Le service du patrimoine (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés - SDMHEP) établit et diffuse un bilan qui illustre la diversité des actions conduites par les services du ministère de la Culture auprès des propriétaires en matière de prévention des vols et de lutte contre le trafic illicite des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques.
Le bilan est constitué à partir des données fournies par les conservateurs des antiquités et objets d'art (CAOA), les directions régionales des affaires culturelles (conservation régionale des monuments historiques) et le chargé de mission sûreté de l’inspection des patrimoines. Ces données ont été échangées tout au long de l'année par la SDMHEP (bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental) avec celles recueillies par le service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (SCRC à Pontoise) et l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC - direction centrale de la Police Judiciaire à Nanterre).
Documenter et diffuser l'information
Dans le cadre de la prévention des vols, les campagnes de récolement périodique (contrôle de la présence et de l’état de conservation) permettent d’identifier et de documenter des vols ou disparitions anciennes.
Outre leurs enregistrements dans les bases de données policières TREIMA II (thésaurus de recherche électronique et d'imagerie en matière artistique) de l’OCBC créé en 1995 et PSYCHé, base internationale d’INTERPOL, accessible au public depuis 2009, les photographies des objets volés (avec dépôt de plainte) ou disparus sont diffusées au sein des bases de données patrimoniales du Ministère de la Culture par la Plateforme ouverte du patrimoine POP qui dispose, au niveau de la page de recherche simple, d’un filtre "Objets manquants ou volés", pour les bases Joconde (biens des musées de France) et Palissy (totalité des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historique) depuis juillet 2019.
Chiffres clés
Sur la dernière décennie, la baisse du nombre de faits de vols est notable pour les églises. De plus de 600 faits de vols dans les années 2000, ce chiffre oscille désormais chaque année entre 80 et 150 faits de vols sur tout le territoire.
Peu d’entre eux concernent des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques mais la plupart des biens pillés sont propriété publique des communes. Il convient d’insister sur le fait que ces objets mobiliers relevant de la domanialité publique sont des trésors nationaux, inaliénables et imprescriptibles au sens de la législation française. Pour chaque commune, c’est une perte irrémédiable et un appauvrissement du patrimoine culturel de la Nation.
Les faits de vols d’objets protégés au titre des monuments historiques sont passés de 19 faits en 2017 à 5 en 2018.
- 2017 : 19 faits correspondant au vol de 23 objets mobiliers (12 classés et 11 inscrits)
- 2018 : 5 faits correspondant au vol de 9 objets mobiliers (6 classés et 3 inscrits)
Exemples de vols en 2017 et 2018
Grand-Est, Aube, Verricourt, église Saint-Nicolas
Vierge à l’Enfant, XVIe siècle, bois polychrome
Propriété de la commune et classée au titre des monuments historiques le 27 juillet 1959, la statue a été volée entre le 3 et le 22 septembre 2017.
Provence-Alpes-Côte d’Azur, Alpes-de-Haute-Provence, Simiane-la-Rotonde, église paroissiale
Buste-reliquaire de Sainte Victoire, XVIe siècle, argent sur âme de bois, breloques de matériaux divers
Propriété de la commune et classé au titre des monuments historiques le 30 mai 1997, le buste-reliquaire a été volé le 28 janvier 2018 avec d’autres objets.
Lieux des vols et typologie des objets volés
Les vols signalés ont été commis en majorité dans les lieux de culte.
Du point de vue typologique, dans ces dernières années, les objets volés relèvent principalement de l’orfèvrerie (exemples de vols plus anciens : ciboire, ostensoir, calice et patène, encensoir) ou des objets liés aux processions, à l’éclairage ou au culte (bâton de procession, chandeliers d'autel, clochette à main).
De nombreuses restitutions
Source : Ministère de la Culture/DGP/SP/SDMHEP/BCPMI
Les identifications et restitutions d’objets volés sont en hausse constante, fruit d’un intense travail de documentation et de diffusion de l’information en particulier par les bases de données culturelles ou policières.
Plusieurs objets volés dans les années 1960-1980, ou parfois plus anciennement, réapparaissent sur le marché de l’art en France ou à l’étranger (Belgique, Hollande, Allemagne…).
La veille constante exercée par les services de police, de gendarmerie, des douanes ou des professionnels du patrimoine, universitaires et conservateurs sur le territoire national comme à l’étranger permet aux propriétaires légitimes de retrouver leur patrimoine. Il peut s’écouler plusieurs années entre le moment de l’identification du bien et sa restitution du fait de la longueur de certaines enquêtes, du temps nécessaire à la négociation à l’amiable ou de la durée de certains contentieux.
Exemples récents de redécouvertes et restitutions
Normandie, Eure, Fontaine l’Abbé, église paroissiale
Scènes de la vie de saint Jean-Baptiste, bois doré et polychrome, XVIe siècle, éléments provenant d’un retable, propriété de la commune, classé au titre des monuments historiques le 9 mai 1905 et dépecé le 24 octobre 1973. En décembre 2017, ces éléments sont identifiés par la police belge dans une vente aux enchères. Ils sont restitués à la commune le 8 juin 2018.
Île-de-France, Val d’Oise, Cergy, église Saint-Christophe
Saint Christophe, bois polychrome, XVIIIe siècle. Propriété de la commune et classée au titre des monuments historiques le 12 novembre 1908, la statue est volée entre le 12 et le 13 novembre 1973.
Identifiée en juin 2017 par une société d’assurance anglaise en vente aux enchères à Francfort en Allemagne, elle est restituée à la commune le 17 octobre 2018.