Sécurité et sûreté des monuments historiques

Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques

Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :

• adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
• informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
• réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
• rédaction des plans de sauvegarde des biens culturels, étape indispensable dans la préparation des plans ORSEC pour le patrimoine culturel.

Cette politique de prévention concerne également tous les monuments historiques en général. Les propriétaires publics ou privés de monuments historiques (immeubles et objets mobiliers) doivent prévoir, dans leurs programmes d’entretien et de restauration, les mesures de sécurité et de sûreté adaptées, qui peuvent bénéficier des conseils, de l’expertise et d’aides de l’État.

Le ministère de la Culture, par ses actions diversifiées de formation, de sensibilisation et de prévention, participe à la réduction du nombre de vols et d’actes de malveillance.

La baisse du nombre de vols affectant des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est sensible ces dernières années, même si leur nombre reste toujours préoccupant. Le transfert de la délinquance vers les vols de métaux, plus rémunérateurs et moins sanctionnés, peut aussi atteindre des bâtiments protégés : toiture, descentes d’eau en cuivre, ornements décoratifs en métal… Il convient toutefois d’insister sur le nombre croissant de cas de récupération et de restitution de biens volés parfois très anciennement, parfois très peu de temps après le vol, grâce à la très bonne circulation de l’information entre toutes les parties prenantes concernées.

Les acteurs de la prévention

Dans le domaine de la sûreté, les services chargés des monuments historiques bénéficient depuis 1992 d’un conseiller sûreté, commandant de police, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur au sein de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (DIRI – mission sécurité-sûreté-accessibilité) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture.

Sa mission de prévention contre les actes potentiels de malveillance et de vandalisme comporte trois volets principaux :

• Un rôle d’expertise pour mieux sécuriser les monuments historiques
  Cette assistance technique est prodiguée aux propriétaires publics (État, collectivités territoriales) ainsi qu’aux propriétaires privés, après sollicitation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des responsables des monuments ou des collections pour établir des audits de sûreté en amont des opérations de travaux ou d’aménagements tels que les trésors d’églises ou de cathédrales.
• Une activité de formation et de sensibilisation
  Au-delà des personnels du ministère de la Culture (conservateurs, architectes, ingénieurs, agents de surveillance…) et des propriétaires, des associations d’élus et des affectataires, les actions de formation dispensées touchent également des magistrats, des policiers ou encore des étudiants (histoire de l’art et marché de l’art).
• Une coopération avec les services de police et de gendarmerie
  Ces liens sont essentiels pour une politique de prévention cohérente et adaptée. La connaissance de la typologie des vols (répartition géographique, caractéristiques des objets mobiliers volés et modes opératoires) est en effet une donnée incontournable pour obtenir une vision plus précise du phénomène. Les liens permanents entretenus avec l’OCBC, le SCRC, la brigade de répression contre le banditisme de Paris, section Antiquaires (BRB), Interpol, ainsi qu’avec les services de police ou de gendarmerie locaux, s’inscrivent dans cette optique.

Par ailleurs, les conservateurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et objets d’art contribuent au réseau de correspondants « sûreté » au sein des DRAC (CRMH), afin de sensibiliser à la prévention tous les propriétaires publics et privés de biens immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Outre les contacts réguliers sur le terrain, des réunions périodiques permettent la rencontre entre tous les correspondants et les acteurs du monde policier.

Procédure en cas de vol ou de vandalisme

Le ministère de la Culture a transmis aux directions régionales des affaires culturelles et partenaires concernés la procédure sur la conduite à tenir en cas de vol ou de dégradation par vandalisme, accompagnée d’une fiche de signalement, à renseigner afin de documenter le bien volé ou dégradé et les circonstances de sa disparition éventuelle. Ces procédures sont adaptées à la nature du lieu où était conservé le bien considéré.

De manière plus générale, le ministère de la Culture met à disposition de toutes les personnes concernées des outils de diffusion de l’information et de sensibilisation.

Sécurité des monuments historiques

Les services chargés des monuments historiques bénéficient de deux conseillers sécurité incendie, mis à disposition par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Leur action comporte plusieurs volets :

• évaluer le niveau de sécurité incendie des édifices patrimoniaux nationaux ou territoriaux, à la demande du bureau de la conservation des monuments historiques immeubles, des conservateurs régionaux des monuments historiques des DRAC, des architectes des bâtiments de France des UDAP et des architectes en chef des monuments historiques ;
• améliorer la sécurité des cathédrales appartenant à l'Etat en s'appuyant sur le plan "sécurité des cathédrales", en participant au besoin à la préparation des commissions de sécurité de ces établissements, et en recherchant tout dispositif adapté en termes de prévention, de prévision et d'intervention en lien avec les services d'incendie et de secours ;
• rendre des avis techniques sur des projets de construction, de rénovation ou de restructuration d'établissements existants ;
• participer à la formation en sécurité incendie des futurs conservateurs et architectes du ministère de la culture ;
• rechercher au besoin les causes et circonstances d'incendie ou "presque incendie" la demande du chef de la MISSA, afin d'en tirer des enseignements pour l'ensemble du ministère ;
• participer à des groupes de travail, colloques et conférences nationales et internationales, traitant de la sécurité du patrimoine.

Ciblant en priorité les monuments historiques dont la responsabilité incombe à la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la Culture, l'action des conseiller sécurité incendie pour les patrimoines s'étend également aux écoles d'architecture, aux sites archéologiques et aux locaux de l'administration.

Dans la mesure de leur disponibilité, à la demande de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, des directions régionales des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine, les conseillers sécurité incendie pour les patrimoines répondent également aux sollicitations concernant les monuments historiques privés ou appartenant à des collectivités territoriales.