Du protocole interministériel à l’inscription dans la loi

L’éducation artistique et culturelle est une politique de démocratisation culturelle qui a pris corps dans les années 1980 à la suite de plusieurs décennies d’expérimentations et de militantisme sur le terrain, tant de la part des enseignants que des acteurs culturels.

Le premier protocole d’accord entre les ministères en charge de la Culture et de l’Éducation date de 1983. La première loi à ce sujet paraît en 1988 et concerne exclusivement le champ des enseignements artistiques. Depuis, de nombreuses circulaires ont structuré cette politique, jusqu’à la circulaire interministérielle du 3 mai 2013 relative au parcours d’EAC prenant en compte tous les temps du jeune et la complémentarité des différentes modalités d’intervention, enseignements et projets d’action culturelle.

En 2012, le gouvernement de François Hollande a lancé le troisième grand plan national en faveur du développement de l’EAC. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République inscrit cette fois-ci l’éducation artistique et culturelle dans la loi et dans le code de l’Éducation, comme un axe de formation pour tous les élèves. Le prisme retenu est principalement celui des enseignements et du temps scolaire.

En mentionnant l’EAC dans le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, le Gouvernement s’inscrit en cohérence avec la circulaire du 3 mai 2013 et complète la loi du 8 juillet 2013, en reprenant le périmètre élargi de son champ d’intervention sur les différents temps de vie du jeune.

Axes fondateurs et évolutions

Cette politique est fondée sur des axes essentiels réaffirmés durant ces trente dernières années :

• les trois piliers que sont la rencontre directe et sensible avec les œuvres, l’initiation à une pratique artistique et l’acquisition de connaissances ;
• le partenariat avec les artistes et les structures culturelles ;
• la formation des acteurs de l’EAC.

Elle a également bénéficié de grandes évolutions, à savoir :

le passage des enseignements artistiques disciplinaires (en grande partie optionnels) à l’enseignement de l’histoire des arts pour tous ;

une palette de dispositifs initialement pensés pour un enseignant et sa classe, puis pour une équipe pédagogique pluridisciplinaire et l’ensemble de la communauté éducative d’un établissement, et enfin pour une équipe pédagogique pluridisciplinaire et l’ensemble de la communauté éducative d’un territoire, voire la population de ce territoire ;

le passage d’un partenariat entre deux ministères, Culture et Éducation nationale, à une collaboration multipartite avec différents ministères et les collectivités territoriales (via notamment le Haut Conseil de l’EAC et les comités territoriaux de pilotage).

Le plan national EAC : grandes orientations, résultats et nouveaux enjeux

En lançant le grand plan national en faveur de l’EAC à partir de la consultation nationale de 2012, le Gouvernement Hollande a mis l’accent sur :

• le partenariat avec les collectivités territoriales, par le biais du conventionnement ;
• une action renforcée sur des territoires prioritaires (zones urbaines sensibles, milieu rural isolé et territoires ultramarins) ;
• l’éducation aux médias et le développement du numérique ;
• la contribution active du jeune à l’élaboration de son parcours et la mobilisation des familles.

Grâce aux moyens supplémentaires alloués (plus de 40M d’€ consacrés annuellement à l’EAC, des mesures nouvelles depuis 2012 et encore programmées en 2016, le dégel du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture » en 2015), les enfants bénéficiant annuellement d’un parcours d’EAC sont de plus en plus nombreux : 35,06 % en 2014 pour 22,04 % en 2011 (carte). Les dotations consacrées aux territoires prioritaires ont été renforcées : une pondération de 1,83 en leur faveur en 2014 pour une pondération de 1,32 en 2011.

La réforme territoriale en cours va s’accompagner d’une refonte des stratégies régionales de l’État, y compris en matière d’EAC, et du renouvellement des partenariats État / régions.

La place des professionnels de la culture

Pour rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres majeures de l’humanité, y compris celles de la création contemporaine, la politique d’EAC repose sur l’intervention des professionnels de la culture et des artistes pour faciliter notamment la compréhension du processus de création. À ce titre, l’inscription de l’EAC dans la loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine constitue un nouveau jalon.

Le Gouvernement propose un amendement de l’article 2, afin d’inscrire dans la loi la contribution essentielle des artistes à la politique d’éducation artistique et culturelle et d’en circonscrire le périmètre en rappelant que l’artiste n’est ni un enseignant, ni un médiateur et que son concours en matière d’actions favorisant l’accès à l’art et à la culture est directement lié à sa démarche de création.

La place des jeunes et des familles

Le programme de développement de l’EAC prend en compte la place des jeunes et de leur famille. L’enfant est acteur de son parcours d’EAC qu’il construit sur ses différents temps de vie, à l’école et hors de l’école. Des dispositifs, tels que l’opération nationale « Une classe, une œuvre », mettent l’accent sur cette dimension active, en plaçant le jeune en position de « passeur de culture ».

Conformément aux engagements de la ministre en conseil des ministres, le 11 février 2015, la priorité concerne les plus jeunes d’entre eux, ceux en âge d’être accueillis à l’école primaire, et ce pour deux raisons : cette période de vie est particulièrement propice à l’implication desfamilleset la rencontre dès le plus jeune âge avec les œuvres et la pratique artistique favorise la pratique artistique et/ou culturelle autonome à l’adolescence. L’accent a notamment été mis sur la pratique artistique collective. Les chorales scolaires ont ainsi été valorisées par la première édition en 2015 de l’opération nationale « École en chœur ».

Pour faciliter la continuité entre les différents temps de l’enfant, l’information, voire l’implication, des familles est au cœur des préoccupations de l’État. C’est l’un des principaux enjeux de la première édition de la « Journée des arts à l’école », qui s’est déroulée du 18 au 29 mai 2015.