Fonds accessibilité

Contexte de l'appel à projets

Le Fonds accessibilité est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels : bibliothèques et médiathèques, services d’archives, cinémas, monuments historiques, musées, centres d’art et lieux d’exposition sont, entre autres, éligibles au Fonds accessibilité.

Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur la mise en œuvre de la stratégie d'accessibilité globale des établissement culturels, par l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité. Ils devront également permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.

Actions éligibles ou exclues de l'appel à projets

Types d'actions éligibles

• Les outils de médiation (boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage ; maquettes tactiles…).
• Les outils de communication (livrets en braille ; documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres ; outils et dispositifs d’accompagnement de la rencontre avec les œuvres pour les personnes ayant des troubles autistiques ou un handicap mental ; signalétique accessible…).
• La formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils.

Actions exclues

• Les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle (qui sont accompagnés via l’appel à projet culture-santé-handicap).
• Les interventions sur le cadre bâti.
• Les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.

Priorisation des demandes

Cette année une attention particulière sera portée aux projets des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds accessibilité pour initier cette démarche.

Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels sera favorisé.

La priorisation des demandes issues des structures culturelles tiendra également compte :

• de l’inscription du projet au sein d’une dynamique / d’une stratégie globale en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité de la structure culturelle ;
• et de la collaboration avec des associations représentant des personnes en situation de handicap, avec des associations porteuses de projets d’inclusion culturelle ou avec des pairs-intervenants ou des auto-représentants en cohérence avec le projet.

Montant des subventions

Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est fixé à 80 % du coût total du projet.

Commission de sélection

Les dossiers déposés sur la plateforme Démarches numériques seront examinés par les membres de la commission culture-santé-handicap.

Outre les représentants de la DRAC et de l'Agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France, la commission est composée de personnes concernées (représentants d'associations, auto-représentants, etc.) ainsi que des représentants des collectivités territoriales. 

La commission se réunira au début du mois de juillet 2026 pour sélectionner les projets à soutenir dans le cadre du Fonds accessibilité 2026.

Calendrier

Calendrier général

• Avril 2026 : lancement de l'appel à projet Fonds accessibilité 2026 auprès des structures culturelles ;
• 5 mai 2026, 10h : webinaire d'information à destination des structures culturelles ;
• 15 juin 2026 : clôture de l'appel à projets ;
• Juillet 2026 : commission Fonds accessibilité en vue de la sélection des projets soutenus en 2026 ;
• Juillet/août 2026 : notification des résultats.

Inscription au webinaire de présentation

Un webinaire d'information aura lieu le 5 mai 2026. Pour y participer, il est nécessaire de s'inscrire sur le formulaire ci-dessous avant le 4 mai 2026 à 16h.

Date limite de candidature à l'appel à projets

Les structures peuvent déposer auprès de la DRAC Hauts-de-France un dossier de participation à l'appel à projets jusqu’au 15 juin 2026 à 23h59. Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte passé la date limite. Les structures veilleront également à intégrer dans l’objet de leur demande la mention « Fonds Accessibilité 2026 ».

Celle-ci est à envoyer via le formulaire de demande suivant :

Télécharger le document à propos des grandes lignes directrices :

Télécharger le document de présentation du fonds accessibilité 2026 (webinaire du 5 mai 2026) :

Bientôt disponible.