Dépôt d’un dossier d’enquête publique dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de périmètre de protection modifié de la cité des électriciens et de l’hôtel de ville sur la commune de Bruay-la-Buissière

Sommaire

Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :

1 – Maître d’ouvrage et responsable du projet

Maîtrise d’ouvrage :

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France1-3 rue du Lombard CS8001659041 LILLE cedex

Responsable du projet :

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais100 Avenue Winston CHURCHILL CS 1000762022 ARRAS cedex

Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.

Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France

Téléphone : 03 21 50 42 73

Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

2 – Objet de l’enquête 3 – caractéristiques les plus importantes du projet

  • Ortho-plan du territoire concerné
  • Présentation de la commune
  • Présentation des M.H. au cœur du projet
  • Le MH et ses abords
  • Environnement Architectural, Urbain et Paysager 

3 – Caractéristiques les plus importantes du projet

4 – Principales raisons pour lesquelles le projet a été retenu

  • Note justificative
  • Proposition de projet

5 – Textes régissant l’enquête publique, façon dont elle s’insère dans la procédure admirative et décisions pouvant être adoptées à l’issue.

  • Textes
  • Proposition de projet

6 – Annexes

  • Avis du maire de la commune
  • Extrait de l’avis de la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites)
  • Glossaire
  • Plan de proposition du PPM