adéquation
De quelle manière les institutions – au premier rang desquelles on compte les musées, mais pas seulement – appréhendent-elles le dispositif de la dation ? « Un des enjeux prioritaires auxquels nous sommes confrontés, explique Marie-Christine Labourdette, ancienne directrice des musées de France au ministère de la Culture, aujourd'hui présidente de la Cité de l’architecture et du patrimoine, réside dans l'adéquation entre les propositions évaluées sur le plan scientifique par la Commission des dations [composée à parité de représentants des ministères des Finances et de la Culture et d’un président, actuellement Jean de Boishue, nommé par le Premier Ministre (NDLR)] et les besoins des institutions auxquelles elles pourraient être affectées ».
Une adéquation qui peut venir de différentes sources, « soit parce qu'on a identifié une lacune dans les collections que l'acquisition pourrait combler, soit parce que l'œuvre présente une excellence telle qu’il devient impératif qu’elle entre au patrimoine national », note-t-elle. Dans tous les cas, avec la dation, « l’Etat, dans le même temps qu’il devient le dépositaire d’une œuvre d’art, se voit confier une charge morale ».
Enrichir les collections publiques
Les critères de qualité de l’œuvre et du lien particulier qui se tisse avec les familles reviennent dans tous les témoignages. « Le premier dossier de dation que j’ai traité au Centre Pompidou en tant que directeur du musée national d’Art Moderne concernait le mur d’André Breton [comprenant notamment la collection d'arts premiers du grand poète surréaliste]. En raison de la variété des objets qui le constituaient, il était tout à la fois passionnant et complexe. La relation de confiance qui s’est établie avec les ayants droit, en particulier la fille d’André Breton, a été fondamentale pour que la dation aboutisse », se souvient Alfred Pacquement. « On ne soutient un projet de dation que lorsqu’il s’agit d’une œuvre considérable. Cent objets au total sont entrés dans les collections du département des objets d’art, au Louvre. Ils en jalonnent aujourd’hui le parcours », affirme Jannic Durand, directeur du département des objets d’art au musée du Louvre.
15 962 photographies – au premier rang desquelles la dation Man Ray constituée de nombreux négatifs –, 1850 œuvres d’arts graphiques, 604 peintures et sculptures, 19 pièces de design comprenant notamment des œuvres de Charlotte Perriand et Mies Van der Rohe, le négatif de L’Âge d’or de Luis Bunuel… le bilan des œuvres entrées par dation au musée d’Art Moderne depuis 1972 est impressionnant. Si l’on resserre la focale sur la peinture entre 2000 et 2018, on trouve des œuvres de Braque, Modigliani, Rothko, Bacon, Picabia, Matisse, ou encore d’Olivier Debré, Alfred Manessier ou Jean Bazaine, « trois artistes d’une génération et d’une esthétique comparables », commente Christian Briend, conservateur général au musée national d’Art Moderne, chef du service des collections modernes du Centre Pompidou. Il met l’accent sur « l’importance du rôle de conseil des institutions pour pallier le risque d’achat des œuvres les plus intéressantes par les galeries d’art ». « Si elle est souple et adaptable, la dation reste une procédure exceptionnelle pour les institutions, la sélectivité est de très haut niveau et de nombreux dossiers sont refusés », confirme Marie-Christine Labourdette.
Pour le "mur" d'André Breton, qui comprenait notamment ses collections d'arts premiers, la relation de confiance avec les ayants droit, en particulier la fille d’André Breton, a été fondamentale pour que la dation aboutisse
Mieux faire connaître le dispositif
Si la qualité des œuvres sélectionnées est prépondérante, les institutions insistent également sur leur diversité. Pour Isabelle Le Masne de Chermont, directrice du département des manuscrits à la Bibliothèque nationale de France, « la diversité des objets entrés dans les collections est essentielle, tant du point de vue de la chronologie, depuis l’antiquité jusqu’à nos jours, que du type de documents : imprimés, estampes, photographies, partitions musicales, manuscrits, et même dernièrement des marionnettes ». Autre dimension déterminante, la volonté d’unité de l’ensemble d’un fonds, la BnF s’intéressant tout autant aux documents préparatoires, correspondances et journaux qu’aux manuscrits originaux. Les procédures pour les acquérir pouvant alors être complémentaires.
Pour mieux faire connaître le dispositif de la dation au public, « les œuvres acquises par dation ont peut-être encore plus vocation à être désignées comme telles », souligne Alfred Pacquement. « Nous pouvons être fiers du succès rencontré par la dation, ajoute Marie-Christine Labourdette. Chacun a su s’emparer au mieux de ce dispositif, qui satisfait l’ensemble des parties et bénéficie à l’enrichissement des collections ».
« Plusieurs outils complémentaires pour enrichir les collections publiques »
La dation en paiement des œuvres d’art, une exception française ? Pour Jérôme Fromageau, président de la Société internationale pour la recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (ISCHAL), le fait est que « le système français [des dations] est très performant, même si sur le plan institutionnel, les situations sont très différentes d’un pays à l’autre ». « Pour expliquer ce succès, poursuit-il, il me semble par ailleurs nécessaire de souligner l’importance de la complémentarité entre les différents outils juridiques. Dation, donation, dépôt, trésor national, le lien qui est fait entre ces différents outils juridiques est très intéressant, il montre la plasticité des outils à la disposition de l’État pour enrichir ses collections et, par voie de conséquence, par le biais du dépôt, celles des musées des collectivités territoriales ». En dépit de son succès, la dation reste un dispositif mal connu, notamment en raison de ses implications fiscales. « Le secret fiscal s’impose toujours aujourd’hui, et à supposer que cela soit possible, il faudrait à tout le moins établir un délai, une période de quinze, vingt ans avant d’indiquer l’origine de la collection. Mais il me semble en effet que ce serait une bonne chose de parvenir à ce résultat », observe Jérôme Fromageau, en ajoutant que la « communication » est l’un des principaux enjeux de demain pour « mieux faire comprendre au public l’intérêt de ces outils ».
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