armoire de fer et Musée ; musée des documents français
Cote
AE/II/662
Cote origine
K//674; pièce4
Analyse
"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". Première page et page de signatures. Signature de Charles IX.
Dates document
1561/01 -- 1561/01
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
La date portée sur le document est donnée dans l'ancien style. Seules la première page et la page de signature de ce document de soixante pages ont été photographiées. Le document comporte 150 articles qui codifient les demandes exprimées par l'assemblée des Etats généraux réunis dans la ville du 13 décembre 1560 au 31 janvier 1561. L'ordonnance est enregistée par le Parlement de Paris le 12 septembre 1561, après de légères modifications. Ces modifications avaient fait l'objet de la colère des députés aux Etats généraux .