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Documentation juridique, textes officiels

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  • Bibliothèques et développement de la lecture publique

    20 mai 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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  • Circulaire modifiant la circulaire du 2 août 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d...

    24 mars 2022

    Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

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    Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

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  • Textes relatifs à l'archéologie

    21 mars 2022

    Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...

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    Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...

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  • Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

    15 mars 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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  • Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie

    20 déc. 2021
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  • Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

    03 août 2021

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

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  • Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

    06 juil. 2021

    Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

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  • Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

    28 avr. 2021

    Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

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  • Lutte contre les contenus haineux sur internet

    02 nov. 2020

    Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

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  • Modernisation de la distribution de la presse

    11 mai 2020

    Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

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