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Guides pratiques
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Cette plaquette présente les procédures de l’archéologie préventive en considérant les dernières évolutions réglementaires.
Les informations contenues dans ce guide portent sur la réalisation de travaux quelle que soit leur nature sur les immeubles inscrits et classés dont les maîtres d'ouvrage sont : les propriétaires privés, les fondations et associations,...
Guide pratique 35 p. ; 14 X 21 cm Mars 2015 Création et impression : Imprimerie Prévost Offset
Espaces publics - Espaces protégés, octobre 2012 48 p.
La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude pérenne qui suit l'immeuble en quelques mains qu'il passe. Elle comporte un certain nombre d'avantages et de contraintes présentés dans ce document.