Mécénat
Le mécénat constitue un enjeu culturel et économique très fort. Il représente au plan national un apport de près de 3,5 milliards d’euros par an versés sous forme de dons par les entreprises aux structures associatives et aux collectivités territoriales et près de 5 milliards pour les particuliers. Le mécénat culturel avoisine les 500 millions d’euros par an.
Après plusieurs lois incitatives (la 1ère loi sur le mécénat de 1987, la loi de 1990 sur les fondations, la loi de 2002 sur les musées), le mécénat repose aujourd'hui sur la loi du 1er août 2003, dite Loi AILLAGON qui a favorisé l'essor du mécénat en France en doublant les avantages fiscaux et en assouplissant les procédures.
La mise en place de cette loi a été accompagnée par des outils et la prise en main du dossier par des professionnels au sein de l’État et des représentants de la société civile (CCI, experts comptables, notaires et avocats), signataires de conventions avec le ministère de la culture renouvelées pour 5 ans en novembre 2015.
Le mécénat s'appuie sur une série de textes législatifs et réglementaires. Avec la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, l'État a affirmé sa volonté de favoriser la pratique du mécénat, grâce à un dispositif fiscal incitatif.
Le principe est simple : tout particulier ou toute entreprise peut faire un don à une association, une fondation culturelle - d'intérêt général - ou une collectivité publique. Le montant de ce don - pour une entreprise - est plafonné à 0,5 % de son chiffre d'affaires. L'avantage pour elle repose sur l'allègement de sa fiscalité, puisque 60 % du montant du don est déductible du montant de l'imposition.
Les contreparties ne doivent pas dépasser 25 % du montant du don.
Pour un particulier, la réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les contreparties sont limitées forfaitairement à 65 euros.
Le mécénat peut prendre différentes formes
Il peut consister en un apport de numéraire, un apport en nature ou être un mécénat de compétence (mise à disposition d'un savoir-faire).
Parce que la culture représente un atout essentiel de l'attractivité d'un territoire, le mécénat culturel est un domaine privilégié pour les entreprises. Créateur de lien social et de solidarité, le mécénat culturel est porteur de développement pour les entreprises qui s'y engagent en leur donnant des atouts supplémentaires pour réussir leurs implantations et mobiliser leurs salariés.
La démarche de mécénat suppose que le porteur de projet associe l'entreprise à son projet, établisse avec elle une relation de partenariat et réponde à ses attentes notamment par la valorisation de son image. La recherche de mécènes est un enjeu important pour les structures culturelles.
En région
La mission mécénat de la DRAC accompagne les porteurs de projets, dans le montage des dossiers de recherche de fonds privés. Elle les aide à acquérir une stratégie efficace d’approche de l’entreprise en développant par exemple le mécénat de compétence ou en nature. Elle intervient dans de nombreux masters culturels (IEP Grenoble, UM1, UM3) et soutient la démarche du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA). Elle multiplie les initiatives de création de structures de collectes au profit de la culture en lien avec le réseau des signataires de conventions (CCI, experts comptables, notaires et avocats).
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Contacts
Véronique Cottenceau
Chargée de la communication et du mécénat
Tél. 04 67 02 35 21
veronique.cottenceau[@]culture.gouv.fr
