Le 9 juin 2020 les ministres de l’Economie et des Finances et de la Culture, ont présenté de nouvelles mesures de soutien en direction des acteurs de la filière. Ce Plan de relance pour la filière livre comprend deux objectifs principaux : en premier lieu soutenir les librairies indépendantes qui sont le poumon économique de la chaine du livre, et accompagner les maisons d’éditions, garantes de la vitalité et de la diversité éditoriale française.
Les principales mesures reposent sur :
- Un fonds de soutien d’un montant de 25 millions d’euros pour permettre aux librairies indépendantes de faire face à leurs difficultés financières.
- Une enveloppe de 12 millions d’euros, répartie sur 2020 et 2021 pour aider les librairies à moderniser leur équipement afin d’améliorer les conditions d’accueil du public mais également générer des gains de productivité grâce notamment à une gestion informatique plus performante.Elle devra également permettre au réseau des librairies indépendantes de mieux organiser leurs plateformes de vente à distance et améliorer leurs performances.
- Un fonds de soutien d’un montant de 5 millions d’euros pour soutenir financièrement les maisons d’édition.
Les dispositifs d’aide aux librairies sont accessibles depuis le 20 juillet 2020 :
Le fonds de soutien de 25 millions d’euros géré par le CNL
La subvention exceptionnelle aux librairies françaises a pour objet de leur permettre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’elles rencontrent, en particulier en trésorerie, du fait de l’état d’urgence sanitaire (déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19) en compensant en partie les charges fixes de cette période, et de maintenir un assortiment de livres neufs suffisant, en fonds et nouveautés, pour garantir leur niveau activité et soutenir celle des maisons d’édition.
Les dossiers sont à déposer auprès du CNL d’ici le 30 septembre 2020 via le site : https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-aux-librairies-francaises.
L'enveloppe de 12 millions d’euros pour la modernisation des librairies, gérée par le CNL et les DRAC
L’aide a pour objet d’accompagner la consolidation et le développement de librairies situées sur le territoire français et de soutenir notamment : la réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation en 2020 ; l’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie. Le taux d’accompagnement peut atteindre 70 % des coûts éligibles.
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 30 septembre :
- Auprès du CNL pour les projets de plus de 20 000 euros portés par des librairies d’un chiffre d’affaire de plus de 150 000 euros via le site : https://centrenationaldulivre.fr/aides-financement/aide-exceptionnelle-aux-librairies-francaises.
- Après de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, pour les projets de moins de 20 000 euros.
Les dossiers en DRAC sont à adresser selon la localisation de la librairie :
Contacts DRAC Nouvelle-Aquitaine par départements :
16, 17, 79, 86 : Vincent CALVET, 05 49 36 30 26, vincent.calvet@culture.gouv.fr
19, 23, 24, 87 : Sandrine PANTALEAO, 05 55 45 66 73, sandrine.pantaleao@culture.gouv.fr
33 hors Bordeaux Métropole, 40 et 47 : Mélanie ARCHAMBAUD, 05 57 95 01 78, melanie.archambaud@culture.gouv.fr
Bordeaux Métropole et 64 : Laure JOUBERT, 05 57 95 02 10, laure.joubert@culture.gouv.fr
Eligibilité et constitution du dossier déposé auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine:
Sont éligibles les points de vente de livres indépendants (librairies, maison de presse, etc.) qui répondent aux critères suivants et en activité au 1er janvier 2020 : les TPE, PME (règlement CE n° 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE), SCOP, SCIC faisant l’objet d’une inscription au registre du commerce et des sociétés en Nouvelle-Aquitaine et dont le capital n’est pas détenu majoritairement par des groupes régionaux, nationaux ou internationaux, ayant notamment pour activité la vente de livres, association domiciliée en Nouvelle-Aquitaine dont la création fait l’objet d’une parution dans le journal officiel ;
- proposant la vente des titres détenus en stock dans un local accessible à tout public
- ne possédant pas plus de trois magasins
- commerce indépendant : le capital doit être détenu à plus de 50% par une ou des personnes physiques, et directement impliquées dans le fonctionnement de la structure
- disposant d’un fonds d’ouvrages neufs d’au moins 1000 références
- dont le chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs au détail représente plus de 50% du chiffre d’affaires global
- en compte avec 3 fournisseurs au minimum (grossistes, éditeurs, diffuseurs)
- en conformité avec la SOFIA.
Constitution du dossier :
Lettre de saisine motivée à adresser au directeur des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine accompagné du formulaire ci-dessous dûment rempli et des pièces listées ci-dessous.
Formulaire de demande de subvention à télécharger
Pour les associations :
Pour les autres organismes :
- budget prévisionnel global de l’opération accompagné des devis et pièces justificatives
- les derniers éléments financiers approuvés(bilan financier, compte de résultat détaillé, liasse fiscale)
- un RIB (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme indiqué doivent être rigoureusement identiques à ceux du demandeur qui a le statut légal pour déposer le dossier)
- une attestation sur l’honneur certifiant de l’exactitude des renseignements indiqués dans ce présent dossier
- tout document que vous jugerez utile à l’instruction de la demande.
Selon votre statut et votre situation :
Pour les associations :
- les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale ou le rapport de gestion
- l'insertion au journal officiel, et les statuts actualisés
- la liste des membres du conseil d'administration et du bureau
Pour les sociétés :
- un extrait de KBis de moins de trois mois
Pour les librairies employant des salariés : fournir un certificat attestant que l’entreprise est en règle vis à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
Les projets soutenus en 2020 ne doivent pas avoir été réalisés ou démarrés lors du dépôt de demande auprès de la DRAC et doivent être engagés en 2020. Les projets programmés en 2021 doivent faire l’objet d’une demande de subvention en 2021 auprès de la DRAC ou du CNL selon le montant du projet.
Le dispositif d’aide aux maisons d’édition sera ouvert à compter de septembre 2020.