Documentation juridique, textes officiels

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique

Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...