Documentation juridique, textes officiels

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2022-218 du 21 février 2022 relative à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisé...

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Cette circulaire modificative permet aux étudiants ukrainiens détenteurs de la protection temporaire de bénéficier des bourses sur critères sociaux.

Ce recueil réalisé par la Sous-direction de l'archéologie répertorie, sans prétendre à l´exhaustivité, les principaux textes en vigueur intéressant le droit français...

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2021-641du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal