L'obligation réelle environnementale (ORE) est un dispositif foncier de protection de l’environnement.
Ce dispositif permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place une protection environnementale à travers des actions en faveur de la biodiversité.

Démarche à réaliser pour adhérer

Cette protection passe par la signature d’un contrat entre au moins 2 parties.

La mise en place d’une ORE nécessite que le propriétaire signe un contrat établi en forme authentique, avec un cocontractant qui peut être :

• une collectivité publique,
• un établissement public,
• ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de l’environnement

Le contenu de ce contrat, appelé « contrat ORE », résulte de l’accord entre le propriétaire du bien et son cocontractant.

Un contrat ORE ne peut être conclu que s’il a pour finalité le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Il est volontairement souple et permet de s’adapter facilement à de nombreux enjeux environnementaux.

Pour comprendre comment un contrat ORE peut s'appliquer à un établissement culturel et être ajusté, vous pouvez découvrir l'engagement du Château d'Espeyran en cliquant ici.

Pour mettre en place une Obligation Réelle Environnementale et en savoir plus, cliquez ici.