Ce guide a pour objectif de concilier l’application des règles de la commande publique avec les exigences du Code du patrimoine et du Code général des collectivités territoriales, en particulier en matière de contrôle scientifique et technique de l’État. Les recommandations données dans ce guide sont là pour aider les pouvoirs adjudicateurs à prendre en compte, dans leurs procédures de passation de marchés, la spécificité des marchés de conservation-restauration des biens culturels. Les marchés publics concernés portent sur les biens suivants :
- biens constitutifs des collections publiques conservées dans les services d'archives, les bibliothèques publiques et les musées de France ;
- vestiges archéologiques issus de fouilles ;
- biens protégés au titre des monuments historiques : objets mobiliers, immeubles par destination, ou immeubles par nature quand il s'agit de peinture murale, de statuaire monumentale ou de vitrail...
Les marchés de maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques ne sont pas concernés par le présent guide.
Pour les biens culturels protégés au titre du Code du patrimoine, ce guide est susceptible d’intéresser les propriétaires de ces biens et leurs responsables scientifiques, les services instructeurs de l’État (administration centrale, services déconcentrés et établissements publics) et des collectivités territoriales, ainsi que les prestataires concernés.
Pour les biens qui ne relèvent pas du Code du patrimoine mais dont les spécificités techniques ou culturelles s’apparentent aux biens protégés, le guide peut également inspirer les démarches de leurs propriétaires. Toute intervention, même minime, peut avoir un impact sur un bien culturel. Il convient de prendre en compte son intérêt patrimonial, ses différentes valeurs, ses différents usages, au regard du projet envisagé : quelle connaissance a-t-on du bien et de son environnement, de son histoire ? A qui et comment souhaite-t-on le présenter ? Quel sera son usage ? Comment assurer sa sauvegarde et sa transmission aux générations présentes et à venir ?
Toute intervention, même minime, peut avoir un impact sur un bien culturel. Il convient de prendre en compte son intérêt patrimonial, ses différentes valeurs, ses différents usages, au regard du projet envisagé : quelle connaissance a-t-on du bien et de son environnement, de son histoire ? A qui et comment souhaite-t-on le présenter ? Quel sera son usage ? Comment assurer sa sauvegarde et sa transmission aux générations présentes et à venir ?
La prise en compte globale de ces différents paramètres est primordiale avant tout début de projet. Il est parfois nécessaire de faire réaliser une étude préalable à toute intervention pour identifier les besoins et les moyens, mettre au point le ou les protocoles d’intervention et approfondir la connaissance que l’on a du bien. L’acte de conservation-restauration implique des choix en matière d’état de référence. Les mesures et actions qui en découlent nécessitent une prise de décision par le propriétaire et le responsable scientifique du bien, fondée sur une réflexion collégiale, impliquant toutes les parties prenantes (prestataires concernés, associations, desservant affectataire…).
