Associations
CERFA 2019 Dossier à remplir pour demande de subvention
Dossier de demande de subvention (association)
Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux. Nécessite la possession préalable d'un numéro SIRET.
Voir aussi