Dématérialisation et simplification des démarches : informations pour découvrir les nouvelles modalités de demandes de subventions auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches et des services aux usagers, plusieurs formulaires de demande d’aide à la DRAC Nouvelle-Aquitaine sont accessibles dès aujourd’hui en version dématérialisée depuis le catalogue des dispositifs accessibles sur le site du ministère de la Culture pour l’année de gestion 2023.

Quels sont les dispositifs d’aide dématérialisés ?

1/ Création artistique 

  • Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : Lien vers le formulaire 

    Aide au conventionnement, aide au projet des compagnies Chorégraphiques, Musicales, Théâtre et arts associés
    Dates limites de dépôt des dossiers :
    - 4/12/22 pour la Musique (Les travaux de la commission et les entretiens se dérouleront les 15, 16 et 17 février 2023 au CRR de Bordeaux).
    - 13/11/22 pour la Danse (Les plateformes danse se dérouleront les 12 et 13 janvier 2023 à Poitiers).
    - 15/11/22 pour les aides au projet Théâtre. La date limite pour les aides au conventionnement Théâtre 2023 sera communiquée en janvier 2023.
  • Aide à l’écriture d’une œuvre musicale : Lien vers le formulaire 

    Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2022
     
  • Pour toute autre demande de subvention : Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique (2023) Lien vers le formulaire 

    Ce formulaire couvre notamment les aides suivantes :  
    - Aide au fonctionnement des structures conventionnées et labellisées (CACIN, CCN, CDN, CDCN, CNCM, CNAREP, PNC, SMAC, FRAC, scènes nationales, opéras et orchestres nationaux en région…) ;
    - Soutien aux résidences d’artiste ;
    - Subvention aux lieux non labellisés.

2/ Transmission Culturelle

Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Transmission culturelle (2023) : Lien vers le formulaire  

Ce formulaire couvre les aides suivantes : 

  • L'éducation artistique et culturelle et l’action culturelle et territoriale (aide au projet uniquement), ex :

    - Éducation artistique et culturelle à destination de l’enfance / la jeunesse ;
    - Éducation aux médias, à l’image et à l’information ;
    - Actions en faveur des publics en situation(s) spécifique(s) : justice / santé / handicap
    - Actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics ;
    - Participation à la vie culturelle (pratiques amateurs, cohésion sociale, territoires prioritaires).
     
  • L’ enseignement supérieur de la Culture et l’enseignement artistique, ex :

    - Aide au fonctionnement pour les écoles d’enseignement supérieur ;
    - Aide aux conservatoires / enseignements spécialisés.
     
  • La langue française et le plurilinguisme, ex :

    - Observation des pratiques ;
    - Emploi / enrichissement / diffusion de la langue française ;
    - Sensibilisation et développement des publics,…
  • Autres aides et Appels à projets, non concernées par ce formulaire :
    - Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) ;
    - Été culturel ;
    - Plan Fanfares et des Harmonies ;
    - Culture pro (dispositif de soutien à l’insertion professionnelle des diplômés de l’ESC) ;
    - Aides individuelles aux élèves des conservatoires ;
    - Appel à projets « Action culturelle et langue française » ;
    - Appel à projets « Cultures connectées Nouvelle-Aquitaine » et « Programme de numérisation et de valorisation des contenus culturels ».

​3/ Patrimoine

Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines (2023) : Lien vers le formulaire

Ce formulaire couvre les aides suivantes : 

- Soutien aux collectivités ayant signé la convention « Ville et Pays d’Art et d’Histoire » ;
- Aide aux projets d'expositions et autres dispositifs Musées (récolement, numérisation, aide à l'emploi…) ;
- Aides aux études documentaires (étude patrimoniale préalable à un périmètre délimité des abords, étude dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques, études sur monuments - -historiques et sites patrimoniaux hors travaux) ;
- Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l'échelle communale, départementale et régionale ;
- Aides aux actions de valorisation et diffusion de la recherche archéologique (colloque, publication) ;
- Aides pour valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition,…) ;
- Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine ;
- Soutien à la profession d'architecte et aux structures de diffusion de l'architecture ;
- Aide à la mise en place d’actions éducatives ;
- Aides aux projets d'ethnologie ;

  • Formulaires dématérialisés à venir pour le Patrimoine :

- Travaux et études préalables sur monuments historiques ;
- Travaux et étude en espaces protégés ;
- Opérations archéologiques programmées ;
Les demandes peuvent être déposées selon les modalités habituelles déterminées par la DRAC.

 

Comment déposer une demande en ligne ?

Le travail de dématérialisation des démarches entrepris depuis plusieurs mois a permis une harmonisation au niveau national des formulaires de demande de subvention. Ces formulaires sont accessibles depuis le catalogue des dispositifs accessibles sur le site du ministère de la Culture. Les démarches listées renvoient vers le formulaire qui vous permet de déposer votre demande de subvention.

Pour ces démarches, il est à noter que si vous déposez des demandes à différents titres, vous devrez déposer autant de dossiers que de demandes avec un budget global distinguant les différents projets pour lesquels un financement est sollicité.

Les dates limites de dépôt sont indiquées directement sur chaque formulaire.

Cette démarche de simplification et de dématérialisation a permis notamment la création de trois nouveaux formulaires de demande d’aide au projet ou au fonctionnement sur la plateforme Démarches Simplifiées.

Pour vous aider, une foire aux questions Usagers visant à faciliter la prise en main de ce nouvel outil et le dépôt de demande a été mise en ligne sur le site du ministère.

Pour tout interrogation concernant cette procédure, vos interlocuteurs habituels au sein de la DRAC Nouvelle-Aquitaine restent à votre disposition.