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CERFA Dossier à remplir pour demande de subvention

Dossier de demande de subvention (association)

Le Cerfa n° 12156*05 permet de demander, par voie postale ou électronique, une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement) auprès de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public administratif ou industriel et commercial, d'un organisme de sécurité sociale ou d'un autre organisme chargé de la gestion d'un service public administratif.

Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée.

Le formulaire est accessible et téléchargeable sous les formats pdf et odt :

 

CERFA 12156-05.pdf

pdf - 2 Mo
CERFA 12156-05.pdf
Télécharger

CERFA-12156-05.odt

doc - 170 Ko
CERFA-12156-05.odt
Télécharger

 

 

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