La lutte contre le trafic illicite de biens culturels

L’exportation ou l’importation illicite de biens culturels est sanctionnée par le code du patrimoine (article L. 114-1), le code pénal (article 322-3-2) et le code de douanes (articles 38 et 426 – 7°).

Le vol (311-4-2) et le recel (article 321-1) d’un bien culturel (articles 322-3-1) sont sanctionnés par le code pénal.

Les vols de biens dans des édifices religieux

Tribunal de grande instance de Perpignan - 22 janvier 2009 - n°09/2134
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Perpignan a condamné les auteurs de vols d’objets d’art religieux à des peines de 2 ans et de 4 ans d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.

Tribunal de grande instance du Havre - 18 novembre 2013 - n°2254/2013
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance du Havre a condamné l’auteur de vols d’objets d’art religieux à une peine de 2 ans d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.

Tribunal de grande instance de Toulouse - 8 janvier 2016 - n°127/16
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Toulouse a condamné l’auteur de vols d’objets d’art religieux à une peine d’un an d’emprisonnement et au versement de dommages et intérêts.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer - 5 février 2019 - n°345/2019
En l’espèce, par jugement correctionnel, le Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a condamné les auteurs de vols d’objets d’art religieux à des peines de 8 mois et 6 mois d’emprisonnement.

Les vols de biens dans des musées

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Les vols d'archives publiques

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Les vols de biens archéologiques

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