Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

05.12.2019

Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.

Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

30.09.2019

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

29.07.2019

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Textes relatifs à l'archéologie

24.09.2018

Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français de l’archéologie. Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi,...

Circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques sur les marchés publics de design

10.07.2015

Arrêtés en vigueur relatifs à l'archéologie

06.06.2014

2014 - Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), JORF 31 décembre 2014   - Arrêté du 10 septembre 2014 portant modification de la composition du Conseil national de la recherche...

Circulaires et instructions administratives en vigueur relatives à l'archéologie

06.06.2014

La liste ci-dessous contient les circulaires et instructions administratives relatives à l'archéologie qui ont été publiées au Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication.

Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie

06.06.2014

Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l'institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), JORF 26 juin 2014 Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise...

Le Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP)

24.01.2014

Cette "fiche technique" réalisée par la Sous-direction de l'archéologie explicite le rôle et le fonctionnement du Fonds national pour l'archéologie préventive destiné au financement de l'archéologie préventive en France. Sont également...

L’agrément pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive

01.07.2013

Ce document, réalisé par la Sous-direction de l'archéologie, comprend tous les éléments d'information relatifs à l'agrément délivré par l’État aux opérateurs d'archéologie préventive ainsi que les textes juridiques de référence.