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Documentation juridique, textes officiels

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  • Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux

    21 nov. 2022

    La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux.

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    La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux.

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  • Restitution de biens culturels aux ayants droit des propriétaires victimes de persécutions antisémites

    25 juil. 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisé...

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  • Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

    23 juin 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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  • Bibliothèques et développement de la lecture publique

    20 mai 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

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  • Circulaire modifiant la circulaire du 2 août 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, d...

    24 mars 2022

    Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

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    Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

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  • Textes relatifs à l'archéologie

    21 mars 2022

    Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...

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    Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...

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  • Régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

    15 mars 2022

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

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  • Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie

    20 déc. 2021
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  • Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

    03 août 2021

    Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

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  • Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

    06 juil. 2021

    Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

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