Archéologie

Parmi les régions riches en vestiges mégalithiques, la Bretagne occupe une place privilégiée. Elle abrite, en effet, quelques-uns des plus hauts lieux de la Préhistoire avec, notamment, le secteur singulier du golfe du Morbihan et de la baie de Quiberon couvert de milliers de pierres dressées, de dolmens et de tumulus.

Pour autant, seuls les « alignements » de Carnac associés au grand tumulus du Mont Saint-Michel figurent sur la liste indicative nationale depuis le 20 septembre 1996. C'est pourquoi les engagements des services de la DRAC de Bretagne, en partenariat avec les collectivités (réunies au sein de l'association "Paysages de Mégalithes"), se portent vers un projet de territoire étendu au patrimoine mégalithique de 27 communes visant à conserver la cohérence architecturale et environnementale d'ensembles de monuments mégalithiques.

A cet effet, un dossier d'extension et de confirmation de la demande d’inscription sur la liste indicative des mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan, dossier validé par un comité scientifique présidé par Yves Coppens, a été déposé en décembre 2016 au ministère de la Culture et de la Communication pour un examen par le Comité des Biens Français au Patrimoine Mondial qui a nommé trois rapporteurs, experts de ces questions : Olivier Poisson, inspecteur général des patrimoines, Anne Vourc’h, Directrice du réseau des Grands Sites de France ainsi que M. Grégory Quenet, professeur des universités, spécialiste de l’Histoire de l’environnement.

Une fois cette étape franchie, le Comité national des biens français du patrimoine mondial, sur proposition des ministères, examine et valide les propositions d'inscription en trois étapes distinctes (audition des porteurs du projet) :

1. Examen de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle, les critères retenus pour la justifier, ainsi que les éléments d'analyse comparative qui figureront dans le dossier de candidature;
2. Examen de la déclaration d'authenticité et d'intégrité, ainsi que la description du bien, sa délimitation et celle de sa zone tampon ;
3. Examen et validation du plan de gestion proposé, et de l'ensemble du dossier, et propose au gouvernement de le déposer ou non auprès de l'UNESCO.

Le 10 octobre 2017, une délégation composée de représentants de l’Association Paysages de Mégalithes, du comité scientifique et de la DRAC de Bretagne s’est présentée devant le Comité national des biens français du patrimoine mondial pour présenter les attributs, la déclaration de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) et l’analyse comparative du dossier.

Plusieurs attributs ont pu être identifiés dans l’organisation du Bien pour dégager une Valeur Universelle Exceptionnelle des mégalithes situés sur les rives du Morbihan :

• présence d’ouvrages de stèles : organisation géométrique de monolithes dressés pouvant atteindre jusqu’à 21 mètres et 330 tonnes ;
• présence de tombeaux : ce sont des sépultures individuelles ou des tombes à couloir destinées à plusieurs personnes ;
• présence d’un art rupestre : représentation symbolique d’objets, d’animaux et d’humains ;
• présence de dépositions : ce sont des dépôts d’objets-signes mis en scène dans les tombeaux ou enfouis dans des points névralgiques du paysage ;
• ces monuments sont situés dans un paysage de littoral et répartis autour d’une étendue d’eau fermée, la « petite mer » ( Mor Bihan ), délimitée par la presqu’île de Quiberon et les îles de Houat et Hoedic.

Ces cinq attributs se superposent et interagissent ensemble pour former le Bien.

Sur la base de ces attributs, trois critères ont été retenus pour affirmer la valeur universelle et exceptionnelle des mégalithes de Carnac et des rives du Morbihan parmi les dix critères de sélection définis par l’Unesco :

• le critère I : représenter un chef-d’œuvre du génie créateur humain;
• le critère II : témoigner d’un échange d’influences considérables pendant une période donnée ;
• le critère IV : un exemple éminent d’ensemble architectural illustrant une ou des périodes significatives de l’histoire humaine.

A l’issue de cette audition et du rapport des experts, le Comité national des Biens français au Patrimoine mondial (CNBFPM) a validé la valeur universelle et exceptionnelle du Bien et s’est prononcé en faveur de la poursuite des travaux pour le dépôt de cette candidature.

En 2020, une étude paysagère menée sur l'ensemble du territoire candidat à l'inscription sur la liste a été déterminante pour préparer la deuxième audition devant le Comité français du Patrimoine mondial, qui a permis de définir le périmètre du Bien et des zones tampons.

Le projet est entré dans une nouvelle phase en 2021, celle du plan de gestion. Ce document stratégique et opérationnel sera élaboré par l'ensemble des acteurs du territoire du périmètre concerné. Le plan de gestion est un document majeur du dossier UNESCO qui engage l’ensemble des acteurs. Il est concrétisé par une Charte d’engagement.

Après un inventaire et une publication, la valorisation du patrimoine archéologique du Pays Centre Ouest Bretagne débute.

A la suite d'une phase de terrain réalisée par Alain Provost entre 2002 et 2009 qui a permis de faire progresser le nombre de sites connus de plus de 50% sur ce territoire de 108 communes, puis la rédaction d'un ouvrage paru au printemps 2015 synthétisant les principaux apports de connaissances sur l'occupation de ce territoire depuis le mésolithique, la troisième et dernière étape de ce programme a été initiée à l'automne 2015.

Orientée vers la valorisation de ce riche patrimoine archéologique, elle se décline en trois volets :

1. La mise en place de 10 circuits de valorisation qui vont permettre la mise en réseau de plus de 80 sites archéologiques;
2. Le développement d'un site Internet organisé autour des données de l'inventaire et des méthodes employées pour y parvenir (prospection pédestre, aérienne, Lidar, études d'archives...). Sa finalité est de pérenniser cette information patrimoniale, permettre sa restitution au grand public (population locale, scolaires et visiteurs), et mettre l'accent sur la manière dont se constitue un inventaire de sites archéologiques. Articulé autour de la plateforme geobretagne, il bénéficie de ses fonds cartographiques, offre une représentation spatiale de l'inventaire qui pourra être actualisé au fur et à mesure de l'enrichissement des connaissances par des exports de la base nationale;
3. La création d'une exposition itinérante qui a vocation à être accueillie par les communes du Pays du centre Ouest Bretagne (mairies, syndicats d'initiative, écoles). Essentiellement numérique, et destinée prioritairement au public scolaire, son contenu est une déclinaison de celui du site Internet.

Ces trois volets constituent autant de clés d'accès au patrimoine archéologique du Centre Bretagne articulées entre elles. Le panneautage des sites mis en valeur sur le terrain disposera de flash codes permettant de basculer vers le site Internet et d'avoir une information complémentaire à celle présente sur le terrain. De même, à partir du site Internet, il sera possible de préparer sa visite en téléchargeant des documents et en croisant le tracé des circuits de valorisation avec les itinéraires de randonnées pédestres ou équestres.

L'exposition et le site Internet ont été inaugurés en juillet 2016 à Huelgoat (Finistère), la mise en place des circuits de valorisation doit s'étaler sur dix ans. Le premier a été intitulé "Forêts de Huelgoat-Poullaouen et de Fréau".

Le Code du patrimoine prévoit la possibilité d’établir, commune par commune, des zones dans lesquelles s’appliquent des dispositions particulières, spécifiques à chacune d’entre elles et précisées dans un arrêté préfectoral.

Ces zones dites "de présomption de prescription archéologique", viennent compléter le dispositif général en l’affinant.

Dans ces zones, le préfet de région est obligatoirement saisi :

1. Soit de tous les permis de construire, d'aménager, de démolir, ainsi que des décisions de réalisation de zone d'aménagement concerté ;
2. Soit de ces mêmes dossiers "lorsqu'ils portent sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage".

Définition

Une ZPPA n'est pas une servitude d'urbanisme. Elle permet à l’État, tout comme dans le dispositif général, de prendre en compte par une étude scientifique ou une conservation éventuelle "les éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés par les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement". En conséquence, L’État pourra dans les délais fixés par la loi formuler, dans un arrêté, une prescription de diagnostic archéologique, de fouille archéologique ou d'indication de modification de la consistance du projet. Cette décision sera prise en veillant "à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social ".

Le Code du patrimoine prévoit par ailleurs que toute personne projetant de réaliser des aménagements peut, avant de déposer une demande d’autorisation, saisir le préfet de région afin qu’il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions archéologiques (livre V, article L. 522-4).

Délimitation des ZPPA

La délimitation des ZPPA repose sur une compilation des données de la carte archéologique. Celle-ci est établie à partir d'une approche diachronique (de la préhistoire ancienne à l'époque moderne) et avec la collaboration des acteurs de la recherche régionale (INRAP, CNRS, universités, services de collectivités, associations de bénévoles). Les informations réunies issues de prospections ou de fouilles sont cartographiées à l'échelle de la carte IGN au 1/25 000 ou du cadastre. Les zones de présomption de prescription archéologique tiennent compte des orientations de la programmation nationale arrêtée par le Conseil national de la recherche archéologique, de l'état actuel des connaissances, de la programmation régionale et sont "déterminées par arrêté du préfet de région après avis de la Commission interrégionale de la recherche archéologique". De ce point de vue, les zones de présomption de prescription archéologique peuvent intégrer des secteurs du territoire considérés comme à fort potentiel archéologique même si pour l'heure aucun vestige n'est avéré. Enfin, la délimitation des zones de présomption de prescription archéologique peut par cohérence se caler sur d'autres procédures qui concourent également à la protection du patrimoine et des sites (ZPPAUP, AVAP, secteurs sauvegardés, sites classés ou inscrits au titre des monuments historiques…).

Mise en œuvre et procédure

Les arrêtés sont été transmis aux préfets de départements et publiés au Recueil des Actes Administratifs. Ils sont également été notifiés aux communes concernées.

L’affinement du dispositif général progresse continuellement : de nouvelles communes sont à l’étude et feront bientôt l’objet d’un arrêté préfectoral ; de la même manière, des zones de présomption de prescription archéologique déjà établies sont susceptibles d'être modifiées, à l'appui de nouvelles découvertes et des résultats de la recherche ; la rédaction d’un nouvel arrêté préfectoral est alors nécessaire.

Les données géographiques (les arrêtés et les listes des zones) relatives aux zones de présomption de prescription archéologique de la région sont visualisables et téléchargeables sur le site internet GéoBretagne.

Carte des ZPPA