C'est une avancée capitale pour la régulation de l'audiovisuel européen. Le 26 avril 2018, un accord a été obtenu sur le projet de directive sur les services de médias audiovisuel (SMA). « Cet accord, équilibré et ambitieux, marque une nouvelle étape dans la régulation audiovisuelle. Il répond parfaitement à la volonté de la France en matière de promotion de la diversité culturelle, de financement de la création et de protection des publics », s'est félicitée Françoise Nyssen. Lire ici le communiqué de presse.
Le texte du projet de directive doit désormais être formellement approuvé par le Conseil de l'Europe, puis par le Parlement européen. « Il sera transposé en droit français dans le cadre du projet de loi audiovisuelle qui sera présenté à la fin de l’année 2018 », a précisé la ministre de la Culture.
Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a également salué dans un communiqué de presse un « accord historique pour la création ». « Cela signifie concrètement que, pour la première fois, l’Europe accepte l’idée d’intégrer tous les diffuseurs établis à l’étranger mais qui ciblent notre marché dans l’écosystème de l’exception culturelle européenne », a affirmé Frédérique Bredin, sa présidente.
Autre dossier sensible : le projet de directive « droit d’auteur ». Le 25 mai 2018, le Comité des représentants permanents (Coreper) a arrêté un mandat de négociation concernant cette directive. « Ce texte comporte deux avancées majeures, s'est réjouie la ministre de la Culture : la reconnaissance d’un droit voisin des éditeurs de presse et la reconnaissance d’une responsabilité des plateformes numériques en matière de rémunération des créateurs ». Lire le communiqué de Françoise Nyssen ici.
Le 20 juin, le rapport sur la directive relative au droit d’auteur a été adopté par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen. La ministre s'est réjouie de cette adoption dans un communiqué, en soulignant qu'il constituait "une avancée pour les créateurs". Ce texte consacre un droit à une rémunération juste et proportionnée des créateurs.
Refonder l'Europe de la culture
« L'avenir de l'Europe et l'avenir de la culture ne s'écriront pas l'un sans l'autre. C'est un défi qu'il faut relever parce que notre avenir y est suspendu. J'en suis convaincue », a affirmé Françoise Nyssen le 1er décembre 2017, à l'occasion d'un déplacement à Bruxelles, au forum "Europe Yes we can". Après le conseil des ministres européens du 21 novembre et sa tribune du 11 octobre, Françoise Nyssen a renouvelé son ambition : il faut "refonder l'Europe par la culture".
Autre volet de ce déplacement : la ministre de la Culture a rencontré à Bruxelles les organisations professionnelles du secteur culturel. « Je les remercie pour leur travail formidable de pédagogie et de conviction auprès des institutions européennes. Elles font vivre la diversité culturelle », s'est-elle réjouie.
Lors du Conseil des ministres européens de la culture et de l’audiovisuel qui s’est tenu à Bruxelles mardi 21 novembre 2017, Françoise Nyssen, qui a fait de l’Europe un des axes prioritaires de sa feuille de route, avait présenté à ses collègues sa démarche visant à « refonder l’Europe par la culture ». Lire le communique ici.
Cette démarche, lancée par la France lors de la réunion informelle des ministres de la culture pendant la foire du livre de Francfort, a été formalisée dans une déclaration que neuf pays ont déjà signée : Chypre, Croatie, Espagne, Grèce, France, Italie, Portugal, Roumanie et enfin Bulgarie – qui assumera la présidence de l’Union européenne au premier semestre 2018. L’Allemagne a également exprimé son soutien lors du Conseil des ministres européens. Lire leur déclaration ici.
Parmi les initiatives concrètes proposées par la France, figurent :
> un « Erasmus de la culture », qui pourrait faire l’objet d’un premier projet pilote autour du patrimoine dès l’année prochaine, ainsi qu’un renforcement des dispositifs de soutien à la traduction des œuvres ;
> la généralisation aux pays de l'Union européenne du « pass culture », que la France mettra prochainement en place au bénéfice des jeunes ;
> le soutien de la France aux propositions des gouvernements allemand, chypriote et italien pour protéger le patrimoine en danger et pour lutter contre le trafic de biens culturels. De telles initiatives sont prioritaires alors que l’Europe s’apprête à lancer, dans quelques semaines, son année du patrimoine.
« Refonder l’Europe de la culture », telle est l’ambition exprimée par Françoise Nyssen dans une tribune publiée par le Figaro du 11 octobre 2017. A l’occasion d’une réunion informelle avec sept de ses homologues européens, la ministre de la Culture a « présenté une série de propositions, destinées à nourrir trois principes fondateurs de l’Europe : la protection, la liberté, la solidarité ». Lire le texte intégral de la tribune ici et le communiqué de presse là.
La France, invitée d'honneur à la foire du livre de Francfort
L'ambition de refondation de l'Europe de la culture a été annoncée alors que la France a été, du 11 au 15 octobre 2017, l’invitée d’honneur de la 69e édition de Foire du livre de Francfort, le plus important événement international concernant le monde du livre et de l’édition.
Retour sur les enjeux de "Francfort en français" avec Paul de Sinety, commissaire général du pavillon français : diversité, traduction, innovation. Lire son interview ici.
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Pour Frédéric Boyer, écrivain et conseiller littéraire, avec Alain Mabanckou, de "Francfort en français", « l’hospitalité est au cœur de la langue française ». Il détaille la signification de cette expression dans une interview, en insistant sur deux exigences : la francophonie et la traduction. A lire ici.
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