Département théâtre
Demande de conventionnement au titre de l'année 2023
Pour examen à la commission de juin 2022
Les nouveaux textes qui encadrent notamment les aides au titre du conventionnement sont parus en décembre 2021 (décret du 8 décembre 2021 et arrêté du 16 décembre 2021) et sont en cours de publication sur le site de la Drac.
Le demandeur devra être en possession d’une déclaration valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants à jour. Pour toute information : Bureau des licences.
Les conditions et modalités de dépôt seront publiées sur la page du Département théâtre à partir du 7 février 2022.
Entre le 7 février et le 21 mars 2022 : demande de conventionnement en ligne
Lien vers page Démarches pour compléter le formulaire : le lien sera communiqué le 7 février 2022.
Date limite de dépôt de la demande : 21 mars 2022
Contacts
Contact avant de compléter le formulaire : Maud COADER, Suivi administratif du secteur indépendant auprès des conseillers maud.coader@culture.gouv.fr
Au moment de compléter le formulaire et après le dépôt : Magali FRADIN, Gestion et suivi des compagnies conventionnées magali.fradin@culture.gouv.fr
Demande d'Aide au projet 2022
(Aide à la création et Aide à la reprise)
Dépôt de la demande en ligne entre le 15 juillet et le 28 septembre 2021
Pour examen à la commission 7, 8, 9 décembre 2021
Les textes de 2015 qui encadrent notamment les aides au titre de l’aide au projet sont actuellement en cours de révision par le ministère de la Culture. De nouveaux textes seront publiés prochainement, pour une application à compter de l'année budgétaire 2022. Ils s'appliqueront ainsi lors de la commission de décembre 2021. Nous publierons ces nouveaux textes dès parution.
Éligibilité Création / Reprise :
Le bénéfice de l’aide est subordonné à la justification d’une diffusion minimale de 8 représentations sur au moins deux lieux différents de diffusion. Les représentations prévues devront faire l’objet de contrats de cession ou de coréalisation avec un minimum garanti permettant de couvrir le coût plateau (ou a minima, un partage de recettes supérieur à 70 % pour la compagnie).
Reprise : l’aide au projet pourra également être attribuée pour des créations antérieures dont l’exploitation a connu une interruption prolongée (au moins 12 mois). A l’appui de sa demande, le demandeur devra justifier en plus des critères ci-dessus communs à l’aide au projet, d’un plan de travail précisant les temps de répétition nécessaires à cette reprise, les coûts nouveaux et un calendrier de tournée. La date de la première représentation de la reprise pourra intervenir à partir du 1er septembre 2021.
Un assouplissement de ces critères peut être envisagé concernant les équipes demandant pour la première fois l’aide au projet, et pour les projets relevant majoritairement des arts de la rue / espace public.
Le demandeur devra également être en possession d’une déclaration valant licence d’entrepreneur de spectacles vivants à jour. Pour toute information : Bureau des licences
En cas de première demande à ce dispositif auprès du Département théâtre ou lorsque cela fait 5 ans ou plus que vous n’avez pas sollicité le Département théâtre pour cette aide, vous devez impérativement remplir le document ci-dessous avant de compléter le formulaire en ligne et le retourner à Maud COADER : maud.coader@culture.gouv.fr A télécharger : FICHE DE DEMANDE ELIGIBILTE AP 22 |
Lien vers page Démarches pour compléter le formulaire : https://mesdemarches.culture.gouv.fr/mcc/requests/ADSV_ProjetTheatreCirqueRue/ Date limite de dépôt de la demande : 28 septembre 2021 |
- Dossier de demande d'aide au projet (fichier Excel pièce numéro 2 - à télécharger sur la page Démarches) ;
- Document délégant la signature du responsable légal de la structure à la personne déposant le dossier si ce n’est pas le responsable légal
- Budgets du projet et de la structure au format Cerfa (à télécharger sur la page Démarches ou dossier Cerfa déjà rempli pour un autre partenaire). Remplir uniquement les pages de budgets (p 4 et 7)(pièce numéro 3)
- Dossier artistique présentant dans le détail votre projet (note d’intention, distribution, partis pris artistiques…) sous format pdf et dans la limite de 10Mo et de 20 pages (veillez notamment à compresser les photos)
- Texte de la pièce ou des extraits significatifs ou, s’il s’agit d’un spectacle purement visuel, sans texte, le synopsis détaillé du projet ou une illustration sur 2 ou 3 pages. En cas d’œuvre nouvelle, vous pourrez choisir quelques pages du texte qui seront intégrées au dossier remis aux experts ;
- Copie d’autorisation concernant les droits d’auteurs, s’il y a lieu.
- Précisions sur les partenariats d’entrepreneurs du spectacle : contrats de cession, coréalisation, préachat, résidences, coproductions; ou lettres d’engagement précisant la période de diffusion, le nombre de dates et le type de contrat (indiquer le pourcentage alloué à la compagnie dans le cas d’une coréalisation)
- Copie du contrat en cas de production déléguée
- Statuts régulièrement déclarés, pour les associations ou copie des statuts et extrait Kbis (ou convention constitutive du groupe et copie de parution au JO pour les GIP) pour les entreprises
- Liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarées (composition du conseil d’administration, du bureau...) ou composition des organes dirigeants pour les entreprises
- Relevé d'identité bancaire
Tous ces documents sont à enregistrer dans un fichier zip que vous pourrez déposer sur la page Démarches.
Avant de compléter le formulaire, nous vous invitons également à consulter la notice d’information du portail Démarches : notice d'information (pièce numéro 1)
Contacts
Éligibilité ou contact avant de compléter le formulaire : Maud COADER, Suivi administratif du secteur indépendant auprès des conseillers maud.coader@culture.gouv.fr
Au moment de compléter le formulaire et après le dépôt : Didier ROULIN, Gestion et suivi des compagnies aidées au projet didier.roulin@culture.gouv.fr
Aide nationale à la création pour les arts de la rue et les arts du cirque 2022
Date limite impérative d'envoi du dossier : 15 février 2022
par voie électronique à theatre.drac-idf@culture.gouv.fr
Pour plus de renseignements :
Maud COADER, Suivi administratif du secteur indépendant, auprès des conseillers :
theatre.drac-idf@culture.gouv.fr
Arts de la rue (télécharger le fichier ci-dessous)
Arts du cirque (télécharger le fichier ci-dessous)
Appel à projets Compagnonnage 2022
Les dossiers de demande d'aide au compagnonnage 2022 doivent être envoyés au plus tard le 7 mars 2022.
Par voie électronique (objet du message : Compagnonnage 2022) à :
marie-helene.desande@culture.gouv.fr
Et par voie postale à :
DRAC IDF / SRC - Théâtre - Compagnonnage 2022
47 rue Le Peletier 75009 PARIS
Pour plus de renseignements :
Marie-Hélène de SANDE, Gestion et suivi des résidences (annuelles et pluriannuelles), du compagnonnage, des lieux intermédiaires :
marie-helene.desande@culture.gouv.fr
Veuillez télécharger les fichiers ci-dessous (choisir Auteur ou Plateau selon le descriptif) : Dispositif compagnonnage (PDF) – MOD Auteur 2022 (Word) – MOD plateau 2022 (Word)
Pour retrouver l’appel à projet national :
Aide à l'itinérance des cirques de création 2021
Date limite impérative d'envoi du dossier : 20 juin 2021
Par voie électronique à (objet du message : Aide à l'itinérance des cirques de création 2021)
theatre.drac-idf@culture.gouv.fr
Et par voie postale à :
Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
SRC - Département théâtre/ Aide à l'itinérance des cirques de création 2021
47 rue Le Peletier 75009 PARIS
Contact : theatre.drac-idf@culture.gouv.fr
Documents à télécharger
Formulaire d'aide à l'itinérance 2021 IDF
Formulaire : Modèle de budget - Type A : Aide à la diffusion itinérante
Tableau de la saison d'itinérance 2021 – demande de type A
IMPORTANT : Pour tout envoi supérieur à 5 Mo et inférieur à 10 Go, vous devez impérativement utiliser la plateforme FranceTransfert :
https://francetransfert.culture.gouv.fr/upload/
- ajoutez votre fichier ou votre dossier
- saisissez l’adresse électronique de votre correspondant au ministère de la culture (cliquer sur + lorsque l’adresse est renseignée)
- vous n’êtes pas obligé de saisir un mot de passe, mais si tel est votre choix, surtout n’oubliez pas de le communiquer à votre interlocuteur pour qu'il puisse récupérer le fichier ou le dossier.
L'utilisation de la plateforme WeTransfer est également possible.