Sécurité et sûreté des monuments historiques

Améliorer la sécurité et la sûreté des monuments historiques

Le ministère de la Culture insiste de longue date sur la priorité à accorder à la politique de mise en sécurité et en sûreté des monuments historiques appartenant à l’État et en particulier les cathédrales :

• adaptation des installations techniques et raccordement au réseau du ministère de l’Intérieur RAMSES EVOLUTION II ;
• informatisation et numérisation des collections conservées pour disposer d’une connaissance et d’une documentation exhaustive ;
• réalisation du règlement interne de sécurité incluant le cahier des charges d’exploitation ;
• rédaction des plans de sauvegarde des biens culturels, étape indispensable dans la préparation des plans ORSEC pour le patrimoine culturel.

Cette politique de prévention concerne également tous les monuments historiques en général. Les propriétaires publics ou privés de monuments historiques (immeubles et objets mobiliers) doivent prévoir, dans leurs programmes d’entretien et de restauration, les mesures de sécurité et de sûreté adaptées, qui peuvent bénéficier des conseils, de l’expertise et d’aides de l’État.

Le ministère de la Culture, par ses actions diversifiées de formation, de sensibilisation et de prévention, participe à la réduction du nombre de vols et d’actes de malveillance.

La baisse du nombre de vols affectant des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques est sensible ces dernières années, même si leur nombre reste toujours préoccupant. Le transfert de la délinquance vers les vols de métaux, plus rémunérateurs et moins sanctionnés, peut aussi atteindre des bâtiments protégés : toiture, descentes d’eau en cuivre, ornements décoratifs en métal… Il convient toutefois d’insister sur le nombre croissant de cas de récupération et de restitution de biens volés parfois très anciennement, parfois très peu de temps après le vol, grâce à la très bonne circulation de l’information entre toutes les parties prenantes concernées.

Consulter les bilans des vols et des restitutions sur le site thématique Monuments & Sites.

Les acteurs de la prévention

Dans le domaine de la sûreté, les services chargés des monuments historiques bénéficient depuis 1992 d’un conseiller sûreté, commandant de police, mis à disposition par le ministère de l’Intérieur au sein de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation (DIRI – mission sécurité-sûreté-accessibilité) de la direction générale des patrimoines et de l’architecture.

Sa mission de prévention contre les actes potentiels de malveillance et de vandalisme comporte trois volets principaux :

• Un rôle d’expertise pour mieux sécuriser les monuments historiques
  Cette assistance technique est prodiguée aux propriétaires publics (État, collectivités territoriales) ainsi qu’aux propriétaires privés, après sollicitation des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et des responsables des monuments ou des collections pour établir des audits de sûreté en amont des opérations de travaux ou d’aménagements tels que les trésors d’églises ou de cathédrales.
• Une activité de formation et de sensibilisation
  Au-delà des personnels du ministère de la Culture (conservateurs, architectes, ingénieurs, agents de surveillance…) et des propriétaires, des associations d’élus et des affectataires, les actions de formation dispensées touchent également des magistrats, des policiers ou encore des étudiants (histoire de l’art et marché de l’art).
• Une coopération avec les services de police et de gendarmerie
  Ces liens sont essentiels pour une politique de prévention cohérente et adaptée. La connaissance de la typologie des vols (répartition géographique, caractéristiques des objets mobiliers volés et modes opératoires) est en effet une donnée incontournable pour obtenir une vision plus précise du phénomène. Les liens permanents entretenus avec l’OCBC, le SCRC, la brigade de répression contre le banditisme de Paris, section Antiquaires (BRB), Interpol, ainsi qu’avec les services de police ou de gendarmerie locaux, s’inscrivent dans cette optique.

Par ailleurs, les conservateurs des monuments historiques et les conservateurs des antiquités et objets d’art contribuent au réseau de correspondants « sûreté » au sein des DRAC (CRMH), afin de sensibiliser à la prévention tous les propriétaires publics et privés de biens immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Outre les contacts réguliers sur le terrain, des réunions périodiques permettent la rencontre entre tous les correspondants et les acteurs du monde policier.

Procédure en cas de vol ou de vandalisme

Le ministère de la Culture a transmis aux directions régionales des affaires culturelles et partenaires concernés la procédure sur la conduite à tenir en cas de vol ou de dégradation par vandalisme, accompagnée d’une fiche de signalement, à renseigner afin de documenter le bien volé ou dégradé et les circonstances de sa disparition éventuelle. Ces procédures sont adaptées à la nature du lieu où était conservé le bien considéré.

De manière plus générale, le ministère de la Culture met à disposition de toutes les personnes concernées des outils de diffusion de l’information et de sensibilisation.

Consulter le site thématique circulation des biens culturels.

Sécurité des monuments historiques

Les services chargés des monuments historiques bénéficient d'un conseiller sécurité incendie, mis à disposition par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

L'action du conseiller sécurité incendie monuments historiques comporte trois volets principaux :

• Visites sur sites d'évaluation de la sécurité incendie des édifices en lien avec les commission de sécurité et les responsables uniques de sécurité
• Avis techniques sur dossiers préalables aux travaux ou aux achèvements ponctuels ou récurrents
• Formation à la prévention incendie des responsables uniques de sécurité (RUS) et de l'ensemble des acteurs de la prévention des risques.

Depuis l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, le conseiller sécurité incendie a élaboré à la demande du ministère de la Culture un plan d'action sécurité des cathédrales dont la mise en oeuvre est évaluée régulièrement.