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Modernisation de la distribution de la presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse -
Création du Centre national de la musique
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique -
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.
Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture. -
Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet -
Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse -
Textes relatifs à l'archéologie
Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français de l’archéologie. Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi,...
Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français de l’archéologie. Les textes sont classés par niveau hiérarchique (loi,... -
Arrêtés en vigueur relatifs à l'archéologie
2014 - Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), JORF 31 décembre 2014 - Arrêté du 10 septembre 2014 portant modification de la composition du Conseil national de la recherche...
2014 - Arrêté du 19 décembre 2014 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive (RAP), JORF 31 décembre 2014 - Arrêté du 10 septembre 2014 portant modification de la composition du Conseil national de la recherche... -
Circulaires et instructions administratives en vigueur relatives à l'archéologie
La liste ci-dessous contient les circulaires et instructions administratives relatives à l'archéologie qui ont été publiées au Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication.
La liste ci-dessous contient les circulaires et instructions administratives relatives à l'archéologie qui ont été publiées au Bulletin Officiel du Ministère de la culture et de la communication. -
Décrets en vigueur relatifs à l'archéologie
Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l'institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), JORF 26 juin 2014 Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise...
Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l'institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), JORF 26 juin 2014 Décret n° 2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise...
