Services Numériques Innovants (SNI)

• Le porteur doit être une société, association ou un laboratoire de recherche.
• Ne sont pas éligibles : les sociétés, laboratoires ou associations en cours de création, les entités publiques autres que les laboratoires de recherche.
• Le projet doit être présenté en partenariat avec au moins un partenaire culturel.

• Le projet doit être un service ou un produit n’existant pas encore dans le champ de la culture (la transposition d’une solution existant dans d’autres secteurs est possible).
• La durée de projet prévue ne doit pas excéder les 18 mois. Le projet et les premières dépenses afférentes doivent être engagés au plus tard en juin 2022.
• Le montant de la subvention sollicitée ne doit pas excéder les 30 000€, représentant maximum 70% du budget total du projet.
• Les dossiers doivent être complets. Aucune pièce complémentaire ne sera acceptée au-delà de la date limite de dépôt de candidature.Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés par le comité de sélection.

Les critères retenus lors de l'examen des projets proposés pour le SNI sont les suivants :

• La qualité du projet :
  • Caractère innovant du projet (ce critère étant d’importance majeure).
  • Pertinence et intérêt du projet pour le ou les secteurs culturels concernés.
  • Réplicabilité / réutilisabilité / essaimage / diffusion des résultats.
• La qualité du dossier :
  • Crédibilité du porteur et de(s) partenaire(s).
  • Adéquation moyens / projet et faisabilité du projet (technique, légale, économique, etc.).
  • Méthodologie d’analyse des usages et des utilisateurs (indicateurs qualitatifs, quantitatifs, éventuels partenaires etc.) : les candidats devront veiller à décrire la façon dont ils s’organiseront pour évaluer l’impact de leur dispositif sur ses différents utilisateurs.

• Publication de l’appel à projets : lundi 6 décembre 2021
• Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 23 février 2022, 16h00 (heure de Paris). Aucune candidature ne pourra être prise en compte au delà de cette date.
• Convocations aux auditions pour les candidats pré-sélectionnés : jeudi 14 avril 2022
• Auditions : mercredi 20 avril 2022. La durée des auditions prévue est de 10min par candidat
• Comité de sélection : avril 2022
• Communication des résultats : courant mai 2022 par mail
• Conventionnement avec les lauréats : juin 2022 au plus tard

Attention : Dans le cas où les dates de convocations et d'auditions seraient amenées à changer, les candidats en seraient informés en amont.

Documents obligatoires :

Documents de présentation du projet à télécharger et à compléter (voir documents utiles en bas de page) :

• Le dossier de présentation du projet (NomSociétéPorteuse_PresentationProjet.docx ou .odt)
• Le formulaire de présentation du budget (NomSociétéPorteuse_PresentationBudget.xlsx ou .ods)
• La lettre d’engagement du ou des partenaire(s) culturel(s) (NomSociétéPorteuse_EngagementPartenaire.pdf)
• A ces documents s’ajoute un nouveau support de présentation obligatoire : Une vidéo de présentation du projet de 4min maximum (NomSociétéPorteuse_VideoPresentation)

Une description synthétique du projet, le numéro SIRET de votre structure, le code NAF de votre structure, son IBAN et son BIC vous seront également demandés. Pensez à les préparer en amont. 

Pièces administratives obligatoires :

Pour les sociétés :

• Un extrait Kbis ou à défaut un extrait K ou un extrait d’immatriculation à une Chambre de Métiers et de l’Artisanat (D1P) (NomSociétéPorteuse_Kbis.pdf)
• Les statuts mis à jour (NomSociétéPorteuse_Statuts.pdf)
• Un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal, domicilié à la même adresse que celle mentionnée sur le Kbis (NomSociétéPorteuse_RIB.pdf)
• Un document ad hoc (NomSociétéPorteuse_InfosCompl.docx ou .odt ou .pdf) indiquant :
  • la composition du bureau et du conseil d'administration
  • les parts sociales (en %)
  • les effectifs et le niveau de rémunération (nombre de salariés en équivalent temps plein (EPTP) et masse salariale globale)

Pour les associations :

• La copie du récépissé de déclaration en préfecture ou la parution au Journal officiel (NomSociétéPorteuse_depot)
• Les statuts mis à jour (NomSociétéPorteuse_Statuts.pdf)
• Un Cerfa n°12156*05 dûment rempli et signé du Président (NomSociétéPorteuse_Cerfa.pdf)
• Un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal
• Un document ad hoc (NomSociétéPorteuse_InfosCompl.docx ou .odt ou .pdf) indiquant la composition du bureau et du conseil d'administration

Pour les laboratoires de recherche :

• Une demande écrite du responsable du laboratoire (« Je soussigné(e) xxx,  directeur du laboratoire xxx, sollicite par la présente auprès du Ministère de la culture une subvention d'un montant de xxx. »)
• Le procès-verbal du Conseil d'Administration indiquant la prise en compte du budget prévisionnel du projet ou l'engagement du responsable du laboratoire de présenter le projet en décision modificative
• L’arrêté constitutif / la convention constitutive du laboratoire de recherche, ou à défaut le n° d’enregistrement au répertoire national des structures de recherche (RNSR)
• Un relevé d’identité bancaire ou un relevé d’identité postal

1. Pour accéder au formulaire en ligne, vous devez dans un premier temps vous connecter en vous identifiant sur le portail mesdemarches.culture.gouv.fr, via France Connect ; ou en créant un compte si vous n'en avez pas.
2. Cliquez sur le bouton "Démarrer" ci-dessous et saisissez les informations demandées. Vous devrez joindre les pièces demandées à votre dossier (voir liste ci-dessus).
3. Une fois le formulaire entièrement rempli, vérifiez votre demande puis cliquez sur le bouton "Valider". Votre dossier sera automatiquement transmis au Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données.
4. Vous recevrez automatiquement un accusé de réception sur l'adresse mail que vous avez renseignée lors de la création de votre compte. Ce courriel et sa pièce jointe contiennent toutes les informations relatives aux suites données à votre démarche, ainsi que le numéro de référence de votre dossier, indispensable pour toute communication ultérieure. Attention, ce courriel est susceptible d'être traité comme SPAM par votre opérateur de messagerie.
5. La réponse vous sera communiquée par mail, là encore à l’adresse que vous avez renseignée lors de la création de votre compte.