Musique enregistrée

Les rémunérations de la musique enregistrée sont directes, assises sur la location ou la vente de supports (physiques ou numériques) et correspondant au droit exclusif d'autoriser, et indirectes¹, correspondant aux régimes de licences légales (rémunération équitable, rémunération pour copie privée).

Le secteur est composé d’acteurs majeurs, filiales de multinationales (3 majors²), et d’un tissu de PME et de TPE indépendantes. Tous forment, aux côtés des éditeurs, des producteurs de spectacles, des diffuseurs et des distributeurs, un écosystème autour des créateurs (auteurs, compositeurs et artistes-interprètes).

D'après le contrat d'étude prospective réalisé avec les partenaires sociaux de l'édition phonographique publié en 2010, plus de 94 % des entreprises phonographiques sont des TPE et emploient moins de 10 salariés. 67 % des entreprises de l’édition phonographique réalisent moins d’1 M€ de CA par an.

Ce même contrat d'étude prospective avait chiffré à 4 000 le nombre de salariés permanents dans cette branche professionnelle³.

^{Notes :}

^{1. On peut estimer que les droits voisins représentent désormais près de 20 % des CA des producteurs phonographiques.}

^{2. Dans les années 1970, des croissances externes ont conduit au regroupement de certaines majors et au rachat d’indépendants. Les grandes maisons de disques ont progressivement été absorbées par les majors. Pour mémoire, en 1990, il y avait 6 majors (WEA, EMI, BMG, Sony Music, Polygram et MCA-Universal), puis 4 dans les années 2000 avec le rachat de MCA-Universal etde Polygram par Seagram et la fusion de Sony Music et BMG en 2004. Depuis 2012, elles ne sont plus que 3 avec le rachat d'EMI par Universal.}

^{3. Ce chiffre ne comprend pas les intermittents et concerne des emplois « non annexes », à savoir que la rémunération annuelle nette considérée doit être supérieure à 3 SMIC mensuels ou la durée d’emploi doit dépasser 30 jours et 120 heures et 1,5 heures par jour.}

La crise, pour partie due aux usages illicites et renforcée par une difficulté initiale des professionnels à s'adapter au numérique, a eu, au-delà de ses répercussions sociales, un impact important en termes culturels, en particulier pour la diversité musicale, le renouvellement des talents et le maintien d'une pluralité d'acteurs (concentration, disparitions de PME et TPE). En outre, cette situation a renforcé les difficultés d'accès au marché, qu'il s'agisse des médias (diffusions radio et télévisée) ou des conditions de distribution (marchés physique et numérique).

Pour faire face à la crise, nombreuses sont les entreprises à développer une « stratégie 360° » : elles s’engagent dans une diversification de leurs ressources en allant chercher elles-mêmes, sans passer par des prestataires, les revenus assis sur les différentes exploitations des enregistrements. Dans ce cas, la chaîne de développement se trouve concentrée chez un seul et même opérateur, soit par l'intégration de professionnels dédiés, soit par l'acquisition de sociétés⁴, soit, enfin, par le développement en interne de structures dédiées.

^{Notes :}

^{4. Par exemple, Warner a racheté Camus Productions (ex producteur de spectacles de Johnny Halliday en 2008) ; Universal Music, propriétaire de l’Olympia depuis 2001, a acquis en 2007 Sanctuary Group (management d’artistes, merchandising et organisation de tournées) devenu Olympia agency ; Wagram a acquis en 2010 une partie du capital du groupe Tôt ou Tard (éditeur, spectacle et management).}

En 2012, si on exclut les droits voisins (copie privée, radio, télévision, lieux sonorisés), le marché de gros de la musique enregistrée ne pesait plus en France que 489 M€, contre 1,3 Mds € en 2002, accusant ainsi une chute de plus de 60 % en 10 ans.

En 2013, selon les éléments statistiques fournis par le SNEP¹, le CA de la musique enregistrée en France aurait, pour la première fois depuis 12 ans, augmenté pour atteindre 493 M€, soit une légère augmentation de 0,8 % par rapport à 2012. Plutôt qu'un véritable retour à la croissance, le marché de la musique enregistrée a plus vraisemblablement connu dans son ensemble une stagnation en 2013, rendue possible par la sortie de quelques albums d'artistes ou groupes très connus (Daft Punk, Stromae) qui ont rencontré un succès exceptionnel.

La situation reste en effet inquiétante : le CA lié aux ventes physiques a augmenté (+ 1 %) et représente encore l'essentiel des revenus des producteurs (de 70 à 80 % du CA total) et de graves menaces pèsent sur ce marché (coupes claires dans les réseaux de distributeurs et de détaillants : VIRGIN, HARMONIA MUNDI notamment en 2013 ainsi que la FNAC, qui a lancé un plan social concernant près de 100 disquaires). Les ventes numériques ont quant à elles stagné (+ 0,6 %). Le marché du téléchargement a, pour la première fois, subi une diminution, de 1 %. Le streaming légal progresse toujours mais moins vite, son CA s’établit à 54 M€ (en augmentation de 3,9 % par rapport à 2012, vs. + 32 % entre 2011 et 2012).

Enfin, l'année 2014 s'annonce difficile, si l'on en croit les tendances observées au 4è trimestre 2013 : le marché ne s’élevait qu’à 176,3 M€ au 4è trimestre 2013 vs. 193,10 M€ sur la même période en 2012, soit une baisse de 8,7 % en un an.

S’agissant de l’export de la musique française, si le CA global des producteurs phonographiques est resté stable entre 2011 et 2012 (55 M€), la part du numérique est en forte hausse (47 % vs. 35 % en 2011), ce qui traduit un poids des marchés hors Europe croissant (40 % vs. 30 % en 2011).

Le développement du marché numérique français est en retard. Au niveau international, le numérique représentait 35 % du CA global des producteurs en 2012 (5,6 Mds$, en hausse de 9 % par rapport à 2011), contre seulement 25 % en France la même année. Cette accélération est notamment due aux abonnements à des services de streaming : le nombre d'abonnés à un service de streaming a augmenté de 44 % en 2012, pour atteindre 20 millions de personnes.

La perspective que le numérique constitue en France un levier de croissance majeur, comme c’est le cas en Suède, en Norvège, et déjà en Allemagne ou au Royaume-Uni, semble cependant incertaine à court terme.

^{_{Note :}}

^{_{1. Le SNEP représente les 3 majors ainsi qu’une soixantaine d’indépendants. Ces chiffres correspondent donc à 80 % du marché total et sont calculés sur la base de l’échantillon statistique suivant observé par GFK : Abeille, Believe, Harmonia Mundi, Naïve, Sony, Universal et Warner. Le syndicat des producteurs indépendants, l'Union des producteurs français indépendants (UPFI), n'est pas en capacité de fournir des statistiques de veille économique du marché.}}

La ministre a confié en 2013 à M. Christian PHELINE, conseiller maître à la Cour des comptes, une mission d’objectivation sur le partage de la valeur dans la musique en ligne. Cette mission a permis d’analyser la répartition de la valeur générée par l’exploitation en ligne de la musique, aussi bien entre les artistes et les producteurs phonographiques qu’entre ces derniers et les plateformes de musique en ligne. Ses propositions devraient être mises en œuvre par voie législative, à l’initiative de la ministre de la culture et de la communication.

Concernant les relations entre artistes et producteurs, M. PHÉLINE préconise de mieux encadrer les pratiques contractuelles dans le but d’assurer une meilleure protection à la partie réputée la plus faible. La ministre a donc encouragé les négociations au sein de la filière musicale pour un partage plus équilibré et transparent des revenus générés par le streaming et a indiqué que, si ces négociations échouaient, des dispositions législatives y remédieraient.

Sont également envisagées des dispositions législatives permettant d’assurer aux artistes interprètes des protections comparables à celles reconnues aux auteurs notamment concernant le formalisme contractuel relatif à la distinction des exploitations.

Par ailleurs, pour améliorer les relations entre les producteurs et les plateformes de musique en ligne, le rapport préconise qu’à défaut d’autorégulation soient insérés dans la loi les principes posés par la charte HOOG des « 13 engagements pour la musique en ligne ». Enfin, il préconise la mise en place d’une procédure contentieuse de médiation spécialisée chargée de résoudre les conflits entre plateformes et producteurs ou entre artistes et producteurs (le « Médiateur de la musique »).

L’exposition de la musique dans les médias est un sujet de revendications permanentes pour la filière musicale compte tenu du rôle prescripteur essentiel joué par les médias. La mission confiée à M. Jean-Marc BORDES a abouti à des propositions pour améliorer l'exposition de la musique francophone et des jeunes talents afin de soutenir le développement et la créativité du secteur musical face aux mutations technologiques et concurrentielles et aux nouvelles attentes du public. Ce rapport souligne notamment l'importance du maintien des quotas de musique francophone.

Le vote des lois n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a permis, notamment en créant la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) et le mécanisme de réponse graduée, de replacer le respect du droit de propriété intellectuelle et artistique comme principe fondamental et incontournable.

Si le rapport LESCURE « Acte II de l’exception culturelle à l’ère du numérique», remis au Président de la république le 13 mai 2013, a montré la pertinence du mécanisme et de la structure au regard de la démarche pédagogique, la mise en œuvre de la réponse graduée a fait l’objet de nombreuses critiques. C’est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a décidé de mettre fin, par un décret du 8 juillet 2013, à la sanction de suspension de l’abonnement Internet, jugée attentatoire aux libertés, et de réorienter clairement la lutte vers le piratage commercial.

La ministre de la culture et de la communication a ainsi confié une mission destinée à élaborer les outils opérationnels permettant d’impliquer les intermédiaires techniques et financiers dans la lutte contre la contrefaçon en ligne à Mme Mireille IMBERT-QUARETTA, conseillère d’État et présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la HADOPI. Ce rapport, remis le 12 mai 2014 à la ministre, préconise de mettre en place quatre « outils opérationnels » :

• mise en place de chartes sectorielles avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne ;
• généralisation d’une information publique sur les sites Internet qui portent massivement atteinte au droit d’auteur et aux droits voisins ;
• instauration d’une injonction de retrait prolongée ciblée sur certains contenus contrefaisants ;
• mise en place d’un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites internet abritant massivement de la contrefaçon.

Depuis le vote de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle, 25 % des droits collectés au titre de la copie privée et 100 % des sommes qui n'ont pas pu être réparties issues de la rémunération équitable en raison d'absence d'identification doivent, au titre de l’article L. 321-9 du code de la propriété intellectuelle, financer des actions d’intérêt général (production, diffusion du spectacle vivant et formation des interprètes), via notamment les sociétés civiles de perception et de répartition des droits (SPRD).

L’État a souhaité en complément encourager la création et soutenir des organismes interprofessionnels mobilisant l’ensemble de la filière autour d’actions communes de soutien tels que :

• le Fonds pour la création musicale (FCM), qui finance notamment par des aides sélectives la production phonographique, vidéographique et audiovisuelle, la production de spectacle vivant, l'aide à la distribution physique et numérique ;
• le Bureau export de la musique française, qui s'adresse aux professionnels français actifs à l'export (producteurs de disques, éditeurs, distributeurs, producteurs de spectacles, managers, agents artistiques). Les dispositifs de soutien s'articulent autour de trois axes : la veille et le conseil d'une part, le soutien financier d'autre part (tournées et opérations de prospection et promotion), et enfin la diffusion, la promotion et l'aide à la commercialisation des titres produits en France en particulier par le biais de 1000 médias étrangers partenaires (radios et médias en ligne sur les 5 continents), à travers la plateforme Francophonie Diffusion¹.

1. Dans un souci de modernisation des organismes d’intérêt général de la filière musicale et de rénovation des outils de soutien à l’export, le Bureau export de la musique française et Francophonie diffusion ont fusionné au sein d’une même structure le 1^er janvier 2014. Cette fusion pose les fondations d’une nouvelle dynamique, qui permettra de redéfinir une ambition pour l’export de la musique en France, en pleine collaboration avec les professionnels.

Le vote de la loi de finance pour 2013 du 29 décembre 2012 a permis de proroger le dispositif qui a vu le jour en 2006 pour une durée de trois ans (jusqu’à fin 2015) et de modifier certains de ces critères. La Commission européenne a pour sa part autorisé le dispositif au titre des aides d’État jusqu’à fin 2016.

Ainsi, le crédit d'impôt pour la production phonographique (CID) prend désormais en compte 30 % des dépenses de production et de développement engagées par des producteurs de phonogrammes en faveur de nouveaux talents francophones ou de musiques instrumentales dans la limite d’un plafond unique de 800 000 euros.

Le taux de 20 % de prise en compte des dépenses éligibles est maintenu pour les entreprises non-PME, qui sont par ailleurs soumises à un régime spécifique reposant sur un seuil à partir duquel sont pris en compte les projets d’enregistrements. Ce seuil est obtenu après avoir effectué une moyenne des productions des nouveaux talents sur les deux années précédentes, moins une décote de 70 %.

En 2012, suite à la mise en liquidation judiciaire du distributeur DISCOGRAPH, le ministère de la culture et de la communication a mis en œuvre un plan d’urgence à destination des producteurs phonographiques qui subissaient la défaillance de ce distributeur.

A partir de 2013, dans un contexte toujours tendu, les mutations liées à la transition numérique bouleversant à la fois les modes de production, de diffusion et de distribution des œuvres ainsi que les équilibres économiques de la filière musicale, la ministre de la culture et de la communication a souhaité mettre en œuvre trois dispositifs de soutien au bénéfice des entreprises qui contribuent à l’émergence des talents, à la dynamique de la création et à l’irrigation des territoires, et pour lesquelles les dispositifs d’aides n’existent pas ou ne sont pas adaptés :

– à destination des très petites entreprises de production phonographique;

– à destination des plateformes de musique en ligne;

– à destination des disquaires.

Ces plans d’aides ont bénéficié d’une enveloppe de 700 000 euros qui ont permis d’aider une cinquantaine d’entreprises.

Afin de pérenniser et mieux encadrer ces dispositifs temporaires, le ministère de la culture et de la communication lance à l’automne 2016 une nouvelle aide à l’innovation et à la transition numérique, dotée d’une enveloppe de près de 2 millions d’euros.

Créé en 2016, ce dispositif est destiné à soutenir les projets d’investissements des structures de production phonographique indépendante, des distributeurs, des éditeurs de service de musique en ligne et des intermédiaires techniques.

Cette nouvelle aide a pour principal objectif d’aider ces structures à adapter leur outil productif aux nouveaux usages et aux nouvelles conditions de marché, afin de contribuer à l’amélioration de la diffusion de la production indépendante et à l’enrichissement de l’offre légale de musique en ligne.

Établissement de crédit de droit privé détenu à 49 % par le secteur public, l’IFCIC contribue au développement en France des industries culturelles en facilitant pour ces entreprises l’accès au financement bancaire grâce àune garantie de 50 à 70 % des emprunts.

En outre, depuis fin 2005, un dispositif d'avances remboursables, le Fonds d'avances remboursables pour l'industrie musicale (FA-IM) a été créé et abondé par le MCC et la Caisse des dépôts et consignations à deux reprises. Ce fonds octroie des avances à des entreprises indépendantes de la filière musicale pour des projets de développement structurel (achat de catalogues, développement d’une force de vente, …) d’un montant maximum de 1 500 000 euros. Depuis sa création, le FA-IM a octroyé près de 25 M€ d’avances remboursables en appui de près 80 M€ d’investissements réalisés par près de 130 entreprises indépendantes de la filière musicale. Plus de la moitié des avances ont été consenties à des entreprises dont le plan de financement comprenait également un emprunt bancaire garanti.

Les éditeurs de services de musique en ligne peuvent également bénéficier d’avances participatives aux modalités de remboursement adaptées à leurs besoins (durée d’amortissement maximum de 7 ans, période de franchise pouvant aller jusqu’à 2 ans).

Enfin, depuis début 2014, l’IFCIC a mis en place une procédure simplifiée pour les demandes de moins de 50 k€ faites au FA-IM. Cet assouplissement a vocation à aider de plus nombreuses entreprises à retrouver l’accès au crédit, notamment pour les PME et TPE du secteur.

En savoir plus sur les actions de l'IFCIC pour la musique enregistrée

La distribution des biens culturels, dont fait partie la musique enregistrée, représente un enjeu essentiel pour l’accès du public aux œuvres. Elle revêt de fait une dimension sociale, d’aménagement du territoire ainsi qu’une dimension économique majeure dans la chaîne de valeur des industries culturelles.

Le Club Action des Labels Indépendants Français (CALIF) est une association loi 1901 créée en 2002 à l’initiative de plusieurs labels et distributeurs indépendants phonographiques français et subventionnée par le ministère de la culture et de la communication. Sa mission est d’aider à la création de nouveaux commerces culturels de proximité (disquaires et boutiques vidéo) et au maintien de points de vente déjà existants. Cette démarche s’inscrit dans la sauvegarde et le développement d’une production diversifiée nécessitant un réseau de boutiques capables de relayer une offre plurielle et durable auprès du public.

En pratique, le CALIF attribue des aides financières à la location des murs du magasin (au prorata de la surface dédiée à la vente de produits musicaux). Chaque année, le CALIF organise également le Disquaire Day, qui met à l'honneur les disquaires indépendants. Pour ce faire, et en lien avec les artistes et les labels indépendants, des éditions spéciales de disques sont réalisées et vendues, accompagnées également de concerts de jeunes groupes, à l'image du Record Store Day américain.

En 2013, le secteur de la distribution physique de disques a été durement frappé et marqué à la fois par la disparition de grandes enseignes comme Virgin Mégastore, l’annonce du licenciement de disquaires à la FNAC et les fermetures de boutiques du groupe Harmonia Mundi.

C’est dans ce contexte que le ministère de la culture et de la communication a mis en œuvre un dispositif de soutien à ces commerces via le CALIF, qu’il s’agisse de la reprise des boutiques Harmonia Mundi ou de la création / reprise de magasins de disques indépendants par tout entrepreneur intéressé.

En dépit de l'ensemble de ces mesures, le secteur, et particulièrement les PME et les TPE indépendantes, reste fragile. Il convient d'élaborer des dispositifs susceptibles d'accompagner la transition et le développement numériques de la filière musicale permettant des effets leviers pour trouver de nouveaux équilibres et de nouveaux modèles économiques. Dans cette optique, lors du dernier Marché international de l'édition musicale (MIDEM) en janvier 2014, la ministre de la culture et de la communication a annoncé la réforme du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) afin d’élargir ses missions à la musique enregistrée pour doter la musique d’un outil au service de toute la filière.